Réduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2022

Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2022, la réduction générale s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,59 % de la rémunération.  

Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié.  

Ainsi pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2022, T est égal à :  

  • 0,3195 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;  
  • 0,3235 pour les employeurs de 50 salariés et plus.  

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)   

En 2022  

Entreprises de moins de 50 salariés : 
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées   

0,3195 

Entreprises de 50 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations   

0,3235 

Bon à savoir

Ces modifications impactent également le calcul de l’exonération Lodeom ainsi que le calcul de l’exonération aide à domicile.  

Pour les salariés affiliés au régime spécial des mines et au régime spécial des clercs et employés de notaire les paramètres T sont différents. 

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de la réduction générale, consultez notre fiche dédiée. 

Texte de référence :
Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs 

Nouvelles mesures au 1er janvier 2022