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Taux de cotisations - Professions libérales réglementées relevant de la Cipav

Publié le 12 mars 2024
  • Taux et barème
  • Profession libérale réglementée

Connaitre l’ensemble des cotisations et contributions sociales, leur base de calcul et leurs taux est essentiel pour gérer votre trésorerie.

Sommaire

Base de calcul et taux des cotisations obligatoires

En métropole

En Outre-mer

Le montant des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité décès est variable suivant la caisse de retraite. Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

Vos cotisations minimales

Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Base de calcul

Taux

Montant minimal annuel

Maladie 2 (indemnités journalières maladie)

18 547 €

0,50 %

56 €

Retraite de base Cipav

5 243 €

17,75 %

529 €

Invalidité - décès Cipav

17 156 €

1,30 %

86 €

Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)

46 368 €

0,25 %

116 €
Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Base de calcul

Maladie 2 (indemnités journalières maladie)

18 547 €

Retraite de base Cipav

5 243 €

Invalidité - décès Cipav

17 156 €

Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)

46 368 €
Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Taux

Maladie 2 (indemnités journalières maladie)

0,50 %

Retraite de base Cipav

17,75 %

Invalidité - décès Cipav

1,30 %

Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)

0,25 %
Cotisations minimales en métropole

Cotisations

Montant minimal annuel

Maladie 2 (indemnités journalières maladie)

56 €

Retraite de base Cipav

529 €

Invalidité - décès Cipav

86 €

Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)

116 €

La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite.

Les autres cotisations (assurance maladie, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS) sont calculées en fonction du revenu réel.

Vos cotisations maximales

Cotisations maximales en métropole

Cotisations

Base de calcul

Cotisation maximale

Maladie - maternité 1

6,5 % du revenu

Cotisation non plafonnée

Maladie 2 (indemnités journalières)

0,30 % de 139 104 € (3 Pass)

417 €

Régime vieillesse de base

8,23 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass) + 1,87 % du revenu dans la limite de 231 840 € (5 Pass)

8 151 € (3 816 + 4 335)

Régime vieillesse complémentaire

Tranche 1 : revenu inférieur ou égal à 46 368 € (1 Pass)

Taux à 9 % : 4 173 €

Régime vieillesse complémentaire

Tranche 2 : revenu compris entre 46 368 € et 162 288 € (3,5 Pass)

Taux à 22 % : 25 502 €

Invalidité - décès

Revenu maximum 85 781 € (1,85 % Pass)

Taux à 0,5 % : 429 €

Allocations familiales

3,10 % du revenu

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

6,7 % des revenus de remplacement

Cotisation non plafonnée

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise seul

0,25 % de 46 368 € (1 Pass)

116 €

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur

0,34 % de 46 368 € (1 Pass)

158 €
Cotisations maximales en métropole

Cotisations

Base de calcul

Maladie - maternité 1

6,5 % du revenu

Maladie 2 (indemnités journalières)

0,30 % de 139 104 € (3 Pass)

Régime vieillesse de base

8,23 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass) + 1,87 % du revenu dans la limite de 231 840 € (5 Pass)

Régime vieillesse complémentaire

Tranche 1 : revenu inférieur ou égal à 46 368 € (1 Pass)

Régime vieillesse complémentaire

Tranche 2 : revenu compris entre 46 368 € et 162 288 € (3,5 Pass)

Invalidité - décès

Revenu maximum 85 781 € (1,85 % Pass)

Allocations familiales

3,10 % du revenu

CSG-CRDS

9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

CSG-CRDS

6,7 % des revenus de remplacement

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise seul

0,25 % de 46 368 € (1 Pass)

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur

0,34 % de 46 368 € (1 Pass)
Cotisations maximales en métropole

Cotisations

Cotisation maximale

Maladie - maternité 1

Cotisation non plafonnée

Maladie 2 (indemnités journalières)

417 €

Régime vieillesse de base

8 151 € (3 816 + 4 335)

Régime vieillesse complémentaire

Taux à 9 % : 4 173 €

Régime vieillesse complémentaire

Taux à 22 % : 25 502 €

Invalidité - décès

Taux à 0,5 % : 429 €

Allocations familiales

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

Cotisation non plafonnée

CSG-CRDS

Cotisation non plafonnée

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise seul

116 €

CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur

158 €

Début d’activité : cotisations et assiettes 2024

À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale. Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu.

Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale :

  • la 1ère année en 2024 : 8 810 € (19 % du Pass 2024) ;
  • la 2ième année en 2025  19 % du Pass 2025 non connu à ce jour.

 

Exonération Acre selon les revenus : maladie1 et 2, retraite de base, invalidité - décès et allocations familales

Exonération Acre selon les revenus : maladie1 et 2, retraite de base, invalidité - décès et allocations familales

Montant du revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 34 776 € (75 % du Pass)

Exonération totale des cotisations

34 776 € < revenu < 46 368 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)

Exonération partielle et dégressive des cotisations

Revenu > 46 368 € (1 Pass)

Pas d’exonération
Exonération Acre selon les revenus : maladie1 et 2, retraite de base, invalidité - décès et allocations familales

Montant du revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 34 776 € (75 % du Pass)

Exonération totale des cotisations

34 776 € < revenu < 46 368 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)

Exonération partielle et dégressive des cotisations

Revenu > 46 368 € (1 Pass)

Pas d’exonération

En cas de création d’entreprise en 2024, vous pouvez bénéficier sous conditions de l’exonération Acre pendant 12 mois.

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2024, sauf la CFP qui est forfaitaire).

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Base forfaitaire de calcul

Taux

Montant annuel

Retraite complémentaire

8 810 € (19 % du Pass)

9 %

793 €

CSG-CRDS

8 810 € (19 % du Pass)

9,7 %

855 €

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls

46 368 € (1 Pass)

0,25 %

116 €

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées et conjoint collaborateur

46 368 € (1 Pass)

0,34 %

158 €
Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Base forfaitaire de calcul

Retraite complémentaire

8 810 € (19 % du Pass)

CSG-CRDS

8 810 € (19 % du Pass)

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls

46 368 € (1 Pass)

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées et conjoint collaborateur

46 368 € (1 Pass)
Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Taux

Retraite complémentaire

9 %

CSG-CRDS

9,7 %

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls

0,25 %

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées et conjoint collaborateur

0,34 %
Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Montant annuel

Retraite complémentaire

793 €

CSG-CRDS

855 €

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls

116 €

Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées et conjoint collaborateur

158 €

En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d'absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2025 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.