Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2019Montants au 1er janvier 2019
Risques | Sur la totalité de la rémunération | Dans la limite du plafond | ||
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Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès * et contribution solidarité autonomie (CSA) | 7,30 % | |||
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle | 1,50 % | |||
Assurance vieillesse | 1,90 % | 0,40 % | 8,55 % | 6,90 % |
Allocations familiales ** | 3,45 % | |||
Contribution au dialogue social | 0,016 % | |||
Accidents du travail | Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat | |||
CSG imposable | 2,40 % | Sur 98,25 % du salaire brut(a) | ||
CSG non imposable | 6,80 % | |||
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,50 % | |||
Fnal (20 salariés et +) | 0,50 % | |||
Fnal (moins de 20 salariés) | 0,10 % | |||
Versement transport | Taux VT | |||
Contribution assurance chômage | 4,05 % | Dans la limite de 4 plafonds | ||
Cotisations AGS *** | 0,15 % | |||
Forfait social **** | 20 % |
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 162 096 € en 2019.
* Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.
** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
* Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.
** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
- les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 11 salariés et plus) ;
- les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives et participatives de 50 salariés et plus.