Les prestations du CSE totalement exonérées de cotisations
Vous souhaitez mettre en place un comité social économique et faire bénéficier vos salariés de prestations.
Chèques culture, aides aux vacances, activités sportives, … découvrez lesquelles sont exonérées de cotisations.
Règles générales
Les informations qui suivent s’appliquent aux prestations versées par le CSE et par l’employeur en l’absence de CSE (employeur de moins de 50 salariés ou employeur ayant dressé un procès-verbal de carence).
Elles s’appliquent également aux prestations versées par des prestataires extérieurs sollicités par le CSE ou toute institution analogue au CSE qui s’adresse à des salariés, au fonds d’actions sociales du travail temporaire (Fastt).
Pour plus détails consultez la page dédiée aux règles applicables aux prestations versées par le CSE.
Bon à savoir
En cas d’application erronée d’une exonération sur une prestation versée par le CSE, c’est l’employeur qui est responsable et qui, le cas échéant, sera redevable du montant du redressement en cas de contrôle.
Les chèques-culture et prestations culturelles
Les chèques-culture offerts à votre personnel peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations dès lors que ceux-ci sont exclusivement échangeables contre des biens ou prestations à caractère culturel : Les chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) et le financement de biens ou prestations de nature culturelle attribués par le CSE sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Aucun justificatif relatif à l’utilisation des chèques par les bénéficiaires n’est exigé.
Le CSE peut également proposer des réductions tarifaires ou le remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié (sur présentation de justificatif) pour assister à un spectacle.
Sont concernés :
- les places de spectacles (théâtres, représentations lyriques ou chorégraphiques…) ;
- les concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques ;
- les places de cinéma ;
- les billets d’accès aux musées, monuments historiques.
Bon à savoir
Ne sont pas concernés par l’exonération :
- le chèque-culture échangeable contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (lecteur DVD…) ;
- la prise en charge du coût de l’abonnement Internet, télévision et téléphone des salariés ou de l’acquisition d’un de ces matériels (ordinateur, portable…).
Les cartes de réduction tarifaire
Les cartes de réduction tarifaires attribuées par le CSE sont elles aussi exonérées de cotisations à condition que les réductions tarifaires se rattachent exclusivement à des prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles de vos salariés et de leur famille.
La participation au voyage et aux vacances
Les voyages touristiques
La participation accordée par le CSE à l’occasion de voyages touristiques, quelle que soit leur forme (réductions tarifaire ou remboursement direct au salarié sur présentation du justificatif), est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
Les aides aux vacances
Les participations du CSE favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls (colonies de vacances, classes vertes, court séjour linguistique à l’étranger…) sont exonérées de cotisations et de contributions sociales, sous réserve que le salarié présente au CSE un justificatif : attestation d’inscription, justificatif des dépenses.
La participation à la pratique sportive
Les réductions tarifaires accordées pour la pratique d’activités sportives sont exonérées de cotisations et de contributions sociales, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par le CSE ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation du justificatif.
Le secours
Le secours correspond à une attribution exceptionnelle d’une somme d’argent ou d’un bien en nature en raison d’une situation individuelle particulièrement digne d’intérêt.
Une somme ayant un caractère de secours n’est pas soumise à cotisations.
Guide pratique 2024 - Comité social et économique
PDF, 710.41 Ko - Publié le 17 avril 2024