Cas pratiques

08/09/2015

1°) Soit un travailleur indépendant déclarant en 2013 :

  • un revenu professionnel non salarié de 9 655 €. Ce revenu est inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale* ;
  • des cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG-CRDS) de 1 493 €.

L'assiette de calcul des cotisations d'allocations familiales sera égale au revenu d’activité non salarié après abattement de 50 % soit 4 828 €. Les cotisations dues s'élèvent à 4 828 € x 5,25 % ** = 254 € et l'exonération est de 253 €.
L'assiette de la CSG-CRDS sur les revenus d'activité et sur les cotisations sociales personnelles obligatoires sera égale au revenu d’activité non salarié après abattement de 50 % soit 4 828 € auxquels sont ajoutés 1 493 €, soit un total de 6 321 €. Les contributions CSG-CRDS dues s'élèvent à : 6 321 € (4 828 + 1 493) x 8 % = 506 € et l'exonération (4 828 x 8 %) / 2 *** est de 386 €.

La contribution à la formation professionnelle 2014 due en 2015 s'élève à 94 €.

2°) Soit un travailleur indépendant déclarant en 2013 :

  • un revenu professionnel non salarié de 74 740 €. Ce revenu est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale* ;
  • des cotisations sociales personnelles obligatoires hors CSG-CRDS) de 7 671 €.

L'assiette des cotisations d'allocations familiales dues en 2015 est donc calculée en deux temps :

  • 1re tranche de revenus inférieure au plafond (38 040 € au 1er janvier 2015) : les cotisations d'allocations familiales sont calculées sur la moitié du plafond de la Sécurité sociale soit 19 020 €.
  • 2e tranche de revenus supérieure au plafond, les cotisations d'allocations familiales sont calculées sur les revenus réels supérieurs au plafond soit sur : 74 740 € – 38 040 € = 36 700 €.

Les cotisations dues s'élèvent à 55 720 € (19 020 + 36 700) x 5,25 % = 2 925 € et l'exonération est de 999 (19 020 x 5,25 %) €.

L'assiette de la CSG-CRDS sur revenus d'activité et sur cotisations sociales personnelles obligatoires est donc calculée en deux temps :

  • 1re tranche de revenus inférieure au plafond (38 040 € au 1er janvier 2015) : les cotisations d'allocations familiales sont calculées sur la moitié du plafond de la Sécurité sociale soit 19 020 €.
  • 2e tranche de revenus supérieure au plafond à laquelle sont ajoutées les cotisations sociales personnelles obligatoires soit 74 740 € – 38 040 € + 7 671 € = 44 371 €.

Les contributions CSG-CRDS dues s'élèvent à : 63 391 € (44 371 + 19 020) x 8 % = 5 071 € et l'exonération est de 1 522 € (19 020 x 8 %).

La contribution à la formation professionnelle 2014 due en 2015 s'élève à 94 €.

* Plafond annuel de la Sécurité sociale = 38 040 € au 1er janvier 2015
** Taux réduit d’allocations familiales non cumulable avec réduction ou abattement de cotisations
*** Pas d’application de l’abattement sur les cotisations sociales personnelles

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).