Taux de cotisations spécifiques des industries électriques et gazières (IEG)
- Taux et barème
- Employeur
Employeurs des industries électriques et gazières, découvrez ici les taux et CTP applicables aux cotisations spécifiques des IEG.
Taux de cotisations applicables
-
Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024
Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 Taux de la part salariale
Taux de la part patronale
Taux global
CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
1,28 %
1,96 %
710
Cotisation de solidarité
1,15 %
Non concerné
1,15 %
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Non concerné
2,25 %
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
27,06 %
39,84 %
912
Cotisation spécifique vieillesse
Non concerné
1,00 %
1,00 %
913
Cotisation spécifique autres risques
Non concerné
2,15 %
2,15 %
215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier12,78 %
28,06 %
2,15 %40,84 %
2,15 %210
215Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
0,34 %
0,34 %
936
Cotisation petit pool
Non concerné
6,50 %
6,50 %
955
Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse
Non concerné
Cotisation spécifique autres risques
Non concerné
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
Cotisation petit pool
Non concerné
Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,28 %
Cotisation de solidarité
Non concerné
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Non concerné
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse
1,00 %
Cotisation spécifique autres risques
2,15 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier28,06 %
2,15 %Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
6,50 %
Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,96 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse
1,00 %
Cotisation spécifique autres risques
2,15 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier40,84 %
2,15 %Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
6,50 %
Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
710
Cotisation de solidarité
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
912
Cotisation spécifique vieillesse
913
Cotisation spécifique autres risques
215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier210
215Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
936
Cotisation petit pool
955
Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024
Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 Taux de la part salariale
Taux de la part patronale
Taux global
CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
1,28 %
1,96 %
710
Cotisation de solidarité
1,15 %
Non concerné
1,15 %
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Non concerné
2,25 %
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
27,06 %
39,84 %
912
Cotisation spécifique vieillesse
Non concerné
0,10 %
0,10 %
913
Cotisation spécifique autres risques
Non concerné
2,70 %
2,70 %
215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier12,78 %
27,16 %
2,70 %39,94 %
2,70 %210
215Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
0,34 %
0,34 %
936
Cotisation petit pool
Non concerné
8,50 %
8,50 %
955
Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse
Non concerné
Cotisation spécifique autres risques
Non concerné
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
Cotisation petit pool
Non concerné
Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,28 %
Cotisation de solidarité
Non concerné
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Non concerné
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse
0,10 %
Cotisation spécifique autres risques
2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier27,16 %
2,70 %Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
8,50 %
Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,96 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse
0,10 %
Cotisation spécifique autres risques
2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier39,94 %
2,70 %Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
8,50 %
Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
710
Cotisation de solidarité
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
912
Cotisation spécifique vieillesse
913
Cotisation spécifique autres risques
215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier210
215Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
936
Cotisation petit pool
955
Consulter l'historique des taux de cotisations applicables
L'historique s'affiche automatiquement en dessous après la sélection d'une année
Taux de cotisations applicables en 2023
-
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 Taux de la part salariale
Taux de la part patronale
Taux global
CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
1,28 %
1,96 %
710
Cotisation de solidarité
1,15 %
Non concerné
1,15 %
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Non concerné
2,25 %
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
27,06 %
39,84 %
912
Cotisation spécifique vieillesse
Non concerné
0,10 %
0,10 %
913
Cotisation spécifique autres risques
Non concerné
2,70 %
2,70 %
215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier12,78 %
27,16 %
2,70 %39,94 %
2,70 %210
215Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
0,34 %
0,34 %
936
Cotisation petit pool
Non concerné
8,50 %
8,50 %
955
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse
Non concerné
Cotisation spécifique autres risques
Non concerné
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
Cotisation petit pool
Non concerné
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,28 %
Cotisation de solidarité
Non concerné
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Non concerné
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse
0,10 %
Cotisation spécifique autres risques
2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier27,16 %
2,70 %Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
8,50 %
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,96 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse
0,10 %
Cotisation spécifique autres risques
2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier39,94 %
2,70 %Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
8,50 %
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
710
Cotisation de solidarité
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
912
Cotisation spécifique vieillesse
913
Cotisation spécifique autres risques
215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cas particulier210
215Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
936
Cotisation petit pool
955
Du 1er mai 2023 au 31 août 2023
Du 1er mai 2023 au 31 août 2023 Taux de la part salariale
Taux de la part patronale
Taux global
CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
1,28 %
1,96 %
710
Cotisation de solidarité
1,15 %
Non concerné
1,15 %
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Non concerné
2,25 %
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
27,06 %
39,84 %
912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Non concerné
2,80 %
2,80 %
913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
12,78 %
29,86 %
42,64 %
210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
0,34 %
0,34 %
936
Cotisation petit pool
Non concerné
8,50 %
8,50 %
955
Du 1er mai 2023 au 31 août 2023 Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Non concerné
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
Cotisation petit pool
Non concerné
Du 1er mai 2023 au 31 août 2023 Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,28 %
Cotisation de solidarité
Non concerné
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Non concerné
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
2,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
29,86 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
8,50 %
Du 1er mai 2023 au 31 août 2023 Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,96 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
2,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
42,64 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
8,50 %
Du 1er mai 2023 au 31 août 2023 CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
710
Cotisation de solidarité
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
936
Cotisation petit pool
955
Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 Taux de la part salariale
Taux de la part patronale
Taux global
CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
1,28 %
1,96 %
710
Cotisation de solidarité
1,15 %
Non concerné
1,15 %
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Non concerné
2,25 %
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
25,90 %
38,68 %
912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Non concerné
3,80 %
3,80 %
913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
12,78 %
29,70 %
42,48 %
210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
0,34 %
0,34 %
936
Cotisation petit pool
Non concerné
4,13 %
4,13 %
955
Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,68 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Non concerné
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
Cotisation petit pool
Non concerné
Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,28 %
Cotisation de solidarité
Non concerné
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Non concerné
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
25,90 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
29,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
4,13 %
Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,96 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
38,68 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
42,48 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
4,13 %
Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
710
Cotisation de solidarité
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
936
Cotisation petit pool
955
Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 Taux de la part salariale
Taux de la part patronale
Taux global
CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,54 %
1,01 %
1,55 %
710
Cotisation de solidarité
1,15 %
Non concerné
1,15 %
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,01 %
Non concerné
2,01 %
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
25,90 %
38,68 %
912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Non concerné
3,80 %
3,80 %
913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
12,78 %
29,70 %
42,48 %
210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
0,34 %
0,34 %
936
Cotisation petit pool
Non concerné
4,13 %
4,13 %
955
Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
0,54 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,01 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Non concerné
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Non concerné
Cotisation petit pool
Non concerné
Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,01 %
Cotisation de solidarité
Non concerné
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Non concerné
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
25,90 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
29,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
4,13 %
Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
1,55 %
Cotisation de solidarité
1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions
2,01 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
38,68 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
42,48 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
0,34 %
Cotisation petit pool
4,13 %
Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie
710
Cotisation de solidarité
720
Cotisation d’équilibre sur les pensions
750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun
912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier
210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
936
Cotisation petit pool
955
À noter
Le montant de la contribution DSPNR est à déclarer via le CTP 940.