Cesser votre activité d'artiste-auteur
Vous êtes artiste-auteur et vous souhaitez mettre fin à votre activité artistique ? Découvrez les étapes à suivre pour déclarer votre cessation d'activité et réaliser vos dernières obligations.
Comment informer les organismes pour votre cessation d'activité ?
Pour commencer, il est essentiel de remplir un formulaire spécifique pour informer tous les organismes concernés (greffier du tribunal de commerce, Urssaf,…) de la date de votre cessation d’activité. Vous pouvez compléter ce document directement en ligne via le guichet unique.
Dans les deux mois suivant votre cessation d'activité, il est également impératif que vous transmettiez depuis votre espace personnel, votre déclaration de revenus artistiques ou à défaut une copie de votre avis d'imposition pour l'année de cessation d’activité. Cette étape est essentielle pour régulariser votre situation fiscale.
Quelles sont vos obligations ?
Après la fin de votre activité (fermeture de votre numéro de SIRET ou de l’activité d’AA sur ce SIRET), si vous continuez à percevoir des revenus artistiques, ces revenus devront donc être déclarés par votre diffuseur sous le régime des précomptes. Dans ce cas vous continuerez à remplir et valider annuellement une déclaration de revenus artistiques pré-remplie.