Artistes-auteurs, votre déclaration de revenus 2023 !

Artistes-auteurs, votre déclaration annuelle de revenus

• Audiodescription :
  Tout au long de la vidéo, l’image montre la navigation internet d’une personne effectuant sa déclaration annuelle de revenus Urssaf sur son espace personnel du site artistes-auteurs.urssaf.fr. Au fur et à mesure des étapes, le tout est détaillé par une voix off qui explique les différentes démarches.
• Narration :
  Vous êtes artiste-auteur ? L’Urssaf vous propose ce tutoriel pour tout comprendre sur votre déclaration de revenus annuelle ! 
  Connectez-vous à votre compte et cliquez sur la rubrique « déclarations ».
  Puis cliquez à gauche de votre écran sur le bouton « Déclarer » dans la rubrique « Àsaisir » pour commencer votre déclaration de revenus pour l’année passée.
  Avant de débuter votre déclaration, pensez bien à vous munir de tous vos documents tels que les certificats de précompte, factures ou notes de droits d’auteur ainsi que votre numéro Siret accompagné de votre avis de situation au répertoire Sirene dans le cas d’une déclaration en BNC.
  Lisez attentivement cette première page qui vous explique en synthèse chacune des étapes de votre déclaration, puis cliquez sur le bouton « Commencer ma déclaration ». 
  Vous êtes maintenant à l’étape 1 qui concerne la répartition de vos revenus artistiques. 
  Si vous avez perçu des revenus artistiques, cliquez sur « Oui », dans le cas contraire cliquez sur « non ». Sélectionnez ensuite votre régime fiscal en cochant soit « traitements et salaires » (TS) soit « bénéfices non commerciaux » (BNC). Si vous déclarez en BNC, vous devez préciser votre numéro Siret et votre régime fiscal, entre Micro BNC et régime réel. Ce choix doit correspondre à celui que vous avez indiqué aux Impôts. Vous pouvez également cocher les deux cases si vous déclarez des revenus dans les deux catégories BNC et TS.
  Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».
  Vous arrivez maintenant à l’étape 2, consacrée à la déclaration de vos revenus artistiques. 
  À cette étape, vous devez renseigner vos revenus principaux, qui sont générés par la conception, la création, l'utilisation ou la diffusion d'une de vos œuvres et versés par un professionnel. Vous devez également déclarer vos revenus accessoires générés par les activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique qu'ils soient versés par des professionnels ou des particuliers.
  Il se peut que des revenus soient déjà pré-renseignés, grâce à la déclaration d’un diffuseur. Si besoin, vous les modifier en cliquant sur « Modifier ce revenu ». Attention, les références du diffuseur ne sont pas modifiables. Et si vous souhaitez modifier le montant de votre revenu, vous devrez joindre votre certificat de précompte en justificatif en format pdf, jpeg ou png.
  Vous pouvez également ajouter des revenus. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Ajouter un revenu ». 
  Précisez ensuite s’il s’agit d’un revenu « principal » ou « accessoire ».
  Si vous cochez la case « revenu principal », vous devrez renseigner la nature de votre revenu ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante.
  Si vous cochez la case « revenu accessoire », vous devrez uniquement renseigner la nature de votre revenu, selon le même procédé.
  Renseignez la raison sociale de votre diffuseur, et comme justificatifs, son numéro Siret, son adresse ou son numéro RNA. Seule une de ces informations est nécessaire.
  Vous pouvez ensuite remplir la case avec le montant brut hors taxe correspondant à ce revenu artistique, puis préciser s’il a été précompté. Si c’est le cas, n’oubliez pas de joindre votre certificat de précompte !
  Une fois tous vos revenus vérifiés et validés, vous pouvez cliquer sur « Étape suivante » !
  Dans cette étape, les revenus à renseigner correspondent aux ventes ou cession de droits à des particuliers ainsi que les rétrocessions d’honoraires entre artistes-auteurs. Cette étape n’est accessible que pour les personnes déclarant en BNC, les revenus enregistrés sont donc automatiquement en BNC.
  Si vous voulez ajouter une vente ou rétrocession, vous n’aurez qu’à indiquer la nature de revenu, la nature de l’œuvre associée, selon le même procédé que pour vos revenus principaux et accessoires. Précisez ensuite le montant du revenu brut hors taxe, validez et passez à l’étape suivante.
  La troisième étape vous permet de détailler votre activité artistique.
  Pour cela sélectionnez dans un premier temps votre activité principale dans la liste déroulante.
  Vous pouvez ensuite ajouter une ou plusieurs activités secondaires, selon le même procédé.
  Pour finir, vous pouvez également indiquer, dans le champ libre de cette rubrique, une description détaillée de votre activité de l’année écoulée. Par exemple : vous avez été actif au sein d’un collectif d’artistes ou vous avez produit des œuvres sans les vendre.
  Toutes les informations renseignées à cette étape seront transmises à la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
  Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».
  Vous voici à la quatrième étape où deux options peuvent vous être proposées : la surcotisation pour améliorer votre couverture sociale et la demande de remboursement d’un trop versé au titre de la cotisation vieillesse plafonnée. 
  Si le montant total de vos revenus artistiques est inférieur à 600 Smic horaire, alors vous avez la possibilité de demander à cotiser sur cette assiette forfaitaire de 600 Smic horaire afin de valider 4 trimestres de retraite et de bénéficier d’indemnités journalières en cas par exemple de maladie ou de maternité. Dans ce cas, cliquez sur « Oui ». Cela engendrera des cotisations supplémentaires qui seront ajoutées à vos appels de cotisations.
  Attention, si vous avez d’autres revenus salarié ou indépendant qui vous permettent déjà de valider vos quatre trimestres de retraite, la surcotisation ne vous permettra pas de valider des trimestres supplémentaires. Dans ce cas, cliquez sur « non ».
  Ensuite, si vous avez perçu des revenus issus d’une activité en tant que salarié du secteur privé hors régimes spéciaux, agricole, fonction publique. Cliquez sur « Oui » puis précisez le montant annuel brut de vos salaires pour savoir si vous êtes éligible au remboursement d’un trop versé au titre de la cotisation vieillesse plafonnée. En cas d’éligibilité, cliquez sur oui et ajoutez votre RIB.
  Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».
  Enfin, vous accédez à un récapitulatif de votre déclaration. Vous avez encore la possibilité de modifier les informations dans chacune des rubriques.
  Une fois votre vérification terminée, vous n’avez plus qu’à cliquer sur le bouton « Valider ma déclaration ».
  Votre déclaration est maintenant validée ! Pour obtenir votre récapitulatif en format PDF, cliquez sur le bouton « Revenir à vos déclarations ». Vous serez ensuite redirigé vers la rubrique « Déclaration » de votre espace personnel où vous pourrez télécharger votre récapitulatif.