Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2019

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation Base de calcul Taux
Maladie-maternité Pour les revenus inférieurs à 44 576 € taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %
Pour les revenus supérieurs à 44 576 € 6,50 %
Allocations familiales Pour les revenus inférieurs à 44 576 € 0 %
Pour les revenus compris entre 44 576 € et 56 734 € taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
Pour les revenus supérieurs à 56 734 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu de l’activité non salariée
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Formation professionnelle* Sur la base de 40 524 €* 0,25 %*
Retraite de base Cnavpl Jusqu’à 40 524 € 8,23 %
Jusqu’à 202 620 € 1,87 %
Retraite complémentaire Cotisations variables selon l’activité
Invalidité-décès Cotisations variables selon l’activité
* Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %

Cotisations des avocats

Retraite de base : cotisation forfaitaire

Année d’inscription à la CNBF Montant de la cotisation
2017 235 €
2018 235 €

Retraite de base : cotisation forfaitaire annuelle

1ère année 281 €
2ème année 564 €
3ème année 885 €
4ème et 5ème année 1 206 €
6ème année et +, 65 ans et + 1 540 €

Cotisation proportionnelle de retraite de base

Cotisation au taux de 3,10 % du bénéfice professionnel 2016 à titre provisionnel, plafonnée à 291 718 €, puis ajustée sur le revenu 2017 dès sa déclaration, puis régularisée en 2019 en fonction du revenu réel.

Pour toute information sur la cotisation invalidité décès et la contribution équivalente aux droits de plaidoirie, consultez le site cnbf.fr

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.