Taux de cotisations accueil familial

Taux de cotisations au 01/01/2023
Accueil familial

Libellés

Taux salarié

Taux employeur

Maladie et contribution solidarité autonomie

-

0,30 %

Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle

1,30 (1)

-

Vieillesse sur la totalité de la rémunération

0,40 %

 

Vieillesse dans la limite du plafond

6,90 %

 

Accidents du travail

-

0,81 %

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

-

0,10 %

CRDS et CSG imposable (2)

2,90 %

-

CSG non imposable (2)

6,80 %

-

Ircem retraite complémentaire tranche 1 (3)

3,15 %

4,72 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 (4)
0,86 %
1,29 %
Contribution au dialogue social
 
0,016 %

Ces taux sont applicables aux départements d'Outre-mer.
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er avril 2022.
(2) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(3) Tranche 1 dans la limite du plafond
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :

  • 40 % part salariale ;
  • 60 % part patronale.

Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(4) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.

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plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Ircem :

Institution de retraite complémentaire des employés de maison.