Avantages en nature

01/01/2016

L’avantage nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il constitue un élément de rémunération soumis à cotisations.

Les montants des avantages en nature nourriture et logement accordés à votre salarié sont fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur et font chaque année l’objet d’une revalorisation.
Le particulier qui emploie une personne à son domicile est tenu de respecter ces montants et ne peut y déroger que dans un sens plus favorable.

Avantage en nature nourriture

La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel est constitutive d’un avantage en nature nourriture.
Montant de l’avantage en nature nourriture : 4,70 € par repas.

Avantage en nature logement

Montant de l’avantage en nature logement : 71 € par mois.

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