La base de calcul pour vos cotisations correspond aux recettes brutes ou au chiffre d’affaires auquel s’applique :
- un abattement fiscal de 34 % aux titres des frais professionnels ;
- une majoration de 15 %.
Publié le 26 janvier 2024
En tant qu'artiste-auteur, vos cotisations et contributions sociales sont des éléments essentiels pour garantir vos droits et votre protection sociale. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur vos cotisations.
En tant qu’usager du régime des artistes-auteurs, vous cotisez pour différentes cotisations et contributions :
Lorsque que vous déclarez des bénéfices non commerciaux, la base de calcul de vos cotisations diffère selon que vous optez pour le régime en micro BNC ou le régime de frais réels.
La base de calcul pour vos cotisations correspond aux recettes brutes ou au chiffre d’affaires auquel s’applique :
Afin de pouvoir établir la base de calcul de vos cotisations, vous devez d’abord réaliser une déclaration fiscale au titre des frais réels.
Cette déclaration permet de calculer votre bénéfice ou votre déficit en déduisant vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes brutes. Le bénéfice servira ensuite de base de calcul pour vos cotisations.
#LaMinuteArtistesAuteurs – Le calcul des cotisations en BNC
Audiodescription :
L’intervenante, identifiée comme Mégane Gimenez de l’Urssaf du Limousin, est face caméra, en gros plan. Des éléments clés du discours apparaissent d’abord sur la droite de l’écran puis sur la gauche et de nouveau, à droite, à la fin de la vidéo.
Narration :
Lorsque vous déclarez des bénéfices non commerciaux, l'assiette prise en compte pour le calcul de vos cotisations diffère selon que vous ayez opté pour le régime des micro-BNC ou pour le régime de frais réels.
Si vous avez opté pour le régime des micro-BNC, l'assiette sociale prise en compte pour le calcul de vos cotisations correspond aux recettes brutes ou au chiffre d'affaires, auxquels s'applique tout d'abord un abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels, et ensuite une majoration de 15 %.
Lorsque vous n'êtes pas éligible au régime des micro-BNC, le régime des frais réels s'applique. Vous devez d'abord effectuer une déclaration fiscale au titre des frais réels. Cette déclaration permet de calculer votre bénéfice ou déficit en déduisant vos frais professionnels de votre chiffre d'affaires ou bien de vos recettes brutes.
Sur votre échéancier provisoire 2021 figure le montant de vos cotisations 2021. Il s'agit d'un montant estimé sur la base des revenus que vous avez déclarés en 2020, sauf si vous avez eu recours à la modulation de vos cotisations en 2021. Le montant définitif de vos cotisations vous sera communiqué en 2022, une fois l'ensemble de vos revenus connu en 2021.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la rubrique Artistes Auteurs sur le site urssaf.fr.
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en BNC |
Taux |
Prise en charge par l'État |
Taux final |
---|---|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
Bénéfice + 15 % |
0,40 % |
0,40 % |
0 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
Bénéfice + 15 % |
6,90 % |
0,75 % |
6,15 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
Bénéfice + 15 % |
9,20 % |
9,20 % |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
Bénéfice + 15 % |
0,50 % |
0,50 % |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
Bénéfice + 15 % |
0,35 % |
0,35 % |
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en BNC |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
Bénéfice + 15 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
Bénéfice + 15 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
Bénéfice + 15 % |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
Bénéfice + 15 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
Bénéfice + 15 % |
Cotisations ou contributions |
Taux |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,90 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
Cotisations ou contributions |
Prise en charge par l'État |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
0,75 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
Cotisations ou contributions |
Taux final |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,15 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
Bon à savoir
Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.
Lorsque vous déclarez en traitements et salaires, ce sont vos diffuseurs qui paient et qui versent vos cotisations directement auprès de l’Urssaf.
La base de calcul de vos cotisations est établie sur l’ensemble de vos revenus artistiques déclarés.
La CRDS et CSG ne s’appliquent uniquement qu’à 98,25 % sur vos revenus déclarés.
#LaMinuteArtistesAuteurs – Le calcul des cotisations en TS
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en traitement et salaires |
Taux |
Prise en charge par l'État |
Taux final |
---|---|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
100 % des revenus |
0,40 % |
0,40 % |
0 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
100 % des revenus |
6,90 % |
0,75 % |
6,15 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
98,25 % des revenus |
9,20 % |
9,20 % |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
98,25 % des revenus |
0,50 % |
0,50 % |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
100 % des revenus |
0,35 % |
0,35 % |
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en traitement et salaires |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
100 % des revenus |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
100 % des revenus |
CSG (contribution sociale généralisée) |
98,25 % des revenus |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
98,25 % des revenus |
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
100 % des revenus |
Cotisations ou contributions |
Taux |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,90 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
Cotisations ou contributions |
Prise en charge par l'État |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
0,75 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
Cotisations ou contributions |
Taux final |
---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0 % |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,15 % |
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
Bon à savoir
Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.
Afin que vous puissiez estimer le montant de vos cotisations, l’Urssaf met à votre disposition un simulateur de calcul.
Simulateur de calcul de cotisations
SimulateurBon à savoir
Depuis le 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d'une partie de leurs cotisations vieillesse de base :
Cette prise en charge est déduite :