Comment demander un certificat de mobilité internationale en tant qu’employeur ?
Pourquoi l'utiliser ?
Lors de son déplacement professionnel à l’étranger, votre salarié peut continuer, sous certaines conditions, à être couvert par la Sécurité sociale française.
Pour cela, vous devez demander un certificat de mobilité internationale à partir de votre espace en ligne sur www.urssaf.fr.
Découvrez toutes les étapes à suivre pour faire cette demande de certificat dans les situations de détachement ou de pluriactivité.
De quoi avez-vous besoin ?
Votre identifiant de connexion à votre espace en ligne urssaf.fr et votre mot de passe.
1 Connectez-vous à votre espace en ligne
Les actions à réaliser
En page d'accueil, cliquez sur le bouton « Se connecter » pour accéder à votre espace en ligne.
Puis, renseignez votre identifiant et mot de passe.
2 Saisissez votre demande de certificat
Les actions à réaliser
Rendez-vous dans la rubrique « Services en un clic ».
Cliquez sur « Travailler à l’étranger ».
Puis, cliquez sur « Demander un certificat » depuis votre tableau de bord ou sur « Faire une demande ».
Vous pouvez réaliser une demande pour un seul salarié ou un groupe.
Pour créer un groupe de salariés, cliquez sur « Groupes de salariés » puis sur « Créer un groupe ».
Puis, nommez votre groupe.
Bon à savoir
Pour réaliser une demande groupée, tous les salariés doivent :
- faire partie du même établissement (même numéro Siret) ;
- avoir le même pays de destination dans l’Espace économique européen ou vers la Suisse ;
- conserver le lien hiérarchique (contrat, salaire, autorité…) avec votre entreprise ;
- avoir été affiliés à la Sécurité sociale française au cours des 30 derniers jours qui précèdent la date de début du détachement.
Pour les salariés qui ne répondent pas à ces critères, nous vous invitons à faire une demande individuelle.
2.1 Sélectionnez et vérifiez les informations du ou des salariés
Les actions à réaliser
Pour effectuer votre demande, sélectionnez votre siret.
Vous pouvez changer le Siret en cliquant sur « Choisir un compte ».
Sélectionnez le salarié concerné en indiquant son numéro de Sécurité sociale.
Vérifiez les données du salarié concerné. Si besoin, vous pouvez les compléter ou modifier.
Puis, cliquez sur « Faire la demande ».
2.2 Complétez les informations sur l’activité du salarié à l’étranger
Les actions à réaliser
Cochez la case selon si votre salarié est en situation de détachement ou de pluriactivité.
Puis, cliquez sur « Suivant ».
Répondez aux questions afin de préciser votre demande, en cas de détachement ou de pluriactivité.
Répondez aux questions en fonction de votre situation : pays sous convention bilatérale et ayant droit ou pays sans convention.
Puis, cliquez sur « Valider ».
2.3 Accédez au récapitulatif et validez votre demande
Les actions à réaliser
Une fois toutes les rubriques complétées, vous accédez au récapitulatif de votre demande afin de vérifier la saisie. Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».
Cochez les cases et cliquez sur « Je signe ma demande » pour transmettre la demande de certificat.
3 Suivez votre demande et téléchargez votre certificat
Les actions à réaliser
Si votre demande est acceptée, vous recevrez le jour-même une notification vous permettant de télécharger votre certificat.
Pour ce faire, rendez-vous sur votre tableau de bord, rubrique « Liste des demandes ».
Puis, cliquez sur « Télécharger le certificat ».
Bon à savoir
Si votre demande nécessite une analyse particulière, votre conseiller Mobilité internationale pourra vous demander des compléments par mail ou téléphone.
4 Option : la bibliothèque d'adresses
Bon à savoir
En cas de détachement, vous pouvez enregistrer les adresses de destination de vos salariés en amont ou lors de la saisie d’un formulaire de demande.
4.1 Première possibilité : en amont
Les actions à réaliser
Cliquez sur l’onglet « Adresses de destination » et accédez à la liste des adresses que vous avez enregistrées. Pour renseigner une nouvelle adresse, cliquez sur « Ajouter une adresse ».
Puis, renseignez les informations demandées (pays, nom de l’entreprise/du client/du lieu de chantier ou d’un événement, adresse, code postal, ville) et cliquez sur « Enregistrer ».
4.2 Deuxième possibilité : lors de la saisie d’un formulaire de demande
Les actions à réaliser
Renseignez les informations demandées (nom de l’entreprise, adresse, code postal, ville) puis cliquez sur « Enregistrer cette adresse ».
Vous pouvez également sélectionner une adresse de destination déjà enregistrée dans le menu déroulant.
5 Option : annulation et retour anticipé
Bon à savoir
Vous pouvez annuler une mission même si elle n’a pas commencé, dans les 15 jours qui suivent la demande de certificat, ou encore anticiper la date de fin de missions si celle-ci est écourtée.
Les actions à réaliser
À partir de votre tableau de bord, rendez-vous dans la rubrique « Liste des demandes » et sélectionnez, en fonction de la situation, « Annuler la déclaration » pour annuler la mission ou « Déclarer un retour anticipé ».
Pour annuler la mission, cochez la case de déclaration sur l’honneur et cliquez sur « Annulation du certificat ».
Pour anticiper la fin de mission, renseignez la date de fin, cochez la case de déclaration sur l’honneur et cliquez sur « Valider le retour anticipé ».
