Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

Fonctionnement, taux et exonérations

Barèmes, taux, assiettes : comment sont calculées les cotisations, à chaque étape de la vie de l’entreprise ?

En début d’activité, faute de revenus, les cotisations des deux premières années civiles sont déterminées à partir de bases forfaitaires. Elles sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels déclarés.

En régime de croisière, les cotisations sont calculées, puis ajustées et régularisées en trois temps :

• 1^er temps : à titre provisionnel sur le revenu de l’avant-dernière année ;
• 2^ème temps : ajustées sur le revenu de l’année précédente ;
• 3^ème temps : à titre définitif sur le revenu réel réalisé l’année précédente.