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Demander une aide de l’action sociale

Publié le 08 mars 2024

Vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle ? Vous pouvez sous certaines conditions bénéficier des aides de l’action sociale.

  • Pour qui ?

      • Artisan-commerçant
      • Profession libérale non réglementée
      • Auto-entrepreneur
      • Profession libérale réglementée
  • Quelle situation ?

    Vous pouvez solliciter l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) si vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité.

  • Pourquoi l'utiliser ?

    En fonction de votre situation, différentes aides sont possibles : aide aux cotisants en difficulté, aide financière exceptionnelle, aide d’urgence en cas de catastrophe et intempéries, accompagnement au départ à la retraite.

Les aides du dispositif d’action sociale du CPSTI portées par l’Urssaf

 L’action sanitaire pour les travailleurs indépendants

  • Audiodescription :
    Sur un fond rouge, des animations apparaissent au fur et à mesure pour illustrer les situations où l’Urssaf peut fournir de l’aide : on voit un personnage avec un sac à dos de livraison, un personnage en béquilles avec un pied dans le plâtre, un camion à glaces accidenté, puis un atelier qui prend feu.
  • Narration :
    Travailleurs indépendants, vous rencontrez des difficultés liées à une situation professionnelle ou personnelle dans l'exercice de votre activité ? L'Urssaf et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vous accompagnent grâce au dispositif d'action sociale. Pour bénéficier du dispositif, rendez-vous sur secu-independants.fr pour télécharger les formulaires, puis déposez votre demande auprès de votre Urssaf. Après instruction de votre dossier par les services de l'Urssaf, votre demande est étudiée anonymement par la commission d'action sanitaire et sociale, CASS, de l'instance régionale du CPSTI de votre lieu d'activité professionnelle. C'est la CASS qui décide de l'attribution d'une aide, dont le montant est apprécié sur la base d'un référentiel en fonction de votre situation personnelle. En fonction de votre situation, l'aide du dispositif d'action sociale peut prendre des formes différentes. L'aide aux cotisants en difficulté, ACED, en cas de difficulté de trésorerie liée à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre impactant votre activité. L'aide financière exceptionnelle, AFE, en cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle, susceptible de menacer la poursuite de votre activité. L'accompagnement au départ à la retraite, ADR, pour faire face à cette période transitoire dans le cas de revenus modestes. L'aide aux Actifs Victimes de Catastrophe ou d'Intempérie, une aide rapide pour répondre aux besoins les plus urgents. D'autres aides non financières existent. Modulation de cotisations, délais de paiement. Face aux difficultés, ne restez pas seuls. Contactez votre conseiller Urssaf. Pour en savoir plus, retrouvez-nous sur secu-independants.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr et urssaf.fr.

En fonction de votre situation, vous pouvez demander différentes aides :

  • l'aide aux cotisants en difficulté (Aced) permet de prendre en charge le paiement de tout ou partie de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de votre activité ;
  • l'aide financière exceptionnelle (AFE) permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie. L’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’Aced ;
  • l'aide d'urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet d'accorder une aide quel que soit leur statut, dans le cas d'une atteinte de ses locaux professionnels ou de ses outils de production, ainsi qu’à sa résidence habituelle si elle est le siège de l’entreprise ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de l'activité ;
  • l'accompagnement au départ à la retraite (ADR), destiné aux indépendants retraités aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles.

Ils ont bénéficié de l’action sociale

J’avais un problème de trésorerie lié à la crise sanitaire. Grâce à l’Aced, mes cotisations et contributions sociales personnelles ont été réduites, le temps de stabiliser mon activité. Une vraie bouffée d’air !

Olivier, garagiste - Haute-Vienne (87)

Découvrez le témoignage de Jimmy, bénéficiaire de l’action sociale du CPSTI portée par l’Urssaf

Comment bénéficier de l’action sociale ?

  1. 1

    Déposez votre demande auprès de votre Urssaf après avoir téléchargé le formulaire en ligne sur secu-independants.fr ;

  2. 2

    Votre demande est étudiée par l’Urssaf de votre lieu d’exercice professionnel ;

  3. 3

    Elle est présentée de façon anonyme à la commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale qui décide de l’attribution d’une aide en fonction de votre situation ;

  4. 4

    L’Urssaf vous informe de la décision de la Cass locale.

Bon à savoir

L’Urssaf accompagne les entreprises et met à leur disposition d’autres aides pour faire face aux difficultés de trésorerie (adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, délais de paiement...).

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique « Être aidé en cas de difficulté ».