Taux de cotisations - Commerçant d'art
- Taux et barème
- Artiste-auteur, diffuseur
Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les diffuseurs commerçant d'art.
Diffuseur commerçant d'art : taux de cotisations
Les taux de la contribution
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Base de calcul |
Taux de la contribution à la Sécurité sociale |
Taux de la contribution à la formation professionnelle continue |
|---|---|---|
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30 % du chiffre d’affaires TTC et / ou la totalité de la commission TTC de l’année précédente, y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission |
1 % |
0,10 % |
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Base de calcul |
Taux de la contribution à la Sécurité sociale |
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30 % du chiffre d’affaires TTC et / ou la totalité de la commission TTC de l’année précédente, y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission |
1 % |
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Base de calcul |
Taux de la contribution à la formation professionnelle continue |
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30 % du chiffre d’affaires TTC et / ou la totalité de la commission TTC de l’année précédente, y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission |
0,10 % |