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Taux de cotisations spécifiques des industries électriques et gazières (IEG)

Publié le 19 mars 2024
  • Taux et barème
  • Employeur

Employeurs des industries électriques et gazières, découvrez ici les taux et CTP applicables aux cotisations spécifiques des IEG.

Taux de cotisations applicables

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Taux de cotisations applicables en 2023

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022

Taux de la part salariale

Taux de la part patronale

Taux global

CTP à déclarer

Cotisation complémentaire d’assurance maladie

0,54 %

1,01 %

1,55 %

710

Cotisation de solidarité

1,15 %

Non concerné

1,15 %

720

Cotisation d’équilibre sur les pensions

2,01 %

Non concerné

2,01 %

750

Cotisation vieillesse légale régime de droit commun

12,78 %

25,90 %

38,68 %

912

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques

Non concerné

3,80 %

3,80 %

913

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier

12,78 %

29,70 %

42,48 %

210

Cotisation prestation complémentaire d’invalidité

Non concerné

0,34 %

0,34 %

936

Cotisation petit pool

Non concerné

4,13 %

4,13 %

955

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022

Taux de la part salariale

Cotisation complémentaire d’assurance maladie

0,54 %

Cotisation de solidarité

1,15 %

Cotisation d’équilibre sur les pensions

2,01 %

Cotisation vieillesse légale régime de droit commun

12,78 %

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques

Non concerné

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier

12,78 %

Cotisation prestation complémentaire d’invalidité

Non concerné

Cotisation petit pool

Non concerné

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022

Taux de la part patronale

Cotisation complémentaire d’assurance maladie

1,01 %

Cotisation de solidarité

Non concerné

Cotisation d’équilibre sur les pensions

Non concerné

Cotisation vieillesse légale régime de droit commun

25,90 %

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques

3,80 %

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier

29,70 %

Cotisation prestation complémentaire d’invalidité

0,34 %

Cotisation petit pool

4,13 %

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022

Taux global

Cotisation complémentaire d’assurance maladie

1,55 %

Cotisation de solidarité

1,15 %

Cotisation d’équilibre sur les pensions

2,01 %

Cotisation vieillesse légale régime de droit commun

38,68 %

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques

3,80 %

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier

42,48 %

Cotisation prestation complémentaire d’invalidité

0,34 %

Cotisation petit pool

4,13 %

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022

CTP à déclarer

Cotisation complémentaire d’assurance maladie

710

Cotisation de solidarité

720

Cotisation d’équilibre sur les pensions

750

Cotisation vieillesse légale régime de droit commun

912

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques

913

Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier

210

Cotisation prestation complémentaire d’invalidité

936

Cotisation petit pool

955

À noter

Le montant de la contribution DSPNR est à déclarer via le CTP 940.