
Réduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2022
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2022, la réduction générale s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,59 % de la rémunération.
Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié.
Ainsi pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2022, T est égal à :
- 0,3195 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
- 0,3235 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
Valeur maximale du coefficient |
En 2022 |
---|---|
Entreprises de moins de 50 salariés : |
0,3195 |
Entreprises de 50 salariés et + : |
0,3235 |
Bon à savoir
Ces modifications impactent également le calcul de l’exonération Lodeom ainsi que le calcul de l’exonération aide à domicile.
Pour les salariés affiliés au régime spécial des mines et au régime spécial des clercs et employés de notaire les paramètres T sont différents.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de la réduction générale, consultez notre fiche dédiée.
Texte de référence :
Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
