Taux de cotisations - Commerçant d'art
Publié le 02 avril 2024
- Taux et barème
- Artiste-auteur, diffuseur
Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les diffuseurs commerçant d'art.
Diffuseur commerçant d'art : taux de cotisations
Les taux de la contribution
|
Base de calcul |
30 % du chiffre d’affaires TTC et/ou la totalité de la commission TTC de l’année précédente, y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission |
|---|---|
|
Taux de la contribution à la Sécurité sociale |
1 % |
|
Taux de la contribution à la formation professionnelle continue |
0,10 % |
|
Base de calcul |
30 % du chiffre d’affaires TTC et/ou la totalité de la commission TTC de l’année précédente, y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission |
|---|---|
|
Taux de la contribution à la Sécurité sociale |
1 % |
|
Taux de la contribution à la formation professionnelle continue |
0,10 % |