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Taux de cotisations - Professions libérales réglementées hors Cipav

Publié le 12 mars 2024

  • Taux et barème
  • Profession libérale réglementée

Connaitre l’ensemble des cotisations et contributions sociales, leur base de calcul et leurs taux est essentiel pour gérer votre trésorerie.

Base de calcul et taux des cotisations obligatoires

En métropole

En Outre-mer

Le montant des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité décès est variable suivant la caisse de retraite. Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Vos cotisations minimales

Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Maladie 2 (indemnités journalières maladie)

Retraite de base CnavPL

Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)

Base de calcul

18 547 €

5 243 €

46 368 €

Taux

0,50 %

17,75 %

0,25 %

Montant minimal annuel

56 €

529 €

116 €

Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Maladie 2 (indemnités journalières maladie)

Base de calcul

18 547 €

Taux

0,50 %

Montant minimal annuel

56 €

Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Retraite de base CnavPL

Base de calcul

5 243 €

Taux

17,75 %

Montant minimal annuel

529 €

Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)

Base de calcul

46 368 €

Taux

0,25 %

Montant minimal annuel

116 €

La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d’avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).

Retraite complémentaire

Une réduction de cotisations peut être accordée, dans certaines sections professionnelles, en fonction des revenus professionnels de l’année précédente.

La cotisation minimale de la retraite de base s'applique également pour les assurés :

  • qui exercent leur activité professionnelle libérale de manière accessoire ;
  • qui exercent une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un avantage de retraite ou d’une pension d’invalidité, quels que soient le régime ou la caisse concernés.

Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.

Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.

En revanche, les cotisations minimales ne s’appliquent pas si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur votre revenu réel, sauf demande contraire de votre part.

Vos cotisations maximales

Cotisations maximales en métropole

Cotisations

Base de calcul

Cotisation maximale

Maladie - maternité 1

6,5 % du revenu

Cotisation non plafonnée

Maladie 2 (indemnités journalières)

0,30 % de 139 104 € (3 Pass)

417 €

Régime vieillesse de base

8,23 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass) + 1,87 % du revenu dans la limite de 231 840 € (5 Pass)

8 151 € (3 816 + 4 335)

Allocations familiales

3,10 % du revenu

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

6,7 % des revenus de remplacement

Cotisation non plafonnée

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise seul

0,25 % de 46 368 € (1 Pass)

116 €

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur

0,34 % de 46 368 € (1 Pass)

158 €

Cotisations maximales en métropole

Cotisations

Base de calcul

Maladie - maternité 1

6,5 % du revenu

Maladie 2 (indemnités journalières)

0,30 % de 139 104 € (3 Pass)

Régime vieillesse de base

8,23 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass) + 1,87 % du revenu dans la limite de 231 840 € (5 Pass)

Allocations familiales

3,10 % du revenu

CSG-CRDS

9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

CSG-CRDS

6,7 % des revenus de remplacement

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise seul

0,25 % de 46 368 € (1 Pass)

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur

0,34 % de 46 368 € (1 Pass)

Cotisations maximales en métropole

Cotisations

Cotisation maximale

Maladie - maternité 1

Cotisation non plafonnée

Maladie 2 (indemnités journalières)

417 €

Régime vieillesse de base

8 151 € (3 816 + 4 335)

Allocations familiales

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

Cotisation non plafonnée

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise seul

116 €

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur

158 €

Le montant des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité décès est variable suivant la caisse de retraite. Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Début d’activité : cotisations et assiettes 2024

À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale. Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu.

Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale :

  • la 1ère année en 2024 : 8 810 € (19 % du Pass 2024) ;
  • la 2ème année en 2025 : 19 % du Pass 2025 non connu à ce jour.

Exonération Acre selon les revenus : maladie1 et 2, retraite de base, invalidité - décès et allocations familales

Exonération Acre selon les revenus : maladie1 et 2, retraite de base, invalidité - décès et allocations familales

Montant du revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 34 776 € (75 % du Pass)

Exonération totale des cotisations

34 776 € < revenu < 46 368 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)

Exonération partielle et dégressive des cotisations

Revenu > 46 368 € (1 Pass)

Pas d’exonération

Exonération Acre selon les revenus : maladie1 et 2, retraite de base, invalidité - décès et allocations familales

Montant du revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 34 776 € (75 % du Pass)

Exonération totale des cotisations

34 776 € < revenu < 46 368 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)

Exonération partielle et dégressive des cotisations

Revenu > 46 368 € (1 Pass)

Pas d’exonération

En cas de création d’entreprise en 2024, vous pouvez bénéficier sous conditions de l’exonération Acre pendant 12 mois.

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2024, sauf la CFP qui est forfaitaire).

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

CSG-CRDS

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées et conjoint collaborateur

Base forfaitaire de calcul

8 810 € (19 % du Pass)

46 368 € (1 Pass)

46 368 € (1 Pass)

Taux

9,7 %

0,25 %

0,34 %

Montant annuel

855 €

116 €

158 €

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

CSG-CRDS

Base forfaitaire de calcul

8 810 € (19 % du Pass)

Taux

9,7 %

Montant annuel

855 €

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls

Base forfaitaire de calcul

46 368 € (1 Pass)

Taux

0,25 %

Montant annuel

116 €

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées et conjoint collaborateur

Base forfaitaire de calcul

46 368 € (1 Pass)

Taux

0,34 %

Montant annuel

158 €

En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d'absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2025 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.