Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale

Publié le 16 janvier 2024

Avec le service Mobilité internationale, l’Urssaf vous accompagne dans vos démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger.

Pour qui ?
- Tout public
Ce service s’adresse à l’ensemble des publics de l’Urssaf.
Quelle situation ?
Ce service s’adresse à toute personne souhaitant travailler à l’étranger dans le cadre de son activité ou aux employeurs dont le salarié part travailler à l’étranger. Vous ou votre salarié pouvez bénéficier de ce service lorsque vous êtes en situation de détachement ou de pluriactivité.
Pourquoi l'utiliser ?
Ce service simplifie vos démarches si vous ou votre salarié résidez en France et êtes en situation de mobilité professionnelle à l’étranger. Il atteste que vous relevez de la Sécurité sociale française ou détermine à quel pays vous devez être rattaché.

Sommaire

L’objectif du service
Déterminer le régime de sécurité sociale dont vous dépendez
Demander un certificat de mobilité internationale
Demander une prolongation de certificat
Demander une dérogation exceptionnelle
Contacter l'Urssaf

En quoi consiste ce service ?

Le service Mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises :

d’attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;
ou de déterminer de quel système de sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays), en particulier lors d’une activité prévisible et alternée dans plusieurs pays à la fois.

Il est possible d’en bénéficier lorsque le travailleur est :

en situation de détachement : il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions ;
en situation de pluriactivité : il travaille de manière prévisible ainsi que de façon alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, au sein de l’Union Européenne ou en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.

Comment savoir si vous dépendez de la Sécurité sociale française ou de celle d’un autre pays ?

Le service Mobilité internationale détermine avec ses partenaires internationaux de quel pays vous dépendez selon votre situation. Pour cela, lorsque le travailleur réside en France, vous devez demander à l’Urssaf un certificat :

A1 pour les pays de l’Espace économique et européen (EEE), la Suisse et le Royaume-Uni ;
bilatéral pour les 41 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France ;
de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.

Mobilité internationale : vous souhaitez travailler hors de France

Audiodescription :
Tout au long de la vidéo, un personnage avec un panneau Urssaf sous le bras rentre en contact avec d’autres personnages. Une carte de l’Europe est en fond. Des personnages sont montrés en fin dans des décors évoquant divers endroits de l’Europe.
Narration :
Vous souhaitez travailler hors de France ? L'Urssaf vous permet de continuer à bénéficier de votre couverture sociale en France durant votre mobilité à l'international. Dans le cadre d'une mobilité en Europe ou dans un pays lié par une convention avec la France, vous pouvez continuer à relever de la Sécurité sociale française sous certaines conditions. Le Service Mobilité internationale de l'Urssaf vous aide dans vos démarches et vous propose un accompagnement personnalisé, un formulaire de demande adapté à chaque situation, la mise à disposition de votre certificat de mobilité internationale dans votre espace en ligne, une offre 100 % dématérialisée et adaptée à tous les profils.
Vous êtes en situation de détachement lorsque vous exercez de façon temporaire votre activité habituelle hors de France.
Vous êtes en situation de pluriactivité lorsque vous exercez une activité régulière ou de nature différente de votre activité habituelle au sein de l'espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et que vous conservez votre activité en France.
Cette activité peut être exercée sur plusieurs États membres de manière concomitante ou en alternance.
Après analyse concertée de votre situation professionnelle en liaison avec les autres États membres concernés, vous bénéficierez de la Sécurité sociale d'un seul État membre. Dans ces deux situations, vous pouvez rester affilié à la Sécurité sociale française sous certaines conditions.
Pour cela, vous devez effectuer votre demande directement depuis votre compte en ligne. Le certificat A1 vous est délivré automatiquement ou après examen pour les situations complexes. La délivrance de ce certificat vous permet de rester affilié à la Sécurité sociale française et de continuer à bénéficier d'une protection sociale tout en exerçant à l'étranger.
Alors si, comme Pierre, auto-entrepreneur en reportage à Berlin, Laure, professionnelle libérale qui exerce également en Italie, ou Léo, artisan qui a un chantier à Tunis, vous voulez partir en toute sérénité, ayez le réflexe Urssaf Service Mobilité internationale.

Comment demander un certificat de mobilité internationale ?

Vous êtes employeur et travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale), praticien et auxiliaire médical

La demande s’effectue directement sur votre espace en ligne urssaf.fr :
- pour les employeurs : rubrique « Services en un clic », puis « Travailler à l’étranger » et faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat » ;
- pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux) : menu « Documents et démarches », puis « Travailler à l’étranger » et faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat ».
Demander un certificat
Pour vous accompagner dans votre demande de certificat, des modes d’emploi sont disponibles :
- Comment demander un certificat de mobilité internationale en tant qu’employeur ?
- Comment demander un certificat de mobilité internationale en tant que travailleur indépendant ?
Important

Si votre entreprise n’est pas immatriculée en France, vous ne disposez pas de numéro Siret et n’avez pas la possibilité de créer un espace en ligne Urssaf.fr. Vous pouvez faire une demande de certificat de mobilité internationale avec le formulaire dédié.

Bon à savoir

Vous êtes une entreprise française et souhaitez détacher des salariés au Royaume-Uni, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement brexit.gouv.fr à la rubrique « vous êtes une entreprise ». Vous y trouverez les questions et réponses les plus fréquentes.
La demande s’effectue en quelques minutes sur votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr, dans la rubrique « Gérer mon auto-entreprise », puis cliquez sur « Je pars travailler à l'étranger » et faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat »

Pour en savoir plus, consultez notre mode d’emploi dédié aux auto-entrepreneurs.
Vous devez remplir une demande de certificat via un formulaire.

Vous complétez le formulaire en ligne, l’imprimez, le signez et vous l’envoyez par mail à mobilite-internationale@urssaf.fr.

Important

Vous exercez une activité simultanée ou régulière dans plusieurs États et souhaitez faire une demande de mobilité internationale à titre individuel ?

Vous êtes non salarié (gérant majoritaire, etc), salarié pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, intermittent du spectacle ou demandeur d’emploi indemnisé.

Vous pouvez donc faire une demande de certificat de mobilité internationale en téléchargeant ce formulaire, à remplir et envoyer à mobilite-internationale@urssaf.fr.

Si vous êtes pensionné, inactif ou étudiant, vous n’avez pas à demander un certificat de mobilité internationale car vous devez vous affilier directement au pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle. Vous devez donc vous rapprocher de l’institution compétente dans le pays d’accueil puis prévenir votre caisse primaire d’assurance maladie et le cas échéant, votre Carsat.

La réception et vérification de votre certificat

Dans la majorité des situations, votre certificat est délivré automatiquement, si vous remplissez toutes les conditions. Dans le cas contraire, vous obtiendrez une réponse après une analyse plus approfondie par nos équipes. Si vous n’avez pas formulé votre demande via votre espace en ligne, elle sera traitée dans les meilleurs délais par un gestionnaire qui reviendra vers vous.

L'Urssaf met à disposition un outil de vérification des certificats de mobilité internationale, afin que les interlocuteurs auxquels vous fournissez votre certificat puisse en vérifier la validité.

Vérifier la validité de mon certificat

Comment demander une prolongation de certificat de mobilité internationale ?

Pour prolonger un certificat, vous devez faire une demande complémentaire en suivant les mêmes démarches que pour une demande initiale et en précisant la période de prolongation.

Comment demander une dérogation exceptionnelle ?

Vous pouvez faire une demande de dérogation exceptionnelle, par exemple quand une mission est supérieure à vingt-quatre mois en Union Européenne.

Lorsque l’activité du travailleur est exercée au sein de l’Espace économique européen (EEE), téléchargez ce formulaire ou dans le cadre d’une convention bilatérale, téléchargez cet autre formulaire. Vous devez ensuite le remplir et l’envoyer à l'adresse email dédiée aux dérogations.

Après examen des éléments fournis, votre demande est transmise à l’organisme étranger compétent pour examen et décision (accord ou refus). Afin d’avoir un retour à temps, nous vous recommandons de faire la demande au moins trois mois avant le début de la période concernée. Cet avis adressé au service Mobilité internationale vous est ensuite notifié.

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L'Urssaf vous accompagne vers le meilleur moyen de prise de contact.

Questions fréquentes

L’Urssaf est compétente pour traiter les demandes individuelles de mobilité internationale des travailleurs et délivrer le certificat d'assujettissement.

Les informations générales sur les conséquences de la mobilité internationale relèvent de la compétence du Cleiss. Vous pouvez consulter leur site pour en savoir plus sur les pays concernés, les particularités des conventions associées ou encore sur les différences entre détachement, pluriactivité et expatriation. Pour les contacter, remplissez ce formulaire de contact.
En cas de travail régulier en Union Européenne, nous vous recommandons d’opter pour la pluriactivité. En effet, face à des situations de détachement successifs, sous réserve d’avoir une certaine visibilité sur les pays concernés sur les 12 mois à venir, opter pour la pluriactivité évite des saisies à répétition pour chaque mission. Si besoin, vous avez également la possibilité de demander en parallèle un détachement hors Union Européenne.
En vertu de l’accord cadre dérogatoire Union Européenne signé le 1^er juillet, les salariés transfrontaliers (navetteurs) qui bénéficient d’un accord de télétravail, peuvent rester affiliés au régime de l’entreprise qui les emploie, à condition que le télétravail accompli à domicile soit inférieur à 50 % de leur temps de travail. Pour la France, l’employeur doit faire la demande en accédant au service via son espace en ligne menu « Télétravail » qui concerne uniquement cet accord cadre dérogatoire. Une demande doit être formulée pour chacun des pays de résidence de vos salariés (sous réserve que ces pays aient ratifié l’accord). Au-delà de 50 % du temps de travail réalisé dans l’état de résidence ou lorsque l’activité est exercée dans un État n’ayant pas ratifié l’accord, l’employeur doit effectuer une demande classique de pluriactivité en ligne. Les demandes de certificat pour des missions courtes à l’étranger et qui comportent du télétravail relèvent du détachement. L’employeur doit donc effectuer une demande sur l’onglet « Faire une demande ».
Accédez au service sur votre espace en ligne : à partir de votre tableau de bord et de la rubrique « Liste des demandes » ou « Mes demandes », vous pouvez annuler la mission si elle n’a pas commencé dans les 15 jours qui suivent la demande de certificat ou anticiper la date de fin de mission si celle-ci est écourtée. Pour en savoir plus, consultez les guides correspondant à votre situation, disponibles sur la page « Travail à l’étranger ».

Si vous n’avez pas accès au service depuis votre espace en ligne, adressez votre demande par mail à mobilite-internationale@urssaf.fr.
Il s'agit d'une anomalie qui peut se produire lorsque le service ne parvient pas à joindre ou ne récupère pas les informations au sein de la DSN.

Vérifiez que le salarié concerné par votre demande est bien repris sous le Siret à partir duquel vous vous êtes connecté et vérifiez votre saisie. Si tout vous semble correct mais que l'erreur persiste, le service vous invite à saisir l'intégralité des données relatives au salarié afin de prendre en compte votre demande.