Diffuseur d’œuvres
En tant que diffuseur d’œuvres, vous participez au financement du régime social des artistes-auteurs et avez donc des obligations sociales notamment auprès de l’Urssaf. Découvrez toutes les informations et outils nécessaires pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.
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Vos actualités
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Artistes-auteurs, vos échanges par mail avec l’Urssaf évoluent
Publié le 30 août 2024
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Diffuseurs d’œuvres, votre déclaration du 3ème trimestre 2024
Publié le 30 août 2024
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MaMA Music & Convention 2024
Publié le 22 août 2024
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Services de l'Urssaf
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L’Urssaf met à votre disposition un service en ligne. Il vous permet de gérer votre activité, contacter un conseiller et retrouver tous vos documents.
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Avec le service Mobilité internationale, l’Urssaf vous accompagne dans vos démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger.
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Service
Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf, vous pouvez faire appel au médiateur sous certaines conditions.
- Tout public
Outils et documentation
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Norme du fichier déclaratif pour les diffuseurs d'oeuvres, tiers habilités conventionnés et commerçants d'art
PDF, 561.85 ko
Publié le 13 novembre 2023- Guide
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Simulateur de cotisations artiste-auteur
- Simulateur
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Taux de cotisations - Diffuseurs d'œuvres
- Taux et barème
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