Les agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs

17/01/2019

Les agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sont affiliés au régime général pour l’ensemble des risques, sous réserve de modalités particulières pour les risques accidents de travail.

Les bases de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la CSG-CRDS diffèrent de celles retenues pour les fonctionnaires.

Taux des cotisations

Sur la totalité de la rémunération
Total Maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité Allocations familiales Vieillesse
PP PS ** PP PP+PS
19,05 % 13,30 %* 0 % 5,25 %*** 1,90 % + 0,40 %

 

Sur la rémunération limitée au plafond
Total Vieillesse au 1er janvier 2018
PP PS
15,45 % 8,55 % 6,90 %

Le code type de personnel à utiliser sur vos déclarations est le CTP 100 dans lequel vous ajoutez le cas échéant le taux de la cotisation patronale accidents du travail sur la totalité de la rémunération.
* Pour déclarer la cotisation patronale d’assurance maladie au taux de 13,30 %, il convient d’utiliser également le CTP 635 au taux de 6 %.
** Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle une cotisation salariale maladie supplémentaire est due au taux de 1,50 % (à déclarer sous le CTP 391).
*** Pour déclarer la cotisation patronale allocations familiales au taux de 5,25 %, il convient d’utiliser également le CTP 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80 %.

Fnal

Contribution Fnal pour les employeurs de moins de 20 salariés
CTP : 332 « Fnal Plafonné »

0,10 % dans la limite du plafond

Contribution Fnal pour les employeurs de 20 salariés et plus
CTP : 236 « Fnal Totalité »

0,50 % sur la totalité de la rémunération
 

Pour en savoir plus sur la contribution Fnal.

Versement transport

Une contribution au versement transport est également due par les administrations qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité sur la totalité de la rémunération.

Pour en savoir plus sur le versement transport.

CSG-CRDS

Sur 98,25 % de l'ensemble de la rémunération et de tous ses accessoires
Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
9,20 % 0,50 %

Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur montant brut, diminué de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % des éléments de rémunération alloués.

La CSG et la CRDS sont déclarées sous le CTP 260

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des cotisations relatives aux agents non titulaires de la fonction publique d’Etat, cliquez ici.

EPSCP :

Etablissements publics à caractère administratif ou scientifique, culturel et professionnel. Il s’agit notamment des universités et d’une cinquantaine d’autres établissements (importantes écoles d’ingénieurs…).

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.