Publié le 25 janvier 2024
Actuellement, lorsque vos salariés rachètent des jours de RTT, deux exonérations peuvent s’appliquer. Il s’agit de la réduction salariale (quel que soit votre effectif) et de la déduction forfaitaire patronale (si votre effectif est inférieur à 250 salariés).
Il s’agit des journées ou demi-journées de repos que vos salariés renoncent à prendre, en accord avec vous.
Ces journées ou demi-journées sont acquises en application soit :
Ces journées ou demi-journées sont par la suite travaillées et rémunérées (journées rachetées).
À noter que la rémunération de ces journées rachetées doit au moins être majorée du taux applicable à la première heure supplémentaire ou complémentaire.
Bon à savoir
Sont éligibles les journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Pour aller plus loin
Pour connaitre les journées ou demi-journées non concernées par le dispositif, consultez le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
La rémunération des rachats de jours de RTT bénéficie de la même réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse-veuvage que celle applicable aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires.
Bon à savoir
Seules les journées ou demi-journées de repos rachetées à compter du 18 août 2022 sont éligibles à la réduction.
Pour en savoir plus sur cette réduction, consultez la page réduction de cotisations salariales.
Dans la mesure où vous êtes éligible à la réduction générale des cotisations et à condition que l’effectif de votre entreprise soit inférieur à un certain seuil, la rémunération des rachats de JRTT bénéficie de la même la même déduction forfaitaire patronale que celle applicable aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires.
C’est la déduction forfaitaire de 1,50 € qui s’applique à chaque heure supplémentaire travaillée du fait de la renonciation à des journées ou demi-journées de repos.
Cette déduction de 1,50 € n’est applicable qu’aux journées ou demi-journées de repos rachetées à compter du 18 août 2022.
C’est la déduction forfaitaire de 0,50 € qui s’applique à chaque heure supplémentaire travaillée du fait de la renonciation à des journées ou demi-journées de repos.
Cette déduction de 0,50 € n’est applicable qu’aux journées ou demi-journées de repos rachetées à compter du 25 décembre 2022.
Pour en savoir plus sur cette déduction, consultez la page déduction forfaitaire patronale.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir fournir les demandes de rachat ainsi que leur acceptation, totale ou partielle.
Pour plus de détails sur les documents à fournir en cas de contrôle des dispositifs de réduction salariale et de déduction forfaitaire patronale, consultez ces deux pages :
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus, consultez le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss).
