Exonérations et abattements de cotisations en régime de croisière

Abattement sur les cotisations

Principes de l'abattement

Un abattement s’applique sur les revenus à compter de la fin de l’exonération de 24 mois.

Pour la 3^ème année d'activité

Un abattement de 75 % des revenus dans la limite du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel de la fin de l’exonération de 24 mois à la fin de la 3^ème année :

• si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 75 % dans la limite du Pass ;
• si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
• si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.

A compter de la 4^ème année d'activité

Un abattement de 50 % dans la limite du Pass et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel :

• si revenu inférieur à 150 % du Pass : abattement de 50 % dans la limite du Pass ;
• si revenu compris entre 150 % et 250 % du Pass : abattement dégressif ;
• si revenu supérieur à 250 % du Pass : abattement nul.

Ces abattements de 75 % et 50 % concernent toutes les cotisations et contributions, à l’exception des cotisations « retraite complémentaire », « invalidité/décès » et « formation professionnelle ».

Le calcul des cotisations s’effectue sur la partie des revenus après abattement.

Le revenu supérieur au Pass est pris en compte en totalité.

Exonération de cotisations

En régime de croisière, à partir de la 3^ème année d’activité, le chef d’entreprise peut bénéficier d’une exonération de certaines cotisations (identiques à celles des 2 premières années) dans la limite du Pass et en fonction du revenu.

À noter :
Les abattements de 75 % et 50 % pour un revenu inférieur à 61 704 €, concernent toutes les cotisations et contributions, à l'exception de :

• artisans, commerçants et professions libérales non réglementées : retraite complémentaire, invalidité-décès et formation professionnelle ;
• professions libérales réglementées : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et formation professionnelle.

Exonération de cotisations en cas de faibles revenus

En cas de revenu professionnel inférieur à 5 348 € (13 % du Pass), le chef d’entreprise est totalement exonéré de ses cotisations maladie.

En cas de revenu professionnel inférieur à 390 € :

• le chef d’entreprise artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée est totalement exonéré de ses cotisations maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire ;
• le chef d’entreprise profession libérale réglementée est totalement exonéré de ses cotisations maladie.

Régularisation après la déclaration de revenus

Les cotisations ne sont régularisées qu’à compter de la 3^ème année civile d’activité à l’exception de la retraite complémentaire qui est régularisable dès la première année d'activité.

Dès que le revenu professionnel 2020 est déclaré, un courrier vous est adressé, avec un nouvel échéancier 2021 comprenant :

• le calcul de la régularisation des cotisations 2020 ;
• le recalcul du montant des cotisations provisoires 2021 sur la base des revenus 2020.

Le montant provisoire des premières échéances de cotisations de l’année 2022 sera également indiqué dans ce courrier.

Ainsi, plus tôt la déclaration de revenu 2020 est effectuée, plus tôt vous bénéficiez du remboursement des cotisations versées en trop (si la situation de votre compte le permet).

Vous disposez ainsi d’une meilleure visibilité sur votre trésorerie pour l’année en cours.

Estimation du revenu d'activité

À partir de la 3^ème année d’activité, en cas de variation du revenu à la hausse ou à la baisse, il est possible de demander un recalcul des cotisations provisoires de l’année en cours à partir d’une estimation du revenu sur le compte en ligne.