Vous êtes un employeur public et, en tant qu’organisateur d’un atelier et chantier d’insertion (ACI) conventionné par l’Etat, vous embauchez des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ? Si oui, une exonération vous est applicable.
Vous êtes concerné si vous êtes un employeur public.
Font notamment partie de cette catégorie d’employeur les :
Sont concernés vos salariés :
En tant qu’employeur public, c’est une exonération spécifique qu’il vous est possible d’appliquer à la rémunération de vos salariés titulaires d’un CDDI et bénéficiaires de l’aide au poste d’insertion.
Cette exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Elle porte aussi sur la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires et les participations patronales au titre de l’effort de construction.
Elle s’applique :
Vous devez la déclarer au moyen des codes types de personnel (CTP) 323 et 938.
Pour Mayotte, ce sont les CTP 325 et 939 qu’il vous faut utiliser.
Important
Si vous êtes un employeur privé (par exemple, une association), c’est la réduction générale des cotisations qu’il vous est possible d’appliquer à la rémunération de vos salariés en CDDI.
