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Taux et barèmes - Accueil familial

Publié le 19 avril 2024
  • Taux et barème
  • Particulier employeur
  • Salarié du particulier employeur

Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf pour l'emploi d'un accueillant familial.

Les taux de cotisations accueil familial

Taux de cotisations pour l'accueil familial (au 1er janvier 2024)

Taux de cotisations pour l'accueil familial (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Taux patronaux

Maladie et contribution solidarité autonomie

0,30 %

Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle

1,30 (1)

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

0,40 %

Vieillesse dans la limite du plafond

6,90 %

Accidents du travail

0,79 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

CRDS et CSG imposable (2)

2,90 %

CSG non imposable (2)

6,80 %

Ircem retraite complémentaire tranche 1 (3)

3,15 %

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 (4)

0,86 %

1,29 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

Taux de cotisations pour l'accueil familial (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux salariaux

Maladie et contribution solidarité autonomie

Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle

1,30 (1)

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

0,40 %

Vieillesse dans la limite du plafond

6,90 %

Accidents du travail

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

CRDS et CSG imposable (2)

2,90 %

CSG non imposable (2)

6,80 %

Ircem retraite complémentaire tranche 1 (3)

3,15 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 (4)

0,86 %

Contribution au dialogue social

Taux de cotisations pour l'accueil familial (au 1er janvier 2024)

Cotisations ou contributions

Taux patronaux

Maladie et contribution solidarité autonomie

0,30 %

Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

Vieillesse dans la limite du plafond

Accidents du travail

0,79 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

0,10 %

CRDS et CSG imposable (2)

CSG non imposable (2)

Ircem retraite complémentaire tranche 1 (3)

4,72 %

Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 (4)

1,29 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

Ces taux sont applicables aux départements d'Outre-mer.
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er avril 2022.
(2) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(3) Tranche 1 dans la limite du plafond
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :

  • 40 % part salariale ;
  • 60 % part patronale.

Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(4) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.

Rémunération minimale : accueil familial

La rémunération journalière est fixée pour un accueil à temps complet au minimum, à 2,5 × Smic horaire.

Soit 29,13 € au 1er janvier 2024 (28,80 € au 1er mai 2023).