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Taux de cotisations - Secteur public

Publié le 22 mars 2024
  • Taux et barème
  • Employeur

Employeurs du secteur public, consultez les taux de cotisations applicables à vos agents titulaires et non titulaires, aux élus locaux et aux collaborateurs occasionnels du service public.

Sommaire

Les agents titulaires

Agents titulaires de la fonction publique d’État

Taux patronaux applicables aux agents titulaires de la fonction publique d'État

Taux patronaux applicables aux agents titulaires de la fonction publique d'État

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

9,70 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité
Taux patronaux applicables aux agents titulaires de la fonction publique d'État

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

9,70 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

D’autres cotisations ou contributions patronales peuvent être appelées comme le forfait social.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cotisations.

Agents titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers

Taux patronaux applicables aux agents titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers

Taux patronaux applicables aux agents titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

8,88 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Formation professionnelle - cotisation obligatoire

0,90 %

Formation professionnelle - prélèvement supplémentaire obligatoire OPHLM

0,95 %

Formation professionnelle - majoration sapeurs-pompiers professionnels

1,76 %

Formation professionnelle - cotisation CAE et emplois d'avenir

0,50 %

Formation professionnelle - majoration apprentis

0,10 %
Taux patronaux applicables aux agents titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

8,88 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Formation professionnelle - cotisation obligatoire

0,90 %

Formation professionnelle - prélèvement supplémentaire obligatoire OPHLM

0,95 %

Formation professionnelle - majoration sapeurs-pompiers professionnels

1,76 %

Formation professionnelle - cotisation CAE et emplois d'avenir

0,50 %

Formation professionnelle - majoration apprentis

0,10 %

D’autres cotisations ou contributions patronales peuvent être appelées comme le forfait social.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cotisations.

Les agents non titulaires

Agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics administratifs

Taux patronaux applicables aux agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics administratifs

Taux patronaux applicables aux agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics administratifs

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

13,00 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Accident du travail

Notifié par la Carsat
Taux patronaux applicables aux agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics administratifs

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

13,00 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Accident du travail

Notifié par la Carsat

D’autres cotisations ou contributions patronales peuvent être appelées comme le forfait social.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cotisations.

Agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers non affiliés à la CNRACL

Taux patronaux applicables aux agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers non affiliés à la CNRACL

Taux patronaux applicables aux agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers non affiliés à la CNRACL

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

13,00 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Accident du travail

Notifié par la Carsat

Contribution assurance chômage - adhésion révocable

4,05 %

Formation professionnelle - cotisation obligatoire

0,90 %

Formation professionnelle - prélèvement supplémentaire obligatoire OPHLM

0,95 %

Formation professionnelle - majoration sapeurs-pompiers professionnels

1,76 %

Formation professionnelle - cotisation CAE et emplois d'avenir

0,50 %

Formation professionnelle - majoration apprentis

0,10 %
Taux patronaux applicables aux agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers non affiliés à la CNRACL

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

13,00 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Accident du travail

Notifié par la Carsat

Contribution assurance chômage - adhésion révocable

4,05 %

Formation professionnelle - cotisation obligatoire

0,90 %

Formation professionnelle - prélèvement supplémentaire obligatoire OPHLM

0,95 %

Formation professionnelle - majoration sapeurs-pompiers professionnels

1,76 %

Formation professionnelle - cotisation CAE et emplois d'avenir

0,50 %

Formation professionnelle - majoration apprentis

0,10 %

D’autres cotisations ou contributions patronales peuvent être appelées comme le forfait social.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cotisations.

Élus locaux et les collaborateurs occasionnels du service public

Taux patronaux applicables aux élus locaux et aux collaborateurs occasionnels du service public

Taux patronaux applicables aux élus locaux et aux collaborateurs occasionnels du service public

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

13,00 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Accident du travail de l'administration hospitalière

1,23 %

Accident du travail de l'administration hospitalière dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle

1,05 %

Accident du travail d'une collectivité territoriale

1,72 %

Accident du travail d'une collectivité territoriale dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle

1,28 %

Accident du travail d'une administration centrale ou d'un service extérieur des administrations

0,88 %
Taux patronaux applicables aux élus locaux et aux collaborateurs occasionnels du service public

Cotisations et contributions

Taux

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

13,00 %

Contribution solidarité autonomie (CSA)

0,30 %

Assurance vieillesse

2,02 % sur la totalité et 8,55 % dans la limite du plafond

Allocations familiales

5,25 %

Fnal (effectif de moins de 50 salariés)

0,10 % dans la limite du plafond

Fnal (effectif de 50 salariés et plus)

0,50 %

Versement mobilité (effectif de 11 salariés et plus)

Outil de recherche versement mobilité

Accident du travail de l'administration hospitalière

1,23 %

Accident du travail de l'administration hospitalière dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle

1,05 %

Accident du travail d'une collectivité territoriale

1,72 %

Accident du travail d'une collectivité territoriale dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle

1,28 %

Accident du travail d'une administration centrale ou d'un service extérieur des administrations

0,88 %

Si les indemnités perçues par les élus locaux pour leurs différents mandats sont inférieures ou égales à 50 % du Pass : les indemnités sont soumises uniquement aux contributions de CSG et de CRDS au taux de 9,70 % sur la totalité des indemnités versées (sans application de l’abattement de 1,75 %).

D’autres cotisations ou contributions patronales peuvent être appelées comme le forfait social.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cotisations.