Base forfaitaires et franchises de cotisations

Publié le 05 avril 2024

Taux et barème
Employeur

Dans certaines situations, une base de calcul dite forfaitaire peut être retenue pour calculer les cotisations et contributions sociales. La base forfaitaire peut être combinée avec une mesure d’exonération de cotisations et contributions, appelée « franchise ».

Sommaire

Le formateur occasionnel
Le vendeur à domicile
Le vendeur, colporteur et porteur de presse
Les animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances
Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail
Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Les salariés des HCR rémunérés au pourboire
Les assurés volontaires

Le formateur occasionnel

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute journalière	Base forfaitaire par jour
Inférieure à 213 €	66,03 €
De 213 € et inférieure à 426 €	200,22 €
De 426 € et inférieure à 639 €	334,41 €
De 639 € et inférieure à 852 €	466,47 €
De 852 € et inférieure à 1 065 €	600,66 €
De 1 065 € et inférieure à 1 278 €	692,25 €
De 1 278 € et inférieure à 1 491 €	817,92 €
De 1 491 € et inférieure à 2 130 €	941,46 €
Égale ou supérieure à 2 130 €	Salaire réel

Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute journalière	Base forfaitaire par jour
Inférieure à 213 €	66,03 €
De 213 € et inférieure à 426 €	200,22 €
De 426 € et inférieure à 639 €	334,41 €
De 639 € et inférieure à 852 €	466,47 €
De 852 € et inférieure à 1 065 €	600,66 €
De 1 065 € et inférieure à 1 278 €	692,25 €
De 1 278 € et inférieure à 1 491 €	817,92 €
De 1 491 € et inférieure à 2 130 €	941,46 €
Égale ou supérieure à 2 130 €	Salaire réel

Pour en savoir plus sur le formateur occasionnel.

Le vendeur à domicile

vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle	Cotisation salariale	Cotisation patronale	Total
Inférieure à 639 € ⁽¹⁾	10 €	19 €	29 €
De 639 € à 1 278 €	19 €	39 €	58 €
De 1 278 € à 1 704 €	57 €	117 €	174 €

vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle	Cotisation salariale
Inférieure à 639 € ⁽¹⁾	10 €
De 639 € à 1 278 €	19 €
De 1 278 € à 1 704 €	57 €

vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle	Cotisation patronale
Inférieure à 639 € ⁽¹⁾	19 €
De 639 € à 1 278 €	39 €
De 1 278 € à 1 704 €	117 €

vendeur à domicile
Rémunération brute trimestrielle	Total
Inférieure à 639 € ⁽¹⁾	29 €
De 639 € à 1 278 €	58 €
De 1 278 € à 1 704 €	174 €

⁽¹⁾ Montants donnés à titre indicatif, ce montant de rémunération ne donne pas lieu au versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle ^(1-2)	Assiette forfaitaire trimestrielle ⁽²⁾
De 1 704 € à 2 129 €	746 €
De 2 130 € à 2 555 €	959 €
De 2 556 € à 2 769 €	1 172 €
De 2 770 € à 3 194 €	1 491 €
De 3 195 € à 3 407 €	1 704 €
De 3 408 € à 3 833 €	2 024 €
De 3 834 € à 4 046 €	2 343 €
De 4 047 € à 4 472 €	2 876 €
De 4 473 € à 4 685 €	3 195 €
De 4 686 € à 5 111 €	3 728 €
De 5 112 € à 5 324 €	4 154 €
De 5 325 € à 5 750 €	4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 €	Salaire réel ⁽²⁾

Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle ^(1-2)	Assiette forfaitaire trimestrielle ⁽²⁾
De 1 704 € à 2 129 €	746 €
De 2 130 € à 2 555 €	959 €
De 2 556 € à 2 769 €	1 172 €
De 2 770 € à 3 194 €	1 491 €
De 3 195 € à 3 407 €	1 704 €
De 3 408 € à 3 833 €	2 024 €
De 3 834 € à 4 046 €	2 343 €
De 4 047 € à 4 472 €	2 876 €
De 4 473 € à 4 685 €	3 195 €
De 4 686 € à 5 111 €	3 728 €
De 5 112 € à 5 324 €	4 154 €
De 5 325 € à 5 750 €	4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 €	Salaire réel ⁽²⁾

⁽¹⁾ Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute.
⁽²⁾ Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.

Le vendeur, colporteur et porteur de presse

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Montant calculé de la base forfaitaire	Taux accident du travail
7,67 €	1,90 %

Montants au 1er janvier 2024
Montant calculé de la base forfaitaire	Taux accident du travail
7,67 €	1,90 %

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Montant calculé de la base forfaitaire	Taux accident du travail
13,76 €	1,90 %

Montants au 1er janvier 2024
Montant calculé de la base forfaitaire	Taux accident du travail
13,76 €	1,90 %

Pour en savoir plus sur le vendeur – colporteur et porteur de presse.

Les animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Animateur au pair	Animateur rémunéré - Assistant sanitaire
12 € par jour	17 € par jour
58 € par semaine	87 € par semaine
233 € par mois	350 € par mois

Montants au 1er janvier 2024
Animateur au pair	Animateur rémunéré - Assistant sanitaire
12 € par jour	17 € par jour
58 € par semaine	87 € par semaine
233 € par mois	350 € par mois

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Directeur adjoint - Économe	Directeur
204 € par semaine	291 € par semaine
816 € par mois	1 165 € par mois

Montants au 1er janvier 2024
Directeur adjoint - Économe	Directeur
204 € par semaine	291 € par semaine
816 € par mois	1 165 € par mois

Pour en savoir plus sur la base forfaitaire de l’animateur et directeur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.

Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute mensuelle	Assiette forfaitaire
Moins de 524 €	58 €
De 524 € à moins de 699 €	175 €
De 699 € à moins de 932 €	291 €
De 932 € à moins de 1 165 €	408 €
De 1 165 € à moins de 1 340 €	583 €
À partir de 1 340 €	Salaire réel

Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute mensuelle	Assiette forfaitaire
Moins de 524 €	58 €
De 524 € à moins de 699 €	175 €
De 699 € à moins de 932 €	291 €
De 932 € à moins de 1 165 €	408 €
De 1 165 € à moins de 1 340 €	583 €
À partir de 1 340 €	Salaire réel

Pour en savoir plus sur l’association de sport.

Le stagiaire en milieu professionnel

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
Gratification minimale par heure de stage	Exonération de cotisations sociales par heure de stage
4,35 € ⁽¹⁾	Dans la limite de 4,35 €

Montants au 1er janvier 2024
Gratification minimale par heure de stage	Exonération de cotisations sociales par heure de stage
4,35 € ⁽¹⁾	Dans la limite de 4,35 €

⁽¹⁾ 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit au 1^er janvier 2024 :15 % × 29 €

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
	Élèves de l’enseignement technique	Élèves de l’enseignement secondaire
Code risque accidents du travail	80.2CA	80.2AA
Base forfaitaire au 1^er avril 2023	20 049,09 €	20 049,09 €
Taux	0,0151 %	0,0010 %
Cotisation accidents du travail	3,03 €	0,20 €

Montants au 1er janvier 2024
	Élèves de l’enseignement technique
Code risque accidents du travail	80.2CA
Base forfaitaire au 1^er avril 2023	20 049,09 €
Taux	0,0151 %
Cotisation accidents du travail	3,03 €

Montants au 1er janvier 2024
	Élèves de l’enseignement secondaire
Code risque accidents du travail	80.2AA
Base forfaitaire au 1^er avril 2023	20 049,09 €
Taux	0,0010 %
Cotisation accidents du travail	0,20 €

En savoir plus le stagiaire en milieu professionnel.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Base forfaitaire horaire au 1er janvier 2024 : 1,96 €

Base forfaitaire horaire au 1er janvier 2024 : 1,96 €
Nature de cotisation et taux	Cotisations dues
Assurances sociales (13,30 %)	0,26 €
Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle (1,30 %)	0,02 €
Vieillesse (17,87 %)	0,35 €
Prestations familiales (5,25 %)	0,10 €
Accidents du travail (2,15%)	0,04 €

Base forfaitaire horaire au 1er janvier 2024 : 1,96 €
Nature de cotisation et taux	Cotisations dues
Assurances sociales (13,30 %)	0,26 €
Cotisation supplémentaire maladie dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle (1,30 %)	0,02 €
Vieillesse (17,87 %)	0,35 €
Prestations familiales (5,25 %)	0,10 €
Accidents du travail (2,15%)	0,04 €

Pour en savoir plus sur les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Les salariés des HCR rémunérés au pourboire

Dans les HCR, lorsque le personnel en contact avec la clientèle est rémunéré au pourboire et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition, la base de calcul des cotisations est forfaitaire.

1ère catégorie : employés de lavabos et vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, homme et femme toutes mains

Tout déplierreplier

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024
Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
22 jours	47 €
24 jours	43 €
26 jours	40 €

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024
Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
22 jours	47 €
24 jours	43 €
26 jours	40 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2024
Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
22 jours	93 €
24 jours	86 €
26 jours	80 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2024
Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
22 jours	93 €
24 jours	86 €
26 jours	80 €

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1ère catégorie en 2023

Tout déplierreplier

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2023
Nombre de jours	Montants au 01/01/2023	Montants au 01/05/2023
22 jours	46 €	47 €
24 jours	42 €	43 €
26 jours	39 €	40 €

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2023
Nombre de jours	Montants au 01/01/2023
22 jours	46 €
24 jours	42 €
26 jours	39 €

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2023
Nombre de jours	Montants au 01/05/2023
22 jours	47 €
24 jours	43 €
26 jours	40 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2023
Nombre de jours	Montants au 01/01/2023	Montants au 01/05/2023
22 jours	91 €	93 €
24 jours	83 €	85 €
26 jours	77 €	79 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2023
Nombre de jours	Montants au 01/01/2023
22 jours	91 €
24 jours	83 €
26 jours	77 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2023
Nombre de jours	Montants au 01/05/2023
22 jours	93 €
24 jours	85 €
26 jours	79 €

1ère catégorie en 2022

Tout déplierreplier

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/01/2022	Montants au 01/05/2022	Montants au 01/08/2022
22 jours	43 €	44 €	44 €
24 jours	39 €	40 €	41 €
26 jours	36 €	37 €	38 €

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/01/2022
22 jours	43 €
24 jours	39 €
26 jours	36 €

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/05/2022
22 jours	44 €
24 jours	40 €
26 jours	37 €

½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/08/2022
22 jours	44 €
24 jours	41 €
26 jours	38 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/01/2022	Montants au 01/05/2022	Montants au 01/08/2022
22 jours	85 €	87 €	89 €
24 jours	78 €	80 €	82 €
26 jours	72 €	74 €	76 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/01/2022
22 jours	85 €
24 jours	78 €
26 jours	72 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/05/2022
22 jours	87 €
24 jours	80 €
26 jours	74 €

Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours	Montants au 01/08/2022
22 jours	89 €
24 jours	82 €
26 jours	76 €

2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
	Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)	56 €
Journée	111 €
Mois	2 898 €

Montants au 1er janvier 2024
	Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)	56 €
Journée	111 €
Mois	2 898 €

Consulter l'historique pour la 2ème catégorie

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Montants au 1er janvier 2023

Montants au 1er janvier 2023
	Montants au 01/01/2023
½ journée (jusqu'à 5 heures)	53 €
Journée	106 €
Mois	2 750 €

Montants au 1er janvier 2023
	Montants au 01/01/2023
½ journée (jusqu'à 5 heures)	53 €
Journée	106 €
Mois	2 750 €

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 1er janvier 2022
	Montants au 01/01/2022
½ journée (jusqu'à 5 heures)	50 €
Journée	99 €
Mois	2 571 €

Montants au 1er janvier 2022
	Montants au 01/01/2022
½ journée (jusqu'à 5 heures)	50 €
Journée	99 €
Mois	2 571 €

3ème catégorie : chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles

Montants au 1er janvier 2024

Montants au 1er janvier 2024
	Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)	74 €
Journée	149 €
Mois	3 864 €

Montants au 1er janvier 2024
	Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)	74 €
Journée	149 €
Mois	3 864 €

Consulter l'historique de la 3ème catégorie

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Montants au 1er janvier 2023

Montants au 1er janvier 2023
	Montants au 01/01/2023
½ journée (jusqu'à 5 heures)	71 €
Journée	141 €
Mois	3 666 €

Montants au 1er janvier 2023
	Montants au 01/01/2023
½ journée (jusqu'à 5 heures)	71 €
Journée	141 €
Mois	3 666 €

Montants au 1er janvier 2022

Montants au 1er janvier 2022
	Montants au 01/01/2022
½ journée (jusqu'à 5 heures)	66 €
Journée	132 €
Mois	3 428 €

Montants au 1er janvier 2022
	Montants au 01/01/2022
½ journée (jusqu'à 5 heures)	66 €
Journée	132 €
Mois	3 428 €

Pour en savoir plus sur le personnel salarié des HCR rémunéré au pourboire, consultez nos pages dédiées.

Les assurés volontaires

1ère catégorie

1ère catégorie
Revenu annuel	Égal ou supérieur au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
% du Pass servant de base de calcul	100 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	46 368 €
Base au trimestre	11 592 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	2 176 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	2 071 €

1ère catégorie
Revenu annuel	Égal ou supérieur au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
% du Pass servant de base de calcul	100 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	46 368 €
Base au trimestre	11 592 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	2 176 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	2 071 €

2ème catégorie

2ème catégorie
Revenu annuel	Inférieur et au moins égal à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
% du Pass servant de base de calcul	75 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	34 776 €
Base au trimestre	8 694 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 632 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 554 €

2ème catégorie
Revenu annuel	Inférieur et au moins égal à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
% du Pass servant de base de calcul	75 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	34 776 €
Base au trimestre	8 694 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 632 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 554 €

3ème catégorie

3ème catégorie
Revenu annuel	Inférieur à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
% du Pass servant de base de calcul	50 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	23 184 €
Base au trimestre	5 796 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 088 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 036 €

3ème catégorie
Revenu annuel	Inférieur à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
% du Pass servant de base de calcul	50 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	23 184 €
Base au trimestre	5 796 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 088 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 036 €

4ème catégorie

4ème catégorie
Revenu annuel	Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans ⁽¹⁾
% du Pass servant de base de calcul	25 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	11 592 €
Base au trimestre	2 898 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	544 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	518 €

4ème catégorie
Revenu annuel	Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans ⁽¹⁾
% du Pass servant de base de calcul	25 %
Base de calcul au 1^er janvier 2024	11 592 €
Base au trimestre	2 898 €
Montant cotisations invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	544 €
Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	518 €

⁽¹⁾ Cette classification est valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22^e anniversaire.

Base de calcul des cotisations au 1^er janvier 2024 : 5 841 €

Assurance volontaire des tierces personnes
CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
540 : invalidité (17,87 %) - vieillesse (0,90 %)	1 096 €
550 : invalidité (0,90 %)	53 €
560 : vieillesse (17,87 %)	1 044 €

Assurance volontaire des tierces personnes
CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
540 : invalidité (17,87 %) - vieillesse (0,90 %)	1 096 €
550 : invalidité (0,90 %)	53 €
560 : vieillesse (17,87 %)	1 044 €

Base de calcul des cotisations au 1^er janvier 2024 : 5 907 €

Assurance volontaire des tierces personnes
CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
586 : invalidité parentale (1,77 %)	105 €
588 : invalidité parentale Caf (1,77 %)	105 €
570 : vieillesse (17,87 %)	1 056 €

Assurance volontaire des tierces personnes
CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
586 : invalidité parentale (1,77 %)	105 €
588 : invalidité parentale Caf (1,77 %)	105 €
570 : vieillesse (17,87 %)	1 056 €

Pour en savoir plus.