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Taux de cotisations - Secteur privé

Publié le 22 mars 2024
  • Taux et barème
  • Employeur

Le taux de cotisations applicable est fonction du secteur d’activité (secteur public ou privé) et de la nature du risque couvert (maladie, vieillesse, accident du travail, …). En multipliant ce taux à la base de calcul, vous déterminez le montant de la cotisation due pour chaque risque.

Taux patronaux applicables au secteur privé

Taux patronaux applicables au secteur privé

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Taux réduit à 7 %
  • Taux plein à 13 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales
  • Taux réduit à 3,45 %
  • Taux plein à 5,25 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

Contribution assurance chômage

4,05 % dans la limite de 185 472 € en 2024

Cotisation AGS

Dans la limite de 185 472 € en 2024 :

  • 0,20 %
  • 0,03 % pour les entreprises de travail temporaire

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Contribution formation professionnelle et taxe d'apprentissage
  • Pour une entreprise de moins de 11 salariés : 0,55 %
  • Pour une entreprise de 11 salariés et plus : 1 %

Contribution CPF-CDD

1 %

Taxe d'apprentissage
  • Part principale à 0,59 %
  • Solde à 0,09 %

Taxe d'apprentissage spécifique aux établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
  • Part principale à 0,44 %
  • Solde - Néant

Accident du travail

Taux notifié par la Carsat

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité
Taux patronaux applicables au secteur privé

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Taux réduit à 7 %
  • Taux plein à 13 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales
  • Taux réduit à 3,45 %
  • Taux plein à 5,25 %

Contribution au dialogue social

0,016 %

Contribution assurance chômage

4,05 % dans la limite de 185 472 € en 2024

Cotisation AGS

Dans la limite de 185 472 € en 2024 :

  • 0,20 %
  • 0,03 % pour les entreprises de travail temporaire

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Contribution formation professionnelle et taxe d'apprentissage
  • Pour une entreprise de moins de 11 salariés : 0,55 %
  • Pour une entreprise de 11 salariés et plus : 1 %

Contribution CPF-CDD

1 %

Taxe d'apprentissage
  • Part principale à 0,59 %
  • Solde à 0,09 %

Taxe d'apprentissage spécifique aux établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle
  • Part principale à 0,44 %
  • Solde - Néant

Accident du travail

Taux notifié par la Carsat

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

D’autres cotisations ou contributions patronales peuvent être appelées comme le forfait social ou la contribution annuelle pour l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cotisations.