Débuter votre activité de diffuseur commerçant d'art
Vous souhaitez débuter votre activité en tant que diffuseur commerçant d’art ? Découvrez les obligations et les démarches à suivre pour bien débuter votre activité.
Qu’est-ce qu’un diffuseur commerçant d’art ?
Vous êtes considéré comme diffuseur commerçant d’art dès lors que vous vendez, revendez ou prenez une commission sur les œuvres d'artistes-auteurs.
Voici quelques exemples d’activités entrant dans la catégorie des diffuseurs commerçants d’art :
- gestionnaire d’une galerie d’art ;
- éditeur d’art, gestion d’une société de vente volontaire ;
- antiquaire ;
- brocanteur ;
- gestionnaire de musée ou de manière générale toute autre activité professionnelle dont une partie consiste à diffuser à titre onéreux des œuvres originales graphiques et plastiques…
Quelles sont les obligations d’un diffuseur commerçant d’art ?
En tant que diffuseur commerçant d'art, vous avez des responsabilités déclaratives envers l'Urssaf, ce qui inclut notamment le paiement de vos propres contributions.
C’est pourquoi vous devez effectuer annuellement une déclaration de votre chiffre d’affaires et/ou de vos commissions sur les œuvres vendues, revendues ou commissionnées.
Comment débuter votre activité ?
Créer votre espace personnel
Pour remplir vos obligations sociales auprès de l’Urssaf et pouvoir commencer à déclarer les artistes-auteurs rémunérés, vous devez créer un compte sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Votre espace personnel permet de faciliter vos démarches auprès l’Urssaf, vous pourrez effectuer facilement et rapidement vos déclarations et remplir vos obligations sociales.
Pour créer votre espace personnel, rendez-vous sur artistes-auteurs.urssaf.fr. Une fois sur la page d’accueil, cliquez sur l’icône « première visite ? » et commencez à créer votre espace personnel en suivant les indications.
Voici quelques astuces qui vous aideront dans la création de votre espace en ligne :
- choisissez la bonne catégorie : « vous êtes diffuseur, commerce d’art » ;
- veillez à choisir un mot de passe qui respecte les indications et que vous mémoriserez facilement. Attention, il convient de ne pas dépasser le nombre de caractères indiqués ;
- privilégiez une adresse mail à laquelle vous aurez toujours accès et si possible celle qui correspond à votre numéro Siret ou RNA. Par exemple, celle de votre entreprise plutôt que celle de votre comptable ;
- si vous êtes une association, pensez dès le début de l’inscription à saisir le RNA et le numéro Siret si vous en avez un.
Réaliser votre affiliation
Pour réaliser votre affiliation, rendez-vous depuis votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr dans le menu « activité diffuseur » et cliquez sur « affiliation ». Cliquez alors sur « ajouter une affiliation » puis suivez les indications.
Votre compte diffuseur sera définitivement affilié lorsque vous verrez un pictogramme vert s’afficher à côté de la mention « diffuseur commerce d’art ».
Voici quelques astuces qui vous aideront à réaliser votre affiliation :
- indiquer une « date de début d’activité ». Attention, la date la plus ancienne que vous pouvez renseigner pour la création ne peut pas être antérieure au 1er janvier 2019 ;
- vous ne devez pas remplir la rubrique « date de fin ». En effet, si vous remplissez cette rubrique, vous serez radié à la date indiquée et la radiation est définitive ;
- votre inscription est terminée une fois que vous avez reçu le message suivant : « votre demande d’affiliation a bien été enregistrée, elle sera traitée dans les 24 heures ».