Le dispositif de chômage intempéries
Le dispositif chômage intempéries s’applique à certaines activités du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il permet d’indemniser vos salariés en cas d’arrêt de travail dû aux intempéries.
L'indemnisation due à vos salariés
Vous versez l’indemnité à votre salarié en situation de chômage intempéries s’il a travaillé au moins 200 heures pendant les deux mois avant l’arrêt du travail.
L’indemnité est due :
- pour chaque heure perdue ;
- dès la deuxième heure au cours d’une même semaine ou d’une période continue d’arrêt ;
- dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine ;
- dans la limite de 55 indemnités journalières par année civile.
L’indemnité est égale à 75 % de son salaire horaire, à la veille de l’interruption du travail, dans la limite de 120 % du plafond de Sécurité sociale.
Le régime social de l’indemnité versée à vos salariés
Les indemnités journalières d'intempéries ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Elles sont soumises au taux de CSG (Contribution sociale généralisée) applicable aux allocations chômage :
- 6,20 % ;
- ou 3,80 % ;
- ou exonération en fonction du revenu fiscal de référence et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,50 % ; après abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Sont dues, selon la situation, les différentes cotisations salariales maladie :
- des non-résidents fiscaux ;
- dues au régime local d’Alsace-Moselle.
Le montant net de l’indemnité doit être supérieur ou égal au Smic.
Si le prélèvement de la CSG, CRDS et les cotisations maladie réduit le montant net de l’indemnité à un montant inférieur au Smic, vous devez limiter le prélèvement de ces contributions pour respecter le montant du Smic.