Particulier employeur : le paiement de vos cotisations

Publié le 09 avril 2024

En tant que particulier employeur d’un salarié pour des activités de services à la personne vous devez payer des cotisations sociales Le montant des cotisations dépend du lieu géographique, de la situation personnelle et de l’âge du particulier employeur.

Sommaire

Le calcul des cotisations

Vous souhaitez connaître le montant des cotisations dues dans le cadre de votre embauche ? L’Urssaf met à votre disposition un estimateur du coût de l’emploi, pour l’embauche d’un salarié à domicile, d’un accueillant familial, d’un assistant maternel agréé ou encore d’une garde d’enfants à domicile.

Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant des cotisations :

  • le lieu géographique de l’emploi ;
  • l’âge de l’employeur ou de son conjoint ;
  • la situation personnelle de l’employeur (santé, handicap).

À partir du salaire net que vous déclarez, l’Urssaf reconstitue le salaire brut en appliquant les taux de cotisations et contributions en vigueur pour l’emploi concerné.

Bon à savoir

Parent employeur : votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA) prend en charge ce montant (dans la limite d’un plafond) et le verse directement à l’Urssaf service Pajemploi dans le cas suivant :

  • vous êtes bénéficiaire de la prestation Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ;
  • et la rémunération de votre assistant maternel agréé ne dépasse pas le plafond journalier de référence.

Pour en savoir plus, consultez notre page « Aides et exonérations ».

Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1er avril 2024)

Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1er avril 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Taux patronaux

Maladie et contribution solidarité autonomie

13,00 %

Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle(1)

1,30 %

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

0,40 %

2,02 %

Vieillesse dans la limite du plafond

6,90 %

8,55 %

Allocations familiales

5,25 %

Accidents du travail (AT)

2,10 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

CRDS et CSG imposable

2,90 %

CSG non imposable

6,80 %

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme

1,04 %

2,45 %

Ircem retraite complémentaire tranche 1

3,15 %

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1

0,86 %

1,29 %

Assurance chômage

4,05 %

Formation professionnelle

0,85 %

Contribution au dialogue social

0,016 %
Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1er avril 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Maladie et contribution solidarité autonomie

Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle(1)

1,30 %

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

0,40 %

Vieillesse dans la limite du plafond

6,90 %

Allocations familiales

Accidents du travail (AT)

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

CRDS et CSG imposable

2,90 %

CSG non imposable

6,80 %

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme

1,04 %

Ircem retraite complémentaire tranche 1

3,15 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1

0,86 %

Assurance chômage

Formation professionnelle

Contribution au dialogue social
Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux (au 1er avril 2024)

Cotisations ou contributions

Taux patronaux

Maladie et contribution solidarité autonomie

13,00 %

Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle(1)

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

2,02 %

Vieillesse dans la limite du plafond

8,55 %

Allocations familiales

5,25 %

Accidents du travail (AT)

2,10 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

CRDS et CSG imposable

CSG non imposable

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme

2,45 %

Ircem retraite complémentaire tranche 1

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1

1,29 %

Assurance chômage

4,05 %

Formation professionnelle

0,85 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Taux patronaux

Maladie-maternité, invalidité, décès

0,75 %

4,40 %

Vieillesse de base (plafonnée)

5,32 %

9,90 %

Allocations familiales (plafonnée)

5,40 %

Accidents du travail (plafonnée)

2,21 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

Contribution Générale Maladie

3,77 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

Formation professionnelle légale

0,15 %

Assurance chômage TA

2,8 %
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Maladie-maternité, invalidité, décès

0,75 %

Vieillesse de base (plafonnée)

5,32 %

Allocations familiales (plafonnée)

Accidents du travail (plafonnée)

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

Contribution Générale Maladie

3,77 %

Contribution au dialogue social

Formation professionnelle légale

Assurance chômage TA
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux patronaux

Maladie-maternité, invalidité, décès

4,40 %

Vieillesse de base (plafonnée)

9,90 %

Allocations familiales (plafonnée)

5,40 %

Accidents du travail (plafonnée)

2,21 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

Contribution Générale Maladie

Contribution au dialogue social

0,016 %

Formation professionnelle légale

0,15 %

Assurance chômage TA

2,8 %

Le paiement des cotisations

En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de payer le montant des cotisations et contributions sociales. Ce paiement s’effectue obligatoirement par prélèvement bancaire. Lors de la création de votre espace, vos coordonnées bancaires vous seront demandées.

L'Urssaf calcule les cotisations dues, et vous adresse un relevé mensuel vous précisant le montant qui sera prélevé sur votre compte bancaire.

Bon à savoir

Les cotisations sont les principales ressources du régime général de la Sécurité sociale, qui assure le paiement des soins médicaux, des retraites (régime de base), des allocations familiales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour la plupart des salariés du secteur privé et pour les autres assurés également rattachés à ce régime.

Pour en savoir plus, consultez notre page « À quoi servent les cotisations ? ».

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