Accessibilité
Mis à jour le 19 juillet 2024
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1.2 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.2.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants) ;
- personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
- naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Déclarations d’accessibilité
L'Urssaf Caisse nationale s’engage à rendre ses sites internet, extranet, intranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.
Dans l'attente d'un audit global, les principaux parcours ont été audités et font l'objet de déclarations indépendantes restituées ci-dessous :
Droit à la compensation
Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr.
Défenseur des droits
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07 - Contacter le Défenseur des droits par téléphone : +33 9 69 39 00 00