Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires
En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.
Cotisation | Base de calcul | Taux |
---|---|---|
Maladie-maternité | Pour les revenus inférieurs à 45 250 € | taux progressif : entre 1,50 % et 6,50 % |
Pour les revenus supérieurs à 45 250 € | 6,50 % | |
Maladie-indemnités journalières | Dans la limite de 123 408 € (3 Pass) | 0,3 % |
Allocations familiales | Pour les revenus inférieurs à 45 250 € | 0 % |
Pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € | taux progressif : entre 0 % et 3,10 % | |
Pour les revenus supérieurs à 57 590 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu de l’activité non salariée + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Formation professionnelle (1) | Sur la base de 41 136 € (1) | 0,25 % (1) |
Retraite de base CnavPL | De 0 € à 41 136 € | 8,23 % |
De 0 € à 205 680 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Cotisations variables selon l’activité | |
Invalidité-décès | Cotisations variables selon l’activité |
Création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie pour les professions libérales
Depuis le 1er juillet 2021, les chefs d’entreprise des professions libérales peuvent bénéficier des indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail.
Ce dispositif est ouvert au conjoint collaborateur au 1er janvier 2022.
Toutes les informations concernant les modalités de bénéfice de cette prestation sont accessibles sur le site ameli.fr.
L’ouverture du bénéfice de cette prestation s’accompagne d’une nouvelle cotisation au titre des indemnités journalières (IJ).
Population |
Catégorie de cotisant |
Taux de cotisation (IJ) |
---|---|---|
Profession libérale |
Chef d’entreprise |
Taux de cotisation IJ = 0,3 % |
Conjoint collaborateur
|
Taux de cotisation IJ = 0,3 %
Assiette forfaitaire = 40 % Pass (1)
|
L’appel de la nouvelle cotisation indemnités journalières sera réalisé avec les échéanciers 2022 (disponibles en décembre 2021).
Bon à savoir
L’appel de la cotisation au titre du 2e semestre 2021 pour les chefs d’entreprises sera réalisé dans le cadre du calcul de la régularisation des cotisations 2021 sur la base des revenus réels 2021 (courant 2e trimestre 2022).
Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 pris en application de l’article 69 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021
Cotisations des avocats
Pour toute information sur la cotisation invalidité décès, la contribution équivalente aux droits de plaidoirie et la retraite complémentaire, consultez le site cnbf.fr