Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation Base de calcul Taux
Maladie-maternité Pour les revenus inférieurs à 45 250 € taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %
Pour les revenus supérieurs à 45 250 € 6,50 %
Maladie-indemnités journalières   0,3 % (0,15 % pour la demi-année 2021)
Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à 45 250 € 0 %
Pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
Pour les revenus supérieurs à 57 590 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu de l’activité non salariée
+ cotisations sociales obligatoires 		9,70 %
Formation professionnelle (1) Sur la base de 41 136 € (1) 0,25 % (1)
Retraite de base Cnavpl Jusqu’à 41 136 € 8,23 %
Jusqu’à 202 620 € 1,87 %
Retraite complémentaire Cotisations variables selon l’activité
Invalidité-décès Cotisations variables selon l’activité
(1) Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %

Nouveauté à compter du 1er juillet 2021 : création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie pour les professions libérales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021(1) prévoit la création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail pour les professionnels libéraux (hors avocats).

Ce dispositif entre en vigueur au 1er juillet 2021 si vous êtes chef d’entreprise, au 1er janvier 2022 si vous êtes conjoint collaborateur.

Toutes les informations concernant les modalités de bénéfice de cette prestation sont accessibles sur le site ameli.fr.

L’ouverture du bénéfice de cette prestation s’accompagne d’une nouvelle cotisation au titre des indemnités journalières (IJ).

Population

Catégorie de cotisant

Taux de cotisation (IJ)

Profession libérale

Chef d’entreprise

Taux de cotisation IJ = 0,3 %
(0,15 % pour la demi-année 2021)

Assiette minimale = 40 % Pass (1)
Assiette maximale = 3 Pass (1)

Conjoint collaborateur
Taux de cotisation IJ = 0,3 %
Assiette forfaitaire = 40 % Pass (1)
(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale

L’appel de la nouvelle cotisation indemnités journalières sera réalisé avec les échéanciers 2022 (disponibles en décembre 2021).

Bon à savoir

L’appel de la cotisation au titre du 2e semestre 2021 pour les chefs d’entreprises sera réalisé dans le cadre du calcul de la régularisation des cotisations 2021 sur la base des revenus réels 2021 (courant 2e trimestre 2022).

 

Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 pris en application de l’article 69 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021

Cotisations des avocats

Pour toute information sur la cotisation invalidité décès, la contribution équivalente aux droits de plaidoirie et la retraite complémentaire, consultez le site cnbf.fr

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.

IJ :

Indemnités journalières. Indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail ou consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ces indemnités sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.

Assiette :

L'assiette des cotisations sociales est la base de rémunération à partir de laquelle les cotisations sont calculées.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale. En 2021, le montant du plafond annuel de Sécurité sociale est de 41 136 €.

Assiette forfaitaire :

Possibilité pour certaines catégories de salariés de calculer leurs cotisations sur une assiette forfaitaire, sans rapport avec les rémunérations réellement versées.