Les taux de cotisations des membres des professions médicales à temps partiel

Montants au 1er janvier 2023
Risques Sur la totalité de la rémunération Dans la limite du plafond
Employeur Salarié Employeur Salarié
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (1) 7,00 %      
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle   1,30 %    
Contribution solidarité autonomie (CSA) 0,30 %      
Assurance vieillesse 1,90 % 0,40 % 5,99 % 4,83 %
Allocations familiales (2) 3,45 %      
Contribution au dialogue social 0,016 %      
Accident du travail (3)      
CSG-CRDS sur 98,25 % du salaire (4)   9,20 %    
Fnal (50 salariés et plus) 0,50 %      
Fnal (moins de 50 salariés)     0,10 %  
Versement mobilité Taux VM      
Contribution assurance chômage 4,05 %   Dans la limite de 175 968 €
Cotisations AGS 0,15 %  
(1) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.
(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’allocations familiales reste fixé à 5,25 %.
(3) Taux accidents du travail :
0,87 % pour la médecine systématique et de dépistage (1,33 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) code 85.1 CB
1,17 % pour les cabinets de médecins et de dentistes (1,33 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) code 85.1 CD
2,38 % pour les médecins des établissements de soins privés (2,34 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) code 85.1 AD
(4) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 175 968 € en 2023.

Pour en savoir plus sur les taux réduits des membres des professions médicales à temps partiel.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

VM :

Versement mobilité. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des services de mobilité.

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).