Déclarer la rémunération d’un salarié à domicile

Comment déclarer la rémunération votre salarié ?

Lors de la déclaration vous devez fournir des informations essentielles telles que l'identité du salarié, la nature de son activité principale, la période d'emploi, le nombre d'heures travaillées et le salaire horaire net. Vous avez également la possibilité d'ajouter des compléments de salaire avant de soumettre la déclaration.

Si vous déclarez la rémunération d'une garde d'enfants à domicile ou d'un assistant maternel, des détails supplémentaires tels que le nombre de jours travaillés, les heures effectuées, le salaire net et d'autres éléments spécifiques doivent être fournis.

Pour vous accompagner dans vos démarches l’Urssaf met à votre disposition des services simplifiés pour déclarer la rémunération de votre salarié à domicile, de votre garde d’enfant ou assistant maternel. Ces services gèrent également pour vous le prélèvement à la source de votre salarié.

Les services de l'Urssaf

L’Urssaf propose des services gratuits pour simplifier le calcul, les déclarations et le paiement des cotisations sociales des particuliers employeurs : le Cesu ou Pajemploi.

• Cesu

  Le Cesu, un service de l’Urssaf qui simplifie et facilite la vie quotidienne des particuliers employeurs et des salariés à domicile.

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• Pajemploi

  Avec l’Urssaf service Pajemploi, la garde d’enfants devient plus simple et facile.

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Les conséquences d’un retard de déclaration

Le respect du délai limite de déclaration de votre salarié à domicile, de votre garde d’enfant ou assistant maternel est essentiel pour le bon calcul de ses droits sociaux.

En tant qu’employeur, vous êtes aussi pénalisé par tout retard de déclaration :

• vous ne pouvez pas fournir, en temps voulu, votre avis de prélèvement aux différents organismes susceptibles de vous le demander (mutuelle, département…) ;
• l’attestation fiscale, qui vous est délivrée chaque année, peut s’avérer incomplète ;
• si vous avez opté pour les services Pajemploi + ou Cesu +, ils sont automatiquement désactivés pour une déclaration transmise hors délais. Dans ce cas, vous devez rémunérer directement votre salarié par le mode de paiement de votre choix.

Une déclaration effectuée en retard pénalise également votre salarié. Son bulletin de salaire ne lui est mis à disposition qu'après réception et traitement de la déclaration.

Pour vous aider à réaliser votre déclaration, l'Urssaf met à votre disposition des modes d'emploi :

• Comment déclarer avec le service Cesu ;
• Comment enregistrer un salarié ou un nouveau salarié à Pajemploi ?
• Comment déclarer avec le service Pajemploi.