Vous êtes artiste-auteur et vous souhaitez démarrer votre activité artistique en France ? Découvrez toutes les étapes essentielles pour choisir le bon régime fiscal et accomplir les formalités administratives.
En tant qu'artiste-auteur, vous avez un régime social spécifique en France. Vous devez cotiser pour la sécurité sociale des artistes-auteurs via l'Urssaf lorsque vous gagnez de l'argent grâce à votre activité artistique. Si vous avez d'autres sources de revenus, vous devez également cotiser auprès des régimes correspondants.
Ce régime vous offre une couverture sociale, y compris des remboursements de frais médicaux et des prestations familiales. En fonction de vos revenus artistiques, vous pouvez également cumuler des trimestres pour votre retraite de base, recevoir des indemnités en cas de maladie, maternité, etc., et vous devrez cotiser à une retraite complémentaire obligatoire (sous certaines conditions avec l'IRCEC).
Cependant, ce régime ne couvre pas les accidents du travail ni les maladies professionnelles, mais vous pouvez souscrire une assurance volontaire annuelle pour ces risques auprès de votre caisse d'assurance maladie. Pour plus d'informations, consultez la page « Vos cotisations et contributions sociales ».
Comment savoir si vous êtes artiste-auteur ?
Vous êtes considéré comme artiste-auteur si :
vous percevez une rémunération directement liée à votre activité artistique ;
vous n'êtes pas salarié pour cette activité artistique ;
vous êtes fiscalement résident en France.
Comment choisir son régime fiscal ?
En tant qu’artiste-auteur, et sous certaines conditions, vous avez le choix entre différents régimes fiscaux. Vous devez déclarer vos revenus à l’Urssaf sous le même régime que celui que vous avez choisi pour les impôts.
Si vous n’avez pas déclaré la création de votre activité auprès du guichet unique des entreprises, vous n’avez pas de numéro de SIRET et vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en BNC. Vos cotisations sociales sont obligatoirement précomptées par vos diffuseurs qui les reversent pour vous à l’Urssaf.
Vous devrez tout de même vérifier et valider votre déclaration annuelle chaque année.
Vous ne pouvez déclarer en traitements et salaires que des droits d’auteurs versés par des organismes de gestion collective (OGC), des producteurs ou bien des éditeurs.
Artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC)
Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) offre quant à lui deux options :
micro-BNC : cette option est adaptée aux débutants ou à ceux dont les recettes brutes ne dépassent pas 77 700 €. Vous ne pouvez pas déduire vos frais réels, mais vous bénéficiez d'un abattement de 34 % sur vos recettes brutes.
régime de la déclaration contrôlée des BNC : cette option est obligatoire pour les professionnels dont le chiffre d'affaires brut dépasse 77 700 €. Vous déclarez vos cotisations vous-même après déduction de vos frais réels.
Pour déclarer en BNC vous devez déclarer votre début d’activité auprès du guichet unique de formalités des entreprises, un numéro de SIRET vous sera attribué.
L’attribution d’un numéro de SIRET vous permet d’être dispensé de précompte. Vos diffuseurs vous verseront votre rémunération brute sans déduire les cotisations sociales. Elles seront calculées sur la base de votre déclaration de revenu annuelle à l’Urssaf et vous les règlerez vous-même.
Bon à savoir
Dès le début de votre activité vous commencerez à payer des cotisations provisionnelles chaque trimestre. C'est un acompte sur le calcul définitif de vos cotisations qui sera fait en N+1 après la première déclaration de vos revenus artistiques.
Par défaut, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire de 600 fois le SMIC horaire. Vous pouvez ajuster ces provisions en saisissant une estimation de vos revenus de l’année en cours sur votre compte en ligne (cf. modulation).
Artistes-auteurs en mixtes (TS et BNC)
Si vous avez un numéro de SIRET qui vous permet de déclarer vos revenus en BNC vous pouvez néanmoins déclarer une partie de vos revenus en BNC et l’autre en TS, dans les conditions applicables à chaque catégorie.
Comment s’inscrire auprès de l’Urssaf ?
Inscription en traitements et salaires (TS)
Si vous choisissez le régime des traitements et salaires (TS), vous serez automatiquement affilié au régime social des artistes-auteurs dès que vous percevez votre première rémunération artistique. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vous recevrez simplement un courrier de l’Urssaf pour vous informer de votre immatriculation ainsi qu’un code d’activation pour créer votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
Votre espace personnel vous permettra de réaliser toute vos démarches et échanges avec l’Urssaf. Vous pourrez notamment vérifier et valider votre déclaration annuelle.
L’Urssaf fera également le lien avec les autres organismes de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite, etc.).
Inscription en bénéfices non commerciaux (BNC)
Si vous optez pour le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), vous devrez enregistrer votre activité artistique auprès du guichet unique.
Le guichet unique est un service qui rassemble l’ensemble de vos formalités administratives en seul et même endroit afin de simplifier vos démarches auprès des différentes organisations.
La Sécurité sociale des artistes auteurs met à votre disposition un tutoriel pour enregistrer votre activité en tant qu’artiste-auteur sur le guichet unique.
Votre inscription auprès du guichet unique vous permet d’obtenir :
un n° Siret ;
un code APE que vous devrez indiquer sur les factures de vos œuvres.
L’Urssaf fera également le lien avec les autres organismes de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite, etc.).
Bon à savoir
Votre espace personnel vous permet d’accéder aux différents services en ligne (paiement des cotisations sociales, déclaration de vos revenus, modulation de vos cotisations, suivi en temps réel de vos démarches…), à tout moment et depuis n'importe quel appareil !
Pour bénéficier de tous les avantages offerts par l’espace personnel, rien de plus simple : il vous suffit de créer votre compte, en quelques clics sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
Découvrez les étapes vos diffuseurs en tant qu'artiste-auteur débutant, en fonction de votre régime fiscal :
Sous le régime traitements et salaires (TS)
1
Votre diffuseur calcule et déduit vos cotisations et contributions sociales de vos revenus. On parle de « précompte » des cotisations et des contributions sociales.
Votre diffuseur doit vous remettre un certificat de précompte après versement de votre rémunération. Il s’agit d’un document attestant du paiement des cotisations sociales auprès de notre organisme.
4
Vérifiez chaque année votre déclaration annuelle de revenus pré-remplie pour vous assurer qu’il n’y a aucune erreur ou omission. Le certificat de précompte vous sera demandé pour justifier vos modifications le cas échéant.
Bon à savoir
Peu importe votre régime fiscal, pensez à transmettre votre numéro de Sécurité sociale à vos diffuseurs, afin de permettre votre identification et garantir vos droits à la retraite et à l’assurance maladie.
Sous le régime bénéfices non commerciaux (BNC)
1
Vous devez fournir à votre diffuseur une dispense de précompte. Il s’agit d’un document qui atteste que vous chargez de vous acquitter des cotisations sociales auprès de l’Urssaf. La première année, votre courrier d’immatriculation fait office de dispense de précompte, vous en recevrez automatiquement ensuite une tous les ans de la part de l’Urssaf.
2
Votre diffuseur va vous verser votre rémunération brute, c’est-à-dire sans déduction des cotisations et contributions sociales.
Peu importe votre régime fiscal, pensez à transmettre votre numéro d’inscription au répertoire (NIR - numéro de Sécurité sociale) à vos diffuseurs, afin de permettre votre identification et garantir vos droits à la retraite et à l’assurance maladie.
Comment exercer son activité à l’étranger ?
Si dans le cadre de votre activité d'artiste-auteur, vous souhaitez travailler à l'étranger, le service mobilité internationale de l’Urssaf, vous accompagne dans vos démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger.
