Taux et barèmes - Accueil familial
Publié le 19 avril 2024
- Taux et barème
- Particulier employeur
- Salarié du particulier employeur
Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf pour l'emploi d'un accueillant familial.
Les taux de cotisations accueil familial
Taux de cotisations pour l'accueil familial (au 1er janvier 2024)
Cotisations ou contributions |
Taux salariaux |
Taux patronaux |
---|---|---|
Contribution solidarité autonomie |
- |
0,30 % |
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle |
1,30 (1) |
- |
Vieillesse sur la totalité de la rémunération |
0,40 % |
- |
Vieillesse dans la limite du plafond |
6,90 % |
- |
Accidents du travail |
- |
0,79 % |
Fonds national d’aide au logement (Fnal) |
- |
0,10 % |
CRDS et CSG imposable (2) |
2,90 % |
- |
CSG non imposable (2) |
6,80 % |
- |
Ircem retraite complémentaire tranche 1 (3) |
3,15 % |
4,72 % |
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 (4) |
0,86 % |
1,29 % |
Contribution au dialogue social |
- |
0,016 % |
Cotisations ou contributions |
Taux salariaux |
---|---|
Contribution solidarité autonomie |
- |
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle |
1,30 (1) |
Vieillesse sur la totalité de la rémunération |
0,40 % |
Vieillesse dans la limite du plafond |
6,90 % |
Accidents du travail |
- |
Fonds national d’aide au logement (Fnal) |
- |
CRDS et CSG imposable (2) |
2,90 % |
CSG non imposable (2) |
6,80 % |
Ircem retraite complémentaire tranche 1 (3) |
3,15 % |
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 (4) |
0,86 % |
Contribution au dialogue social |
- |
Cotisations ou contributions |
Taux patronaux |
---|---|
Contribution solidarité autonomie |
0,30 % |
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle |
- |
Vieillesse sur la totalité de la rémunération |
- |
Vieillesse dans la limite du plafond |
- |
Accidents du travail |
0,79 % |
Fonds national d’aide au logement (Fnal) |
0,10 % |
CRDS et CSG imposable (2) |
- |
CSG non imposable (2) |
- |
Ircem retraite complémentaire tranche 1 (3) |
4,72 % |
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 (4) |
1,29 % |
Contribution au dialogue social |
0,016 % |
Ces taux sont applicables aux départements d'Outre-mer.
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er avril 2022.
(2) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(3) Tranche 1 dans la limite du plafond.
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :
- 40 % part salariale ;
- 60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(4) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
Rémunération minimale : accueil familial
La rémunération journalière est fixée pour un accueil à temps complet au minimum, à 2,5 × Smic horaire.
Soit 29,13 € au 1er janvier 2024 (28,80 € au 1er mai 2023).