Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées

09/04/2021

Fonctionnement, taux et exonérations

Barèmes, taux, assiettes : comment sont calculées les cotisations, à chaque étape de la vie de l’entreprise ?

En début d’activité, faute de revenus, les cotisations des deux premières années civiles sont déterminées à partir de bases forfaitaires. Elles sont ensuite ajustées et régularisées en fonction des revenus réels déclarés.

En régime de croisière, les cotisations sont calculées, puis ajustées et régularisées en trois temps :

  • 1er temps : à titre provisionnel sur le revenu de l’avant-dernière année ;
  • 2ème temps : ajustées sur le revenu de l’année précédente ;
  • 3ème temps : à titre définitif sur le revenu réel réalisé l’année précédente.