Le service Tpee

Utiliser le service Tpee, c'est :

• Simplicité d'utilisation Afficher plusmoins
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  L’inscription en ligne est rapide et facile.

  Quelques minutes suffisent pour déclarer les heures effectuées par votre salarié.

  Vous rémunérez votre employé avec le mode de paiement de votre choix (virement ou espèces).

• Gestion facilitée Afficher plusmoins
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  Le service Tpee calcule pour vous les cotisations sociales et génère une attestation d’emploi qui vous dispense d’établir une fiche de paie.

  Une fois le paiement de vos cotisations effectuées, vous disposez de tous les documents nécessaires pour justifier la régularité de l'emploi déclaré.

• Espace personnalisé Afficher plusmoins
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  Votre compte en ligne conserve l’ensemble de vos déclarations et l’identité des salariés que vous avez inscrits pour faciliter les procédures déclaratives et administratives.

En savoir plus

• Retrouvez toutes les informations dédiées aux particuliers employeurs

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Votre compte en ligne

Outils et documentation

• 

  Modèle contrat de travail CDI salariés à domicile

  PDF, 423.24 Ko
  Publié le 18 avril 2024

  • Formulaire et modèle de document
  • Particulier employeur
  • Salarié du particulier employeur

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• 

  Modèle contrat de travail CDD salariés à domicile

  PDF, 375.76 Ko
  Publié le 17 avril 2024

  • Formulaire et modèle de document
  • Particulier employeur
  • Salarié du particulier employeur

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Questions fréquentes

• Quelles sont les activités éligibles au service Tpee ?

  Quelles sont les activités éligibles au service Tpee ?

  Toutes les activités de services à la personne sont éligibles au service Tpee.

• Comment s’inscrire au service Tpee ?

  Comment s’inscrire au service Tpee ?

  Pour adhérer au service Tpee, vous devez disposer d'une adresse mail valide. Si vous bénéficiez d’un compte bancaire en France, munissez-vous de vos coordonnées bancaires pour compléter le formulaire en ligne Si vous disposez d’un compte bancaire en France, optez pour le paiement des cotisations par prélèvement et indiquez vos coordonnées bancaires. Puis, cliquez sur le lien de validation présent dans le mail de vérification de votre adresse de messagerie pour confirmer l’activation de votre compte.

• La rédaction du contrat de travail est-elle obligatoire ?

  La rédaction du contrat de travail est-elle obligatoire ?

  La rédaction d'un contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile déclaré au Cesu est obligatoire :

  • si l'employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires sans travailler plus de 4 semaines consécutives ;
  • si l'employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d'heures réalisées.
• Quelles sont vos responsabilités et obligations en tant que particulier employeur ?

  Quelles sont vos responsabilités et obligations en tant que particulier employeur ?

  En France, en tant que particulier employeur, vous devez respecter la réglementation du travail et la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

• Comment sont calculées les cotisations avec le Tpee ?

  Comment sont calculées les cotisations avec le Tpee ?

  Le montant des cotisations est calculé sur la base de la rémunération versée. Le mode de calcul diffère selon la résidence fiscale de votre salarié, le salaire réellement versé et votre âge.

• Comment payer les cotisations ?

  Comment payer les cotisations ?

  Si vous avez un compte bancaire en France, les cotisations sont prélevées le mois suivant votre déclaration sur le compte bancaire enregistré lors de votre inscription en ligne.

  Si vous n’avez pas de compte bancaire en France, vous payez en ligne vos cotisations par carte bancaire après votre déclaration.

• Le service Tpee peut-il être utilisé avec le Cesu ?

  Le service Tpee peut-il être utilisé avec le Cesu ?

  Non, si vous utilisez déjà le Cesu, vous ne pouvez pas utiliser le Tpee.