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Moteur de recherche versement mobilité

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Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.

Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est recouvrée par l'Urssaf qui la reverse aux autorités organisatrices de la mobilité.

Important

Notre moteur de recherche des taux de versement mobilité est actuellement indisponible.

Une table de référence des taux versement mobilité est disponible pour le paramétrage des logiciels de paie.