Votre employeur est tenu de procéder chaque mois à une déclaration sociale nominative (DSN) dans laquelle il communique des informations relatives à votre activité (rémunération, période d’emploi, cotisations sociales, …). Les différents organismes utilisent ensuite ces données pour déterminer vos droits sociaux. Vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien déclaré vos données sociales ? Découvrez les différentes démarches qui s'offrent à vous.
Effectuer une demande pour une période comprise dans les 12 derniers mois
Afin de savoir si votre employeur vous a bien déclaré, vous avez la possibilité de vous rendre sur le site mesdroitsociaux.gouv.fr.
Connectez-vous, puis rendez-vous dans la rubrique « Vos ressources », puis « accédez à vos ressources ». Les déclarations de vos employeurs sur les 12 derniers mois y sont recensées.
Les données sont disponibles dès le 15 du mois suivant la période travaillée.
Exemple
Vous souhaitez vérifier une déclaration pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2024. Vos données seront disponibles à partir du 15 février 2024.
Effectuer une demande pour une période supérieure à 12 mois
Vous souhaitez vérifier une période d’activité intervenue il y a plus de 12 mois. Vous pouvez consulter l’historique de votre carrière sur le site info-retraite.fr.
Bon à savoir
Les montants affichés sont les montants plafonnés. Ceux-ci correspondent aux montants maximums à prendre en compte pour calculer les cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Déclarer une période ou déclaration manquante
Selon votre situation, deux possibilités de démarches s’offrent à vous :
Période ou déclaration manquante datant de moins de 12 mois
Vous pouvez déclarer la période manquante directement sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, rubrique « Vos ressources », puis « accédez à vos ressources » en cliquant sur le bouton « Revenus d’activité » et « Signalez un employeur manquant ».
Vous pouvez aussi signalez une erreur de montant ou de période en cliquant sur le bouton « Revenus d’activité », puis « Afficher le détail » et « Signalez des erreurs ».
Période ou déclaration manquant datant de plus de 12 mois
Dans ce cas de figure, vous avez deux possibilités :
Contactez votre employeur ou ancien employeur afin qu’il vous fournisse les justificatifs manquants. Pour en savoir plus sur les modalités de mise à disposition de ces documents, rendez-vous sur le site service-public.fr ;
Si vous avez 55 ans ou plus, rendez-vous sur le site services.info-retraite.fr. Connectez-vous sur votre compte en ligne, rubrique « Corriger ma carrière ».
Bon à savoir
À l’exception des services simplifiés Cesu, Pajemploi, Tese, Cea… l’Urssaf n’est pas destinataire de vos bulletins de paie. Nos équipes ne pourront pas pour vous délivrer vos bulletins manquants.
En cas d’absence de justificatifs de période d’emploi, veuillez-vous rapprocher de la Cnav.