Exonération spécifique de début d'activité

08/09/2015

Si vous créez votre activité dans les départements d’Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), vous bénéficiez d’une exonération totale de cotisations d’allocations familiales et de CSG-CRDS durant une période de 24 mois à compter de la date de création de l’activité.
La CFP n'est pas concernée par cette exonération.

L’exonération s’applique à compter de la date de création, les cotisations et contributions sociales sont dues à l'issue du 24e mois d’activité.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).