Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire

Conditions de mise en place des pourboires

Cette rémunération au pourboire ou au service :

• peut-être la seule rémunération ;
• ou venir s’ajouter à un salaire fixe sans pouvoir le remplacer.

Dans les deux cas, les pourboires ont le caractère d’un salaire :

• s’ils sont prévus dans la convention collective ;
• ou le contrat de travail ;
• ou s’ils relèvent d’un usage de la profession.

Généralement, c’est à vous de percevoir et de centraliser les pourboires mais un membre de votre personnel peut s'en charger.

Vos clients doivent obligatoirement être informés de la pratique du pourboire. La mention « prix service compris » et le taux pratiqué pour le service, doivent figurer sur les documents de l’établissement (carte des prix, addition…).

Cette rémunération au pourboire est constituée de toutes les sommes versées par vos clients au titre du service :

• sous la forme de pourcentage obligatoirement ajouté à la note de vos clients ;
• ou sous la forme de versements faits volontairement par les clients entre les mains de l’employeur.

En tant qu’employeur, vous devez tenir un registre de répartition qui justifie que :

• vous reversez tous les mois l’intégralité des sommes payées au personnel en contact avec la clientèle ;
• vous êtes en mesure de justifier de l’encaissement et de la remise des pourboires au personnel.

Calcul des cotisations sur les pourboires

Salariés concernés

Ce sont les personnes qui participent à l’exécution du service.

Dans les HCRB, le pourboire se limite aux emplois suivants :

• Pour le personnel des hôtels :
  • les services des étages : valet et femmes de chambres, sommelier et sommelière d’étage ;
  • les services du hall : concierge, chasseur, liftier, groom, bagagiste, préposé à la consigne des bagages, au vestiaire, aux toilettes.
• Personnel des cafés et restaurants :
  • le premier maître d’hôtel ;
  • le maître d’hôtel ;
  • le trancheur ;
  • le chef de rang ;
  • le garçon de restaurant ;
  • le garçon et fille de salle ;
  • le commis de suite ;
  • le commis débarrasseur ;
  • le sommelier ;
  • le garçon de café ;
  • le garçon de comptoir.

Assiette des cotisations sociales

• Si vous centralisez et tenez un registre de répartition.
  Les cotisations et les contributions de CSG-CRDS sont calculées sur la base des pourboires effectivement perçus (après application de la déduction forfaitaire spécifique de 1,75 % pour frais professionnels).
• Si vous ne pouvez pas présenter le registre de répartition.
  Les cotisations et contributions de CSG-CRDS sont calculées sur des montants fixes, liés au plafond de la Sécurité sociale (sans application de la déduction forfaitaire spécifique de 1,75 % pour frais professionnels).
  À ces montants, vous appliquez les taux du régime général.
  Les abattements concernant les jeunes de moins de 18 ans ne s’appliquent pas.
  La réduction générale de cotisations n’est pas cumulable avec les bases forfaitaires.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul de vos cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Vos salariés sont répartis en 3 catégories. Pour chaque catégorie de salariés, trois bases distinctes sont prévues, correspondant :

• au mois ;
• à la journée ;
• à la demi-journée.

La base forfaitaire mensuelle correspond à 26 jours.
La notion de journée ou de demi-journée correspond à la durée totale de présence de votre salarié dans l’établissement.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et barème dédiée.

Textes de référence

•  Arrêté du 14 janvier 1975