Devenir artisan ou commerçant : tout savoir
Vous envisagez de vous installer en tant qu’artisan ou commerçant ?
Ces activités indépendantes se distinguent de l’activité salariée, car elles sont exercées sans lien de subordination.
Qui est artisan ?
L’artisan est titulaire d’un diplôme attestant de son statut.
Il est inscrit au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat qui exercent une activité de production, transformation, réparation, prestations de services. Son activité peut également être rattachée par décret aux professions artisanales.
Exemple
Charcutier-traiteur, coiffeur, maçon, esthéticienne, taxi, etc.
Qui est commerçant ?
Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés où il est assujetti comme commerçant à la taxe professionnelle. Son activité peut également être rattachée par décret aux professions commerciales.
Le commerçant effectue des opérations commerciales à titre habituel (achats pour revente, opérations d’intermédiaire, transport de marchandises…) ou exerce une activité assimilée à du commerce.
Exemple
Restaurateur, opticien, agent immobilier, auto-école, agent commercial, etc.
S’installer en tant qu’artisan ou commerçant
Vous devez faire une déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours après le début de votre activité.
Bon à savoir
C’est le lieu d’exercice votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français et non la localisation de son siège social.
Allez-vous exercer seul ou en société ?
Vous avez le choix d’exercer votre activité sous différentes formes juridiques :
- SARL, EURL et SELARL : gérant majoritaire appartement à un collègue de gérance majoritaire, associé majoritaire non-gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société ;
- associés de sociétés en nom collectif (SNC) ;
- associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions et associés commandités des sociétés d'exercice libéral en commandite par actions ;
- société civile immobilière de construction vente (SCCV) : associé gérant de fait ou de droit, associé non-gérant participant à la gestion et au contrôle de la société.
Votre choix déterminera votre régime de protection sociale.
Que faire en cas d’activités multiples
Si vous cumulez votre activité artisanale ou commerciale, avec un emploi salarié relevant du régime agricole et du régime général, vous devez cotiser simultanément à l’ensemble des régimes dont relèvent ces activités.
Par ailleurs, si vous exercez simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes, vous devez cotiser au régime d'assurance vieillesse dont relève votre activité principale comme par exemple la CnavPL.
Votre activité la plus ancienne est considérée comme votre activité principale.
Qui sont vos interlocuteurs
En tant qu’artisan ou commerçant, vos interlocuteurs sont :
- l’Assurance maladie (Cpam ou Cramif) pour votre santé ;
- l’Assurance retraite (Carsat) pour la gestion de votre retraite ;
- l’Urssaf pour l’ensemble de vos cotisations.