Vos cotisations et contributions sociales en tant qu’artiste-auteur

Publié le 26 janvier 2024

En tant qu'artiste-auteur, vos cotisations et contributions sociales sont des éléments essentiels pour garantir vos droits et votre protection sociale. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur vos cotisations.

Sommaire

Quelles sont les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs ?

En tant qu’usager du régime des artistes-auteurs, vous cotisez pour différentes cotisations et contributions :

  • l'assurance maladie ;
  • l'assurance vieillesse ;
  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
  • la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
  • la contribution pour la formation professionnelle continue (CFP).

Quels sont les bases de calcul et taux de cotisation en BNC ?

Lorsque que vous déclarez des bénéfices non commerciaux, la base de calcul de vos cotisations diffère selon que vous optez pour le régime en micro BNC ou le régime de frais réels.

La base de calcul pour vos cotisations correspond aux recettes brutes ou au chiffre d’affaires auquel s’applique :

  • un abattement fiscal de 34 % aux titres des frais professionnels ;
  • une majoration de 15 %.

#LaMinuteArtistesAuteurs – Le calcul des cotisations en BNC

Audiodescription : 

L’intervenante, identifiée comme Mégane Gimenez de l’Urssaf du Limousin, est face caméra, en gros plan. Des éléments clés du discours apparaissent d’abord sur la droite de l’écran puis sur la gauche et de nouveau, à droite, à la fin de la vidéo. 

Narration : 

Lorsque vous déclarez des bénéfices non commerciaux, l'assiette prise en compte pour le calcul de vos cotisations diffère selon que vous ayez opté pour le régime des micro-BNC ou pour le régime de frais réels. 

Si vous avez opté pour le régime des micro-BNC, l'assiette sociale prise en compte pour le calcul de vos cotisations correspond aux recettes brutes ou au chiffre d'affaires, auxquels s'applique tout d'abord un abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels, et ensuite une majoration de 15 %. 

Lorsque vous n'êtes pas éligible au régime des micro-BNC, le régime des frais réels s'applique. Vous devez d'abord effectuer une déclaration fiscale au titre des frais réels. Cette déclaration permet de calculer votre bénéfice ou déficit en déduisant vos frais professionnels de votre chiffre d'affaires ou bien de vos recettes brutes. 

Sur votre échéancier provisoire 2021 figure le montant de vos cotisations 2021. Il s'agit d'un montant estimé sur la base des revenus que vous avez déclarés en 2020, sauf si vous avez eu recours à la modulation de vos cotisations en 2021. Le montant définitif de vos cotisations vous sera communiqué en 2022, une fois l'ensemble de vos revenus connu en 2021. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la rubrique Artistes Auteurs sur le site urssaf.fr. 

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Assurance vieillesse déplafonnée

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

CSG (contribution sociale généralisée)

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Revenus déclarés en BNC

Bénéfice + 15 %

Bénéfice + 15 %

Bénéfice + 15 %

Bénéfice + 15 %

Bénéfice + 15 %

Taux

0,40 % prise en charge par l'État.
Soit un taux final de 0 %

6,90 %, dont 0,75 % prise en charge par l'État.
Soit un total final de 6,15 %

9,20 %

0,50 %

0,35 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Assurance vieillesse déplafonnée

Revenus déclarés en BNC

Bénéfice + 15 %

Taux

0,40 % prise en charge par l'État.
Soit un taux final de 0 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

Revenus déclarés en BNC

Bénéfice + 15 %

Taux

6,90 %, dont 0,75 % prise en charge par l'État.
Soit un total final de 6,15 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

CSG (contribution sociale généralisée)

Revenus déclarés en BNC

Bénéfice + 15 %

Taux

9,20 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Revenus déclarés en BNC

Bénéfice + 15 %

Taux

0,50 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Revenus déclarés en BNC

Bénéfice + 15 %

Taux

0,35 %

Bon à savoir

Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

Quels sont les bases de calcul et taux de cotisation en traitements et salaires ?

Lorsque vous déclarez en traitements et salaires, ce sont vos diffuseurs qui paient et qui versent vos cotisations directement auprès de l’Urssaf.

La base de calcul de vos cotisations est établie sur l’ensemble de vos revenus artistiques déclarés.

La CRDS et CSG ne s’appliquent uniquement qu’à 98,25 % sur vos revenus déclarés.

#LaMinuteArtistesAuteurs – Le calcul des cotisations en TS

  • Audiodescription :
    Mégane Gimenez de l'Urssaf Limousin s'exprime. Elle est au centre de l'image, face caméra, dans une salle calme, chaleureuse et ensoleillée.
  • Narration :
    Lorsque vous déclarez en traitement et salaires, ce sont vos diffuseurs qui paient et qui versent vos cotisations sociales directement auprès de l'Urssaf. L'assiette sociale prise en compte correspond alors à l'ensemble de vos revenus artistiques déclarés.
    La CRDS et la CSG ne s'appliquent uniquement qu'à 98,25 % sur vos revenus déclarés.
    Attention, si vous notez une divergence sur votre déclaration 2020 pour le calcul de vos cotisations, n'hésitez pas à la modifier en ligne directement sur votre espace personnel.
    Pour plus d'informations, n'hésitez pas également à consulter le site urssaf.fr et à vous référer à la rubrique Artistes-auteurs.

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Assurance vieillesse déplafonnée

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

CSG (contribution sociale généralisée)

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Revenus déclarés en traitement et salaires

100 % des revenus

100 % des revenus

98,25 % des revenus

98,25 % des revenus

100 % des revenus

Taux

0,40 % prise en charge par l'État.
Soit un taux final de 0 %

6,90 %, dont 0,75 % prise en charge par l'État.
Soit un total final de 6,15 %

9,20 %

0,50 %

0,35 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Assurance vieillesse déplafonnée

Revenus déclarés en traitement et salaires

100 % des revenus

Taux

0,40 % prise en charge par l'État.
Soit un taux final de 0 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

Revenus déclarés en traitement et salaires

100 % des revenus

Taux

6,90 %, dont 0,75 % prise en charge par l'État.
Soit un total final de 6,15 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

CSG (contribution sociale généralisée)

Revenus déclarés en traitement et salaires

98,25 % des revenus

Taux

9,20 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Revenus déclarés en traitement et salaires

98,25 % des revenus

Taux

0,50 %
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Revenus déclarés en traitement et salaires

100 % des revenus

Taux

0,35 %

Bon à savoir

Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

Estimer le montant de vos cotisations

Afin que vous puissiez estimer le montant de vos cotisations, l’Urssaf met à votre disposition un simulateur de calcul.

​Simulateur de calcul de cotisations

Simulateur
Accéder

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d'une partie de leurs cotisations vieillesse de base :

  • l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 43 992 € pour 2023.

Cette prise en charge est déduite :

  • soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ;
  • soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté.