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Taux et barèmes - Particuliers employeurs

Publié le 22 mars 2024

  • Taux et barème
  • Particulier employeur
  • Salarié du particulier employeur

Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les particuliers employeurs.

Sommaire

Les taux de cotisations en vigueur en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer (Drom)

Taux de cotisations pour les salariés à domicile et les emplois familiaux

Taux patronaux applicables aux salariés à domicile et aux emplois familiaux (au 1er avril 2024)

Taux patronaux applicables aux salariés à domicile et aux emplois familiaux (au 1er avril 2024)

Cotisations et contributions

Taux

Maladie et contribution solidarité autonomie

13,30 %

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

2,02 %

Vieillesse dans la limite du plafond

8,55 %

Allocations familiales

5,25 %

Accidents du travail (AT)

2,10 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme

2,45 %(1)

Ircem retraite complémentaire tranche 1(2)

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1(3)

1,29 %

Assurance chômage

4,05 %

Formation professionnelle

0,85 %

Contribution au dialogue social

0,016 %
Taux patronaux applicables aux salariés à domicile et aux emplois familiaux (au 1er avril 2024)

Cotisations et contributions

Taux

Maladie et contribution solidarité autonomie

13,30 %

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

2,02 %

Vieillesse dans la limite du plafond

8,55 %

Allocations familiales

5,25 %

Accidents du travail (AT)

2,10 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme

2,45 %(1)

Ircem retraite complémentaire tranche 1(2)

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1(3)

1,29 %

Assurance chômage

4,05 %

Formation professionnelle

0,85 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

(1) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,40 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.

(2) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 864 € pour 2024).
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :

  • 40 % part salariale ;
  • 60 % part patronale.

Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.

(3) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.

Taux de cotisations pour les assistants maternels agréés

Taux patronaux applicables aux assistants maternels agréés (au 1er avril 2024)

Taux patronaux applicables aux assistants maternels agréés (au 1er avril 2024)

Cotisations et contributions

Taux

Maladie et contribution solidarité autonomie

13,30 %

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

2,02 %

Vieillesse dans la limite du plafond

8,55 %

Allocations familiales

5,25 %

Accidents du travail (AT)

0,79 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme

2,45 %(1)

Ircem retraite complémentaire tranche 1(2)

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1(3)

1,29 %

Assurance chômage

4,05 %

Formation professionnelle

0,85 %

Contribution au dialogue social

0,016 %
Taux patronaux applicables aux assistants maternels agréés (au 1er avril 2024)

Cotisations et contributions

Taux

Maladie et contribution solidarité autonomie

13,30 %

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

2,02 %

Vieillesse dans la limite du plafond

8,55 %

Allocations familiales

5,25 %

Accidents du travail (AT)

0,79 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme

2,45 %(1)

Ircem retraite complémentaire tranche 1(2)

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1(3)

1,29 %

Assurance chômage

4,05 %

Formation professionnelle

0,85 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

(1) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,40 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.

(2) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 864 € pour 2024).
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :

  • 40 % part salariale ;
  • 60 % part patronale.

Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.

(3) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.

Les taux de cotisations en vigueur à Mayotte

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Taux patronaux

Maladie-maternité, invalidité, décès

0,75 %

4,40 %

Vieillesse de base (plafonnée)

5,32 %

9,90 %

Allocations familiales (plafonnée)

-

5,40 %

Accidents du travail (plafonnée)

-

2,21 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

-

0,10 %

Contribution Générale Maladie

3,77 %

-

Contribution au dialogue social

-

0,016 %

Formation professionnelle légale

-

0,15 %

Assurance chômage TA

-

2,8 %
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Maladie-maternité, invalidité, décès

0,75 %

Vieillesse de base (plafonnée)

5,32 %

Allocations familiales (plafonnée)

-

Accidents du travail (plafonnée)

-

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

-

Contribution Générale Maladie

3,77 %

Contribution au dialogue social

-

Formation professionnelle légale

-

Assurance chômage TA

-
Taux de cotisations pour les gardes d'enfants à domicile à Mayotte (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux patronaux

Maladie-maternité, invalidité, décès

4,40 %

Vieillesse de base (plafonnée)

9,90 %

Allocations familiales (plafonnée)

5,40 %

Accidents du travail (plafonnée)

2,21 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

Contribution Générale Maladie

-

Contribution au dialogue social

0,016 %

Formation professionnelle légale

0,15 %

Assurance chômage TA

2,8 %

Les minimums horaires applicables aux salariés des particuliers employeurs

Minimums horaires applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er mai 2024

* Le montant horaire minimum peut être majoré de 4 % (sauf à Mayotte) si : 

  • l’assistant maternel est titulaire du titre « Assistant maternel - garde d’enfants » ;
  • la garde d'enfants à domicile est titulaire d'une certification professionnelle de branche.

Ces titre s'obtiennent par le plan de formation, le CPF et la VAE. Pour plus d'information : professionnalisation, VAE, formation continue – Iperia.

Le montant minimum applicable de l’indemnité d’entretien

Montant minimum applicable de l’indemnité d’entretien uniquement pour l’emploi d’un assistant maternel

Montant minimum applicable de l’indemnité d’entretien uniquement pour l’emploi d’un assistant maternel

Montant horaire par enfant pour 9 heures de garde*

1er janvier 2024

3,74 €

1er janvier 2023

3,61 €

1er mai 2022

3,48 €

1er janvier 2022

3,39 €
Montant minimum applicable de l’indemnité d’entretien uniquement pour l’emploi d’un assistant maternel

Montant horaire par enfant pour 9 heures de garde*

1er janvier 2024

3,74 €

1er janvier 2023

3,61 €

1er mai 2022

3,48 €

1er janvier 2022

3,39 €

* Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90 % du minimum garanti. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2,65 €.

Le montant du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs

L’avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2023 (salaires + cotisations sociales).

Montants de l'avantage fiscal

Le plafond de référence journalier du complément de libre choix du mode de garde

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est soumis à un plafond de référence uniquement pour l'emploi d'un assistant maternel. Il correspond à 5 fois la valeur du Smic horaire brut, par jour et par enfant gardé.

Plafond journalier de référence au 1er janvier 2024

Plafond journalier de référence au 1er janvier 2024

Plafond de référence journalier pour l’emploi d’un assistant maternel agréé*

Métropole, départements et régions d’Outre-mer et Drom

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Plafond journalier brut

58,25 €

58,25 €

Plafond journalier net

45,51 €

44,75 €
Plafond journalier de référence au 1er janvier 2024

Plafond de référence journalier pour l’emploi d’un assistant maternel agréé*

Métropole, départements et régions d’Outre-mer et Drom

Plafond journalier brut

58,25 €

Plafond journalier net

45,51 €
Plafond journalier de référence au 1er janvier 2024

Plafond de référence journalier pour l’emploi d’un assistant maternel agréé*

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Plafond journalier brut

58,25 €

Plafond journalier net

44,75 €

* Un 1er dépassement n’a pas d’incidence pour le particulier employeur. Toutefois, un 2ème dépassement consécutif aux déclarations de salaire pour la garde d’un même enfant par le même salarié suspend la prestation. Les cotisations sociales ne sont alors plus prises en charge par le complément de libre choix du mode de garde « cotisations ». Le particulier employeur est donc redevable du montant total des cotisations sociales.