Taux salariés à domicile - emplois familiaux
Taux de cotisations au 01/01/2023 Salariés à domicile - Emplois familiaux |
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Libellés | Taux salariaux | Taux patronaux |
Maladie et contribution solidarité autonomie | - | 13,30 % |
Maladie régime local pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle | 1,30 %(1) | - |
Vieillesse sur la totalité de la rémunération | 0,40 % | 1,90 % |
Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90 % | 8,55 % |
Allocations familiales | - | 5,25 % |
Accidents du travail (AT) | - | 2,21 % |
Fonds national d’aide au logement (Fnal) | - | 0,10 % |
CRDS et CSG imposable(2) | 2,90 % | - |
CSG non imposable(2) | 6,80 % | - |
Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme | 1,04 % | 2,15 %(5) |
Ircem retraite complémentaire tranche 1(3) | 3,15 % | 4,72 % |
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1(4) | 0,86 % | 1,29 % |
Assurance chômage | - | 4,05 % |
Formation professionnelle | - | 0,55 % |
Contribution au dialogue social
|
- | 0,016 % |
Pour connaître les taux et le salaire minimum applicables dans les départements d’Outre-mer.
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er avril 2022.
(2) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(3) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 666 € pour 2023)
Le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à 21,59 % réparti de la manière suivante :
-
40 % part salariale ;
-
60 % part patronale.
Tranche 2 dans la limite de 8 plafonds : part salariale 8,64 % et part patronale 12,95 %.
(4) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
(5) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,10 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.
(4) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
(5) Contribution patronale Ircem prévoyance à 1,20 % + 0,10 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 %.