Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous souhaitez embaucher un salarié directement ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire. Dans les deux cas, vous êtes l’employeur de la personne qui travaille pour vous.
En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de déclarer votre salarié, sa rémunération et vous acquitter des cotisations et contributions sociales. En ne respectant pas cette démarche, vous prenez les risques suivants :
en cas d’accident du travail de votre salarié, vous pouvez être amené à rembourser tous les frais inhérents à celui-ci (hospitalisation, dommages et intérêts...) ;
vous perdez le bénéfice des exonérations (ou réduction) de cotisations sociales.
Vous devez également mettre en œuvre un contrat de travail.
Quels sont les avantages ?
En tant que particulier, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et de certaines aides en fonction de votre statut et de l’emploi déclaré. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 50 % sous la forme d’un crédit d’impôt.
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfants à domicile, vous bénéficiez d’un avantage fiscal à hauteur de 50 % (salaires + cotisations).
Les aides pour l’emploi d’un salarié à domicile
En tant que particulier employeur vous pouvez bénéficier en fonction de votre âge ou de votre état de santé d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Les aides pour la garde d’enfants
En confiant la garde de votre enfant de moins de 6 ans à un assistant maternel agréé ou à une garde d’enfants à domicile, vous bénéficiez, sous conditions, de la prestation "Complément du libre choix du Mode de Garde" (CMG) de la Caf ou de la MSA.
Par ailleurs, l’Urssaf vous propose des services de simplification pour faciliter la vie.
Lorsque vous déclarez la rémunération de votre salarié, l’Urssaf calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire. Ces cotisations sont les principales bases du financement de la protection sociale (Sécurité sociale). Ainsi, pour le salarié, être déclaré lui garantit des droits et lui permet de bénéficier d’une couverture sociale (assurance maladie, maternité, retraite, accident du travail, chômage, etc.).
Les services de l'Urssaf
L’Urssaf propose des services gratuits pour simplifier le calcul, les déclarations et le paiement des cotisations sociales des particuliers employeurs : le Cesu ou Pajemploi.
Cesu
Le Cesu, un service de l’Urssaf qui simplifie et facilite la vie quotidienne des particuliers employeurs et des salariés à domicile.
Vous pouvez embaucher un salarié à domicile pour des activités de services à la personne telles que :
Entretien du domicile
Entretien de la maison : votre salarié intervient à votre domicile pour réaliser des tâches ménagères courantes : ménage, vitres, lessive, vaisselle, repassage, etc ;
Petit jardinage : votre salarié est chargé de votre jardin /potager : ramassage des feuilles, cueillette des fruits et légumes, taille des haies et des arbres, tonte de la pelouse, déneigement, etc. ;
Petit bricolage : votre salarié assure des prestations de bricolage élémentaire : fixation d’une étagère, pose d’un lustre, de rideaux, montage de meubles, remplacement de joint, installation d’équipements de sécurité, etc. ;
Livraison de courses ou livraison de linge à votre domicile : votre salarié est chargé d’effectuer des achats du quotidien (courses, médicaments, journaux, etc.) et de vous les livrer à votre domicile. Il se charge de récupérer et vous livrer votre linge repassé ;
Gardiennage et entretien du domicile : en votre absence, votre salarié s’occupe de l'ouverture et la fermeture des volets, l'arrosage et l'entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l'intérieur du domicile, le soin de vos animaux de compagnie, etc.
Cours à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile : votre salarié dispense à votre domicile des cours particulier scolaire (liés aux programmes d’enseignement scolaire) ou de loisirs (cours de sport, musique, etc.).
Garde d’enfants
Garde d’enfants : vous confiez votre enfant à une garde d’enfants qui exerce à votre domicile ;
Babysitting : votre salarié garde votre enfant à domicile de façon ponctuelle (quelques heures) ou à plein temps, pour des activités n’ouvrant pas droit aux aides de la Caf et de la MSA (Pajemploi) et/ou l’accompagne dans ses déplacements du quotidien (trajet domicile-école, promenade, etc.) ;
Assistant maternel agréé : vous confiez votre enfant à une nounou qui exerce à son domicile.
Assistance au quotidien
Aide et assistance aux personnes temporairement dépendantes (invalidité temporaire) : votre salarié vous aide dans les actes essentiels du quotidien (toilette, habillage, prise des repas, etc.) et/ou vous accompagne dans les activités de loisirs ;
Aide et assistance aux personnes âgées ou handicapées : vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié vous aide dans les actes essentiels du quotidien (toilette, habillage, etc.) et/ou vous accompagne dans les activités de loisirs ;
Préparation et livraison de repas à domicile aux personnes âgées ou handicapées : vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié vient à votre domicile pour préparer votre repas ou vous le livre ;
Soins esthétiques à domicile aux personnes âgées ou handicapées : vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié assure des soins qui contribuent à votre hygiène et mise en beauté. Ces soins peuvent comprendre des interventions élémentaires d'hygiène sur les cheveux (lavages, séchage) mais excluent les prestations de coiffure ;
Interprète auprès de personnes sourdes ou malentendantes : vous êtes malentendant, votre salarié interprète en langue des signes vous accompagne à votre domicile ou dans votre environnement quotidien, à l'exclusion de votre lieu de travail ;
Interprète auprès de personnes sourdes ou malentendantes : vous êtes malentendant, votre salarié interprète en langue des signes vous accompagne à votre domicile ou dans votre environnement quotidien, à l'exclusion de votre lieu de travail ;
Accompagnement ou conduite de véhicule pour les personnes temporairement dépendantes : vous êtes temporairement dans l’incapacité de conduire ou de vous déplacer seul et votre salarié vous aide pour effectuer vos déplacements quotidiens ;
Accompagnement ou conduite du véhicule pour les personnes âgées ou handicapées : vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié vous aide pour effectuer vos déplacements du quotidien ;
Soins et promenade d’animaux de compagnie aux personnes âgées ou handicapées : vous êtes en situation de dépendance du fait de votre âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique et votre salarié s’occupe de votre animal de compagnie : mise à disposition de la nourriture, changement de litière, brossage, promenade, accompagnement chez le vétérinaire, etc. ;
Assistance administrative à domicile : votre salarié vous aide dans la réalisation de vos démarches administratives à votre domicile : rédaction de courriers, déclaration de revenus, paiement des factures, contacts avec les administrations, etc. ;
Assistance informatique à domicile : votre salarié vous aide dans l’utilisation de vos outils informatiques à votre domicile : formation au fonctionnement du matériel et des logiciels, livraison, installation et mise en service, maintenance, etc. ;
Téléassistance aux personnes âgées ou handicapées ou isolées : votre salarié intervient via un service d’assistance à distance et/ou d’urgence pour s’assurer de votre bon état de santé et/ou de votre bien-être.
Vous pouvez également embaucher un salarié pour d’autres activités :
Emploi au pair
Les employés au pair sont des salariés embauchés par des particuliers pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants...) en contrepartie d’une rémunération constituée exclusivement d’avantages en nature (logement, nourriture...). Les avantages en nature dont bénéficie le salarié au pair doivent être en rapport avec le travail fourni et leur valeur au moins égale au Smic (nombre d’heures travaillées x Smic horaire) ou au minimum conventionnel. Quand un contrat de travail est signé, l’employeur peut bénéficier des avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile.
Stagiaire aide-familial étranger
Vous accueillez un jeune étranger venant en France pour étudier. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. En votre qualité d’employeur d’un stagiaire étranger, vous devez établir une déclaration à l’Urssaf, tous les trimestres. C’est sur cette base que vous paierez des cotisations.
Travailleur occasionnel
Le travailleur occasionnel intervient à votre domicile en tant que salarié du particulier employeur pour les travaux suivants :
débarras de cave ou de grenier ;
déménagement ;
construction, entretien et réparation de bâtiments relevant des métiers de gros œuvre, de second œuvre ou de finition (maçon, plâtrier, peintre...) ;
entretien ou réparation des réseaux et matériels utilisant le gaz, l’eau et l’électricité.
En tant qu’employeur de travailleur occasionnel, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié.
Comment trouver un salarié à domicile, une garde d’enfants ou un assistant maternel ?
Pour trouver un assistant maternel agréé proche de chez vous, consultez monenfant.fr, ou renseignez-vous auprès du relais petite enfance (RPE) de votre secteur.
Modèle d’engagement réciproque pour les assistants maternels
