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Moteur de recherche versement mobilité

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Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.

Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est recouvrée par l'Urssaf qui la reverse aux autorités organisatrices de la mobilité.

Recherchez le taux de versement mobilité applicable dans votre ville

Vous avez la possibilité de rechercher soit par code postal, soit par code INSEE

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Pas de versement mobilité pour cette commune

Il n'y a pas de commune correspondante

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Une table de référence des taux versement mobilité est disponible pour le paramétrage des logiciels de paie.