Taux de cotisations - Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Publié le 22 avril 2024

Taux et barème
Artisan-commerçant
Profession libérale non réglementée

Connaitre l’ensemble des cotisations et contributions sociales, leur base de calcul et leurs taux est essentiel pour gérer votre trésorerie.

Base de calcul et taux des cotisations obligatoires

En métropole

Tout déplierreplier

Cotisations maladie maternité 1 en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 18 547 €	0 %
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 €	Taux progressif de 0 % à 4 %
Revenus supérieurs à 27 821 € et jusqu’à 51 005 €	Taux progressif de 4 % à 6,70 %
Revenus compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus	6,70 %
Part des revenus supérieure 231 840 €	6,50 %

Cotisations maladie maternité 1 en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 18 547 €	0 %
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 €	Taux progressif de 0 % à 4 %
Revenus supérieurs à 27 821 € et jusqu’à 51 005 €	Taux progressif de 4 % à 6,70 %
Revenus compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus	6,70 %
Part des revenus supérieure 231 840 €	6,50 %

Cotisations maladie 2 en métropole (indemnités journalières maladie)
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 231 840 €	0,50 %

Cotisations maladie 2 en métropole (indemnités journalières maladie)
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 231 840 €	0,50 %

Retraite de base en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 46 368 €	17,75 %
Revenus supérieurs à 46 368 €	0,60 %

Retraite de base en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 46 368 €	17,75 %
Revenus supérieurs à 46 368 €	0,60 %

Retraite complémentaire artisans et commerçants en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 42 946 € Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants	7 %
Revenus compris entre 42 946 € et 185 472 €	8 %

Retraite complémentaire artisans et commerçants en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 42 946 € Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants	7 %
Revenus compris entre 42 946 € et 185 472 €	8 %

Retraite complémentaire professions libérales non réglementées en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 46 368 € (1 Pass)	0 %
Revenus compris entre 46 368 € et 185 472 € (1 Pass et 4 Pass)	14 %

Retraite complémentaire professions libérales non réglementées en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 46 368 € (1 Pass)	0 %
Revenus compris entre 46 368 € et 185 472 € (1 Pass et 4 Pass)	14 %

Invalidité - décès en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 46 368 € (1 Pass)	1,30 %

Invalidité - décès en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus dans la limite de 46 368 € (1 Pass)	1,30 %

Allocations familiales en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du Pass)	0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (110 % et 140 % du Pass)	De 0 % à 3,10 %
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du Pass)	3,10 %

Allocations familiales en métropole
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du Pass)	0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (110 % et 140 % du Pass)	De 0 % à 3,10 %
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du Pass)	3,10 %

CSG-CRDS en métropole
Base de calcul	Taux
Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Revenus de remplacement	6,70 %

CSG-CRDS en métropole
Base de calcul	Taux
Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Revenus de remplacement	6,70 %

CFP due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée en métropole
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)	0,25 %

CFP due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée en métropole
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)	0,25 %

CFP due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur en métropole
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)	0,34 %

CFP due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur en métropole
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)	0,34 %

CFP due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan en métropole
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)	0,29 %

CFP due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan en métropole
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 € (1 Pass)	0,29 %

En Outre-mer

Tout déplierreplier

Cotisations maladie maternité 1 en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 231 840 € inclus	6,70 %
Part des revenus supérieure 231 840 €	6,50 %

Cotisations maladie maternité 1 en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Revenus inférieurs à 231 840 € inclus	6,70 %
Part des revenus supérieure 231 840 €	6,50 %

Cotisations maladie 2 en Outre-mer (indemnités journalières maladie)
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 231 840 €	0,50 %

Cotisations maladie 2 en Outre-mer (indemnités journalières maladie)
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 231 840 €	0,50 %

Invalidité - décès en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 46 368 €	1,30 %

Invalidité - décès en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 46 368 €	1,30 %

Retraite de base en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 46 368 €	17,75 %
Pour les revenus supérieurs à 46 368 €	0,60 %

Retraite de base en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 46 368 €	17,75 %
Pour les revenus supérieurs à 46 368 €	0,60 %

Retraite complémentaire en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 42 946 €	7 %
Compris entre 42 946 € et 185 472 €	8 %

Retraite complémentaire en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Dans la limite de 42 946 €	7 %
Compris entre 42 946 € et 185 472 €	8 %

Allocations familiales en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Selon le montant du revenu professionnel	De 0 % à 3,10 %

Allocations familiales en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Selon le montant du revenu professionnel	De 0 % à 3,10 %

CSG-CRDS en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires (CSG-CRDS exclues)	9,70 %

CSG-CRDS en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires (CSG-CRDS exclues)	9,70 %

Formation en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 €	0,25 %

Formation en Outre-mer
Base de calcul	Taux
Sur la base de 46 368 €	0,25 %

Vos cotisations minimales

Cotisations minimales en métropole
Cotisations	Maladie 2 (indemnités journalières maladie)	Retraite de base	Invalidité - décès	Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)
Base de calcul	18 547 €	5 243 €	5 332 €	46 368 €
Taux	0,50 %	17,75 %	1,30 %	0,25 % - 0,29 %
Montant minimal annuel	93 €	931 €	69 €	116 € - 134 € ⁽¹⁾

Cotisations minimales en métropole
Cotisations	Maladie 2 (indemnités journalières maladie)
Base de calcul	18 547 €
Taux	0,50 %
Montant minimal annuel	93 €

Cotisations minimales en métropole
Cotisations	Retraite de base
Base de calcul	5 243 €
Taux	17,75 %
Montant minimal annuel	931 €

Cotisations minimales en métropole
Cotisations	Invalidité - décès
Base de calcul	5 332 €
Taux	1,30 %
Montant minimal annuel	69 €

Cotisations minimales en métropole
Cotisations	Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)
Base de calcul	46 368 €
Taux	0,25 % - 0,29 %
Montant minimal annuel	116 € - 134 € ⁽¹⁾

⁽¹⁾ 116 € pour les commerçants et 134 € pour les artisans.

Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.

Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.

En revanche, les cotisations minimales ne s’appliquent pas si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur votre revenu réel, sauf demande contraire de votre part.

Cotisations minimales en Outre-mer
Cotisations	Maladie 1	Maladie 2 (indemnités journalières maladie)	Retraite de base	Invalidité - décès	Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)
Base de calcul	18 547 €	18 547 €	5 243 €	5 332 €	46 368 €
Taux	6,70 %	0,50 %	17,75 %	1,30 %	0,25 % - 0,29 %
Montant minimal annuel	1 243 €	93 €	931 €	69 €	116 € - 134 € ⁽¹⁾

Cotisations minimales en Outre-mer
Cotisations	Maladie 1
Base de calcul	18 547 €
Taux	6,70 %
Montant minimal annuel	1 243 €

Cotisations minimales en Outre-mer
Cotisations	Maladie 2 (indemnités journalières maladie)
Base de calcul	18 547 €
Taux	0,50 %
Montant minimal annuel	93 €

Cotisations minimales en Outre-mer
Cotisations	Retraite de base
Base de calcul	5 243 €
Taux	17,75 %
Montant minimal annuel	931 €

Cotisations minimales en Outre-mer
Cotisations	Invalidité - décès
Base de calcul	5 332 €
Taux	1,30 %
Montant minimal annuel	69 €

Cotisations minimales en Outre-mer
Cotisations	Formation professionnelle (cotisations forfaitaire)
Base de calcul	46 368 €
Taux	0,25 % - 0,29 %
Montant minimal annuel	116 € - 134 € ⁽¹⁾

⁽¹⁾ 116 € pour les commerçants et 134 € pour les artisans.

Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.

Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.

Vos cotisations maximales

Cotisations maximales en métropole
Cotisations	Base de calcul	Taux	Cotisation maximale
Maladie - maternité 1	Part du revenu supérieur à 231 840 € (5 Pass)	6,50 %	Cotisation non plafonnée
Maladie 2 (indemnités journalières)	0,50 % dans la limite de 5 Pass (231 840 €)		1 159 €
Régime vieillesse de base	17,75 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass) + 0,60 % du revenu au-delà de 46 368 €		Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu inférieure ou égale à 42 946 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)	7 %	3 006 €
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu comprise entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass), soit 142 526 €	8 %	11 402 €
Invalidité - décès	46 368 € (1 Pass)	1,3 %	603 €
Allocations familiales	Revenu	3,10 %	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %	Cotisation non plafonnée
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	46 368 € (1 Pass)	0,25 %	116 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	46 368 € (1 Pass)	0,34 %	158 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	46 368 € (1 Pass)	0,29 %	134 €

Cotisations maximales en métropole
Cotisations	Base de calcul
Maladie - maternité 1	Part du revenu supérieur à 231 840 € (5 Pass)
Maladie 2 (indemnités journalières)	0,50 % dans la limite de 5 Pass (231 840 €)
Régime vieillesse de base	17,75 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass) + 0,60 % du revenu au-delà de 46 368 €
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu inférieure ou égale à 42 946 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu comprise entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass), soit 142 526 €
Invalidité - décès	46 368 € (1 Pass)
Allocations familiales	Revenu
CSG-CRDS	Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
CSG-CRDS	Revenus de remplacement
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	46 368 € (1 Pass)
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	46 368 € (1 Pass)
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	46 368 € (1 Pass)

Cotisations maximales en métropole
Cotisations	Taux
Maladie - maternité 1	6,50 %
Maladie 2 (indemnités journalières)
Régime vieillesse de base
Régime vieillesse complémentaire	7 %
Régime vieillesse complémentaire	8 %
Invalidité - décès	1,3 %
Allocations familiales	3,10 %
CSG-CRDS	9,70 %
CSG-CRDS	6,70 %
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	0,25 %
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	0,34 %
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	0,29 %

Cotisations maximales en métropole
Cotisations	Cotisation maximale
Maladie - maternité 1	Cotisation non plafonnée
Maladie 2 (indemnités journalières)	1 159 €
Régime vieillesse de base	Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire	3 006 €
Régime vieillesse complémentaire	11 402 €
Invalidité - décès	603 €
Allocations familiales	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Cotisation non plafonnée
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	116 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	158 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	134 €

Cotisations maximales en Outre-mer
Cotisations	Base de calcul	Taux	Cotisation maximale
Maladie - maternité 1	Calcul selon la profession		Cotisation non plafonnée
Maladie 2 (indemnités journalières)	0,50 % dans la limite de 5 Pass (231 840 €)		1 159 €
Régime vieillesse de base			Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu inférieure ou égale à 42 946 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)	7 %	3 006 €
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu comprise entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass), soit 142 526 €	8 %	11 402 €
Invalidité - décès	46 368 € (1 Pass)	1,3 %	603 €
Allocations familiales	Revenu	3,10 %	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %	Cotisation non plafonnée
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	46 368 € (1 Pass)	0,25 %	116 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	46 368 € (1 Pass)	0,34 %	158 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	46 368 € (1 Pass)	0,29 %	134 €

Cotisations maximales en Outre-mer
Cotisations	Base de calcul
Maladie - maternité 1	Calcul selon la profession
Maladie 2 (indemnités journalières)	0,50 % dans la limite de 5 Pass (231 840 €)
Régime vieillesse de base
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu inférieure ou égale à 42 946 € (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)
Régime vieillesse complémentaire	Part de revenu comprise entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass), soit 142 526 €
Invalidité - décès	46 368 € (1 Pass)
Allocations familiales	Revenu
CSG-CRDS	Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
CSG-CRDS	Revenus de remplacement
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	46 368 € (1 Pass)
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	46 368 € (1 Pass)
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	46 368 € (1 Pass)

Cotisations maximales en Outre-mer
Cotisations	Taux
Maladie - maternité 1
Maladie 2 (indemnités journalières)
Régime vieillesse de base
Régime vieillesse complémentaire	7 %
Régime vieillesse complémentaire	8 %
Invalidité - décès	1,3 %
Allocations familiales	3,10 %
CSG-CRDS	9,70 %
CSG-CRDS	6,70 %
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	0,25 %
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	0,34 %
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	0,29 %

Cotisations maximales en Outre-mer
Cotisations	Cotisation maximale
Maladie - maternité 1	Cotisation non plafonnée
Maladie 2 (indemnités journalières)	1 159 €
Régime vieillesse de base	Cotisation non plafonnée
Régime vieillesse complémentaire	3 006 €
Régime vieillesse complémentaire	11 402 €
Invalidité - décès	603 €
Allocations familiales	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Cotisation non plafonnée
CSG-CRDS	Cotisation non plafonnée
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul	116 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant (ou profession libérale non réglementée) et conjoint collaborateur	158 €
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	134 €

Début d’activité : cotisations et assiettes 2024

Première ou deuxième année d'activité en 2024

En cas de création d’entreprise en 2024, l’exonération Acre peut être accordée sous certaines conditions pendant 12 mois.

Exonération Acre selon les revenus

Exonération Acre selon les revenus
Montant du revenu	Nature de l’exonération
Revenu < 34 776 € (75 % du Pass)	Exonération totale de ces cotisations
34 776 € < revenu < 46 368 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)	Exonération dégressive
Revenu > 46 368 € (1 Pass)	Pas d’exonération

Exonération Acre selon les revenus
Montant du revenu	Nature de l’exonération
Revenu < 34 776 € (75 % du Pass)	Exonération totale de ces cotisations
34 776 € < revenu < 46 368 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass)	Exonération dégressive
Revenu > 46 368 € (1 Pass)	Pas d’exonération

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2024, sauf la CFP qui est forfaitaire).

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Base forfaitaire de calcul	Taux	Montant annuel
Retraite complémentaire	8 810 € (19 % du Pass)	7 %	617 €
CSG-CRDS	8 810 € (19 % du Pass)	9,7 %	855 €
Formation professionnelle (CFP) pour les artisans	46 368 € (1 Pass)	0,29 %	134 €
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls	46 368 € (1 Pass)	0,25 %	116 €

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Base forfaitaire de calcul
Retraite complémentaire	8 810 € (19 % du Pass)
CSG-CRDS	8 810 € (19 % du Pass)
Formation professionnelle (CFP) pour les artisans	46 368 € (1 Pass)
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls	46 368 € (1 Pass)

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Taux
Retraite complémentaire	7 %
CSG-CRDS	9,7 %
Formation professionnelle (CFP) pour les artisans	0,29 %
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls	0,25 %

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Montant annuel
Retraite complémentaire	617 €
CSG-CRDS	855 €
Formation professionnelle (CFP) pour les artisans	134 €
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales réglementées seuls	116 €

En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d'absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2025 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2024 sans exonération Acre

Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2024 sans exonération Acre
Cotisations	Base de calcul	Taux	Montant de la cotisation
Retraite de base	8 810 € (19 % du Pass)		1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (19 % du Pass)		617 €
Invalidité - décès	8 810 € (19 % du Pass)		115 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (40 % du Pass)		93 €
Allocations familiales	8 810 € (19 % du Pass)		0 €
CSG-CRDS	8 810 € (19 % du Pass)		855 €
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée	46 368 € (1 Pass)	0,25 %	116 €
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur	46 368 € (1 Pass)	0,34 %	158 €
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	46 368 € (1 Pass)	0,29 %	134 €
Montant total des cotisations (hors cotisation formation)			3 244 €

Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2024 sans exonération Acre
Cotisations	Base de calcul
Retraite de base	8 810 € (19 % du Pass)
Retraite complémentaire	8 810 € (19 % du Pass)
Invalidité - décès	8 810 € (19 % du Pass)
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (40 % du Pass)
Allocations familiales	8 810 € (19 % du Pass)
CSG-CRDS	8 810 € (19 % du Pass)
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée	46 368 € (1 Pass)
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur	46 368 € (1 Pass)
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	46 368 € (1 Pass)
Montant total des cotisations (hors cotisation formation)

Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2024 sans exonération Acre
Cotisations	Taux
Retraite de base
Retraite complémentaire
Invalidité - décès
Maladie (y compris indemnités journalières)
Allocations familiales
CSG-CRDS
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée	0,25 %
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur	0,34 %
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	0,29 %
Montant total des cotisations (hors cotisation formation)

Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2024 sans exonération Acre
Cotisations	Montant de la cotisation
Retraite de base	1 564 €
Retraite complémentaire	617 €
Invalidité - décès	115 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	93 €
Allocations familiales	0 €
CSG-CRDS	855 €
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée	116 €
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Commerçant ou profession libérale non réglementée et conjoint collaborateur	158 €
CFP au titre de 2024 payable en novembre 2024 - Artisan	134 €
Montant total des cotisations (hors cotisation formation)	3 244 €

Début d’activité (24 mois)

À compter de la date de création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier pendant 24 mois d’une exonération des cotisations et contributions sociales suivantes : maladie 1, maladie 2 (indemnités journalières), retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS.

Cette exonération est fixée en fonction de votre revenu professionnel.

Exonération selon les revenus

Exonération selon les revenus
Montant du revenu	Nature de l’exonération
Revenu < 51 005 € (110 % du Pass)	Exonération totale de ces cotisations
51 005 € < revenu < 69 552 € (110 % du Pass < revenu < 150 % du Pass)	Exonération égale à une valeur de 110 % du Pass
69 552 € < revenu < 115 920 € (150 % du Pass < revenu < 250 % du Pass)	Exonération dégressive
Revenu > 115 920 € (250 % du Pass)	Pas d’exonération

Exonération selon les revenus
Montant du revenu	Nature de l’exonération
Revenu < 51 005 € (110 % du Pass)	Exonération totale de ces cotisations
51 005 € < revenu < 69 552 € (110 % du Pass < revenu < 150 % du Pass)	Exonération égale à une valeur de 110 % du Pass
69 552 € < revenu < 115 920 € (150 % du Pass < revenu < 250 % du Pass)	Exonération dégressive
Revenu > 115 920 € (250 % du Pass)	Pas d’exonération

La cotisation de retraite complémentaire reste due sur la base forfaitaire de début d’activité et sera régularisée en fonction du revenu réel. Le montant de la contribution à la formation professionnelle est forfaitaire.

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Retraite complémentaire	Formation professionnelle (CFP)
Base forfaitaire de calcul	8 810 €	46 368 €
Taux	7 %	0,25 % - 0,29 %
Montant annuel	617 %	116 € - 134 € ⁽¹⁾

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Retraite complémentaire
Base forfaitaire de calcul	8 810 €
Taux	7 %
Montant annuel	617 %

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire
Cotisations	Formation professionnelle (CFP)
Base forfaitaire de calcul	46 368 €
Taux	0,25 % - 0,29 %
Montant annuel	116 € - 134 € ⁽¹⁾

⁽¹⁾ 116 € pour les commerçants et 134 € pour les artisans.

3^ème année et à compter de la 4^ème année

La 3^ème année d’activité, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % du revenu, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), pour calculer les cotisations, à l’exception des cotisations de retraite complémentaire, d’invalidité-décès et de la contribution à la formation professionnelle.

En fonction du revenu, l’abattement est dégressif.

Exonération selon les revenus et l'année d'activité

Exonération selon les revenus et l'année d'activité
Montant du revenu	3^ème année	À partir de la 4^ème année
Revenu < 69 552 € (150 % du Pass)	75 %	50 %
69 552 € < revenu < 115 920 € (150 % du Pass < revenu < 250 % du Pass)	Abattement dégressif	Abattement dégressif
Revenu > 115 920 € (250 % du Pass)	Pas d’abattement	Pas d’abattement

Exonération selon les revenus et l'année d'activité
Montant du revenu	3^ème année
Revenu < 69 552 € (150 % du Pass)	75 %
69 552 € < revenu < 115 920 € (150 % du Pass < revenu < 250 % du Pass)	Abattement dégressif
Revenu > 115 920 € (250 % du Pass)	Pas d’abattement

Exonération selon les revenus et l'année d'activité
Montant du revenu	À partir de la 4^ème année
Revenu < 69 552 € (150 % du Pass)	50 %
69 552 € < revenu < 115 920 € (150 % du Pass < revenu < 250 % du Pass)	Abattement dégressif
Revenu > 115 920 € (250 % du Pass)	Pas d’abattement

À compter de la 4^ème année le taux est de 50 % maximum, selon les mêmes conditions que pour la 3^ème année.