Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires des professions libérales réglementées relevant de la Cipav

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie – maternité (maladie 1)

Revenus inférieurs à 17 597 € (1)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € (1) et 26 395 € (2) inclus Taux progressif de 0 % à 4 %
Revenus supérieurs à 26 395 € (2) € jusqu’à 48 391 € (3) Taux progressif de 4 % à 6,50 % 
Revenus supérieurs à 48 391 € (3) 6,50 %

Maladie 2 (indemnités journalières)

Dans la limite de 131 976 € (4)

0,30 %

Allocations familiales

Pour les revenus inférieurs à 48 391 € (3)

0 %

Pour les revenus compris entre 48 391 € (1) et 61 589 € (5) taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
Pour les revenus supérieurs à 61 589 € (5) 3,10 %

CSG-CRDS

Totalité du revenu de l’activité non salariée
+ cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Formation professionnelle 

Sur la base de 43 992 € (6)

0,25 % (8)

Retraite de base Cipav

De 0 à 43 992 € (6)

8,23 %

De 0 à 219 960 € (7) 1,87 %
Retraite complémentaire Cipav De 0 à 43 992 € (6) 9 %
De 43 992 € (6) à 131 976 € (4) 22 %

Invalidité-décès Cipav

De 0 à 81 385 € (9)

0,50 %

(1) 40 % plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).
(2) 60 % Pass.
(3) 110 % Pass.
(4) 3 Pass.
(5) 140 % du Pass.
(6) 1 Pass.
(7) 5 Pass.
(8) 0,34 % avec un conjoint collaborateur.
(9) 1,85 Pass.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.