En tant que particulier employeur d’un salarié pour des activités de services à la personne vous devez payer des cotisations sociales Le montant des cotisations dépend du lieu géographique, de la situation personnelle et de l’âge du particulier employeur.
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant des cotisations :
le lieu géographique de l’emploi ;
l’âge de l’employeur ou de son conjoint ;
la situation personnelle de l’employeur (santé, handicap).
À partir du salaire net que vous déclarez, l’Urssaf reconstitue le salaire brut en appliquant les taux de cotisations et contributions en vigueur pour l’emploi concerné.
Bon à savoir
Parent employeur : votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou votre Mutualité sociale agricole (MSA) prend en charge ce montant (dans la limite d’un plafond) et le verse directement à l’Urssaf service Pajemploi dans le cas suivant :
vous êtes bénéficiaire de la prestation complément de libre choix du mode de garde (CMG) ;
et la rémunération de votre assistant maternel agréé ne dépasse pas le plafond journalier de référence.
(1) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,40 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.
(2) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 864 € pour 2024).
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :
40 % part salariale ;
60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(3) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
Taux de cotisations salarié
Taux salariaux applicables aux salariés à domicile et aux emplois familiaux (au 1er avril 2024)
Taux salariaux applicables aux salariés à domicile et aux emplois familiaux (au 1er avril 2024)
Cotisations et contributions
Taux
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle
1,30 %(1)
Vieillesse sur la totalité de la rémunération
0,40 %
Vieillesse dans la limite du plafond
6,90 %
CRDS et CSG imposable
2,90 %
CSG non imposable
6,80 %
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant.
(2) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 864 € pour 2024).
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :
40 % part salariale ;
60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(3) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
Taux de cotisations employeur
Taux patronaux applicables aux assistants maternels agréés (au 1er avril 2024)
Taux patronaux applicables aux assistants maternels agréés (au 1er avril 2024)
Cotisations et contributions
Taux
Maladie et contribution solidarité autonomie
13,30 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération
2,02 %
Vieillesse dans la limite du plafond
8,55 %
Allocations familiales
5,25 %
Accidents du travail (AT)
0,79 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
0,10 %
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme
(1) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,40 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.
(2) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 864 € pour 2024).
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :
40 % part salariale ;
60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(3) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
Taux de cotisations salarié
Taux salariaux applicables aux assistants maternels agréés (au 1er avril 2024)
Taux salariaux applicables aux assistants maternels agréés (au 1er avril 2024)
Cotisations et contributions
Taux
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle
1,30 %(1)
Vieillesse sur la totalité de la rémunération
0,40 %
Vieillesse dans la limite du plafond
6,90 %
CRDS et CSG imposable
2,90 %
CSG non imposable
6,80 %
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant.
(2) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 864 € pour 2024).
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :
40 % part salariale ;
60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(3) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
Gardes d’enfants à domicile
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)
Cotisations ou contributions
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès
0,75 %
4,40 %
Vieillesse de base (plafonnée)
5,32 %
9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)
-
5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)
-
2,21 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
-
0,10 %
Contribution Générale Maladie
3,77 %
-
Contribution au dialogue social
-
0,016 %
Formation professionnelle légale
-
0,15 %
Assurance chômage TA
-
2,8 %
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)
Cotisations ou contributions
Taux salariaux
Maladie-maternité, invalidité, décès
0,75 %
Vieillesse de base (plafonnée)
5,32 %
Allocations familiales (plafonnée)
-
Accidents du travail (plafonnée)
-
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
-
Contribution Générale Maladie
3,77 %
Contribution au dialogue social
-
Formation professionnelle légale
-
Assurance chômage TA
-
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)
Cotisations ou contributions
Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès
4,40 %
Vieillesse de base (plafonnée)
9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)
5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)
2,21 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
0,10 %
Contribution Générale Maladie
-
Contribution au dialogue social
0,016 %
Formation professionnelle légale
0,15 %
Assurance chômage TA
2,8 %
Assistants maternels agréés
Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1er avril 2024)
Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1er avril 2024)
Cotisations ou contributions
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès
0,75 %
4,4 %
Vieillesse de base (plafonnée)
5,32 %
9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)
-
5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)
-
0,79 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
-
0,10 %
Contribution Générale Maladie
3,77 %
-
Contribution au dialogue social
-
0,016 %
Formation professionnelle légale
-
0,55 %
Assurance chômage TA
-
2,8 %
Prévoyance « Frais de santé » branche T1
1,25 %
2,45 %
Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1er avril 2024)
Cotisations ou contributions
Taux salariaux
Maladie-maternité, invalidité, décès
0,75 %
Vieillesse de base (plafonnée)
5,32 %
Allocations familiales (plafonnée)
-
Accidents du travail (plafonnée)
-
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
-
Contribution Générale Maladie
3,77 %
Contribution au dialogue social
-
Formation professionnelle légale
-
Assurance chômage TA
-
Prévoyance « Frais de santé » branche T1
1,25 %
Taux de cotisations pour les assistants maternels à Mayotte (au 1er avril 2024)
Cotisations ou contributions
Taux patronaux
Maladie-maternité, invalidité, décès
4,4 %
Vieillesse de base (plafonnée)
9,90 %
Allocations familiales (plafonnée)
5,40 %
Accidents du travail (plafonnée)
0,79 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal)
0,10 %
Contribution Générale Maladie
-
Contribution au dialogue social
0,016 %
Formation professionnelle légale
0,55 %
Assurance chômage TA
2,8 %
Prévoyance « Frais de santé » branche T1
2,45 %
Le paiement des cotisations
En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de payer le montant des cotisations et contributions sociales. Ce paiement s’effectue obligatoirement par prélèvement bancaire. Lors de la création de votre espace, vos coordonnées bancaires vous seront demandées.
L'Urssaf calcule les cotisations dues, et vous adresse un relevé mensuel vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte bancaire.
Bon à savoir
Les cotisations sont les principales ressources du régime général de la Sécurité sociale, qui assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime.
