Sage-femme : les aides à l’installation
Publié le 20 mars 2024
En tant que sage-femme vous pouvez bénéficier d’aides à l’installation de la part de la Cpam en fonction de votre situation.
Aides à l'équipement informatique du cabinet professionnel
Vous bénéficiez d’une aide forfaitaire de la Cpam pour l’équipement informatique de votre cabinet médical.
Aide financière : 300 € pour deux interventions en dehors du cabinet minimum sur l'année.
Contrats d’aide à l’installation
Les contrats d’aide à l’installation en zone «très sous-dotée» ou «sous-dotée», individuellement ou dans le cadre d’un exercice regroupé (cabinet de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle) permettent de bénéficier d’aides financières.
L’exercice en groupe s’entend comme le regroupement d’au moins deux sages-femmes dans les mêmes locaux et liées entre elles par :
- un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d’exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ;
- ou par tout autre contrat de société dès lors que ce contrat a été validé par l’Ordre.
Aide financière : maximum 34 000 € sur 5 ans.
Aides liées à l’exercice coordonné
Si vous exercez de façon coordonnée avec d’autres professionnels, des aides peuvent vous être accordées.
Pour retrouver tous les renseignements en fonction de la structure envisagée, retrouvez toutes les informations sur le portail d’accompagnement des professionnels de santé, paps.santé : exercice coordonné.
Pour plus d'informations
Pour l’ensemble des aides à l’installation, rapprochez-vous de votre Cpam ou consultez le portail d’accompagnement des professionnels de santé paps.sante.
Bon à savoir
Les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation de la formation continue, prime à l’installation…) sont à déclarer.
Ces aides sont par principe imposables sauf dispositions légales contraires. Elles doivent être intégrées dans la base de calcul des cotisations sociales obligatoires.