Les employeurs

08/09/2015

L’assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.

Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de « fonction »…

Les cotisations et contributions sont calculées sur la totalité des sommes versées pouvant être qualifiées de rémunérations, d’autres le sont dans la limite d’un ou plusieurs plafonds mensuels de Sécurité sociale.

La base de calcul des cotisations comporte également une limite minimale, correspondant au Smic, pour l’ensemble des cotisations.

La CSG et la CRDS sont calculées sur une base de calcul spécifique.

Dans différentes situations ou pour certaines activités précisément réglementées, les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire.

Des taux spécifiques sont applicables aux agents relevant du régime général de la Sécurité sociale travaillant dans des administrations et collectivités territoriales.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).