Comment déclarer avec le service Cesu ?
Pourquoi l'utiliser ?
La déclaration de la rémunération de votre salarié est obligatoire. Elle permet à l’Urssaf de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié, et elle garantit les droits sociaux de ce dernier.
De quoi avez-vous besoin ?
Munissez-vous de vos identifiants de connexion à votre espace en ligne Cesu.
1 Connectez-vous à votre espace en ligne
Les actions à réaliser
Rendez-vous sur le site cesu.urssaf.fr.
Cliquez sur le bouton « Se connecter ».
Connectez-vous à votre espace Cesu en utilisant soit vos identifiants France Connect, soit vos identifiants Cesu.
Bon à savoir
Si vous avez perdu vos identifiant et/ou mot de passe Cesu, laissez-vous guider par le lien « Problème d’identification ».
2 Sélectionnez la rubrique « Déclarer »
Les actions à réaliser
Une fois connecté à votre espace en ligne, sélectionnez la rubrique « Déclarer » accessible depuis votre tableau de bord.
3 Réalisez votre déclaration
Plusieurs informations doivent être obligatoirement complétées dans votre déclaration. Cela concerne toutes les situations, y compris si vous avez activé le Cesu + ou le Cesu Avance immédiate.
3.1 Complétez les informations obligatoires
Les actions à réaliser
Sélectionnez le salarié pour lequel vous souhaitez réaliser votre déclaration.
Par défaut, c’est le dernier salarié pour lequel vous avez réalisé une déclaration qui s’affiche. A partir de la liste déroulante, vous avez la possibilité de changer de salarié ou d’en créer un nouveau.
Sélectionnez la période d’emploi de votre déclaration.
La période d’emploi est complétée de manière automatique en fonction de la date du jour de votre déclaration. Vous pouvez modifier et sélectionner une autre période si besoin.
Sélectionnez la nature d’activité principale de votre salarié.
Vous ne savez pas quelle nature d’activité choisir ? Utilisez l’outil d’aide disponible sur votre déclaration ou consultez la page d’information dédiée.
Indiquez le nombre d’heures effectuées par votre salarié durant la période sélectionnée, toutes activités confondues (activité principale et autres activités).
Vous devez saisir un nombre d’heures entier (exemple : 10 heures).
En cas de fractions d’heure, il est conseillé de les cumuler et de les déclarer lorsqu’elles atteignent une heure entière. Exemple : votre salarié a effectué 10h30 de travail en janvier et en février. Vous déclarez 10 heures en janvier, et 11 heures en février.
Indiquez le salaire horaire net versé à votre salarié.
Une fois que vous avez rempli ce champ, le montant « total net déclaré » sera rempli automatiquement.
3.2 Déclarez des compléments de salaire
En plus de la rémunération des heures effectuées par votre salarié, vous pouvez déclarer des compléments de salaire.
Les actions à réaliser
Sélectionnez le complément de salaire parmi la liste de choix proposés.
Indiquez le montant du complément de salaire versé.
Renouvelez, si besoin, cette procédure pour chaque complément de salaire.
3.3 Déclarez un acompte
La rubrique acompte du formulaire de déclaration vous permet de déclarer une avance de salaire ou le versement des sommes payées en titres spéciaux de paiement (Cesu préfinancés).
Les actions à réaliser
Cliquez sur le champ « Je souhaite déclarer un acompte versé à mon salarié ou un versement par titre spécial de paiement ».
Indiquez le montant total des sommes versées.
Bon à savoir
Si vous avez activé le service Cesu + , la somme indiquée dans cette rubrique sera déduite des montants prélevés au titre de la rémunération de votre salarié.
4 Enregistrez votre déclaration
Important
Selon votre situation, avant d’enregistrer votre déclaration, vérifiez les informations présentes sur l’écran récapitulatif.
4.1 Vérifiez les informations
Les actions à réaliser
Vérifiez les informations présentes sur le récapitulatif :
- le nom du salarié ;
- la période d’emploi ;
- le nombre d’heures effectuées ;
- le salaire horaire net ;
- le total et le salaire net à verser à votre salarié.
En cas d’erreur, vous pouvez éditer les informations en cliquant sur « Modifier ma déclaration ».
Ensuite, cliquez sur « Enregistrer ma déclaration ».
Bon à savoir
Après avoir enregistré votre déclaration, n’oubliez pas de verser le salaire à votre salarié.
4.2 Si vous avez activé Cesu+
Les actions à réaliser
Validez les informations et autorisez le Cesu à prélever sur votre compte bancaire le montant du salaire.
Cliquez sur « Enregistrer ma déclaration ».
Bon à savoir
Vous souhaitez modifier votre déclaration :
- la hausse : si vous constatez l’erreur le jour même de la déclaration (avant 19 heures), le montant prélevé sera rectifié pour intégrer la modification de votre déclaration.
Au-delà de ce délai, un prélèvement complémentaire sera opéré sur votre compte bancaire après la saisie de cette modification. Votre salarié recevra automatiquement le complément sur son compte bancaire ; - à la baisse : s’il s’agit d’une rectification de salaire à la baisse, une fois la déclaration modifiée, vous devez demander à votre salarié le remboursement du trop-perçu lors de votre déclaration initiale.
Un nouveau bulletin de salaire sera mis à la disposition de votre salarié.
4.3 Si vous avez activé Cesu+ et l’Avance immédiate
Les actions à réaliser
Validez les informations et autorisez le Cesu à prélever sur votre compte bancaire le montant du salaire.
Ensuite, cliquez sur « Enregistrer ma déclaration ».
Bon à savoir
Vous souhaitez modifier votre déclaration à la hausse : si vous constatez l’erreur le jour même de la déclaration (avant 19 heures), le montant prélevé sera rectifié pour intégrer la modification de votre déclaration.
Au-delà de ce délai, votre compte nécessitera une analyse personnalisée. Pour cela, vous devez contacter un expert Cesu.
Un nouveau bulletin de salaire sera mis à la disposition de votre salarié.