Comment déclarer vos revenus annuels en traitements et salaires ?
Pourquoi l'utiliser ?
La déclaration annuelle de vos revenus artistiques, dite également déclaration sociale, est indispensable car elle sert à l’Urssaf de base de calcul pour l’assiette sociale.
De quoi avez-vous besoin ?
Avant de commencer votre déclaration annuelle de revenus artistiques, préparez vos certificats de précompte fournis par vos diffuseurs. Vous allez en avoir besoin pour vérifier les informations qui ont été déclarées par vos diffuseurs et compléter les activités artistiques dont nous n’avons pas connaissance.
1 Connectez-vous à votre espace personnel
Les actions à réaliser
Rendez-vous sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Cliquez sur le bouton « vous êtes artiste-auteur ».
Connectez-vous à votre compte artiste-auteur en utilisant votre numéro de Sécurité sociale sur 15 positions ainsi que votre mot de passe.
Bon à savoir
Si vous ne disposez pas encore d’un espace personnel, nous vous invitons à le créer dès à présent à l’aide du guide dédié.
2 Accédez à votre déclaration
Les actions à réaliser
Une fois connecté à votre espace personnel, sélectionnez la rubrique « Déclarations » disponible sur votre tableau de bord.
Pour accéder à votre espace déclaratif, cliquez ensuite sur « Déclarer » dans l’encart dédié à la déclaration annuelle en cours, notifiée comme « à saisir ».
Bon à savoir
Certains types de revenus n’apparaissent pas sur votre déclaration sociale de l’Urssaf dont les revenus perçus de l’étranger, les ventes à particuliers, etc. Vous devez les renseigner lors de votre déclaration.
3 Réalisez votre déclaration annuelle
3.1 Complétez les informations obligatoires concernant votre régime fiscal
Les actions à réaliser
Cochez « oui ».
Si vous cochez « non », vous effectuez directement votre déclaration de revenus à zéro.
Cochez « Traitements et Salaires ».
Cliquez sur « Etape suivante ».
3.2 Vérifiez vos revenus
Les actions à réaliser
Pour modifier un revenu, cliquez sur « Détails » puis « MODIFIER CE REVENU ».
Modifiez les informations nécessaires et cliquez sur « VALIDER ».
3.3 Ajoutez vos revenus
Les actions à réaliser
Pour ajouter un revenu, cliquez sur « AJOUTER UN REVENU ».
Pour ajouter un revenu principal, sélectionnez « Revenu principal ».
Précisez ensuite la nature du revenu ainsi que la nature d’œuvre associée parmi les choix de la liste déroulante.
Retrouvez plus de détails sur les listes des natures de revenus et des natures d’œuvres dans les accordéons ci-dessous.
Pour ajouter un revenu accessoire sélectionnez « Revenu accessoire ».
Précisez ensuite la nature du revenu parmi les choix de la liste déroulante.
Renseignez la raison sociale du diffuseur.
Puis au choix : Siret / RNA ou l’adresse.
Indiquez la rémunération (brute HT) que vous avez perçue.
Cochez que le revenu est déclaré en « traitement et salaires » et s’il a été précompté (c’est-à-dire si vos cotisations sociales ont été déduites du montant que vous avez perçu). Si c’est le cas, il vous faudra fournir en pièce-jointe le certificat de précompte.
Puis appuyez sur « VALIDER ».
Lorsque la déclaration est complète, cliquez sur « ÉTAPE SUIVANTE ».
3.4 Ventes et rétrocessions
Les actions à réaliser
Vous n’êtes pas concernés par cette étape, cliquez sur « ETAPE SUIVANTE ».
Bon à savoir
Si vous souhaitez savoir comment déclarer des ventes à des particuliers et rétrocessions d’honoraires en BNC, l’Urssaf met à votre disposition une fiche pratique.
3.5 Décrivez votre activité artistique
Les actions à réaliser
Sélectionnez parmi la liste déroulante votre activité principale.
Retrouvez plus de détails sur les activités artistiques, dans la liste déroulante ci-dessous.
Si vous pratiquez une activité secondaire, sélectionnez parmi la liste déroulante.
Si vous souhaitez ajouter d’autres activités secondaires, cliquez sur « AJOUTER UNE ACTIVITE SECONDAIRE »..
Dans cet encart, vous avez la possibilité de décrire votre implication artistique plus en détail.
Les données renseignées dans cet encart seront transmises à la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Lorsque la déclaration est complète, cliquez sur « ÉTAPE SUIVANTE ».
Bon à savoir
Cette description est importante dans le cadre des missions de contrôle du champ d’activité réalisé par la Sécurité sociale des artistes auteurs (ex Agessa/MDA).
3.6 Vos options
Option 1 : la surcotisation
Les actions à réaliser
Si vous souhaitez surcotiser, cochez « Oui » sinon « Non ».
Surcotiser, c’est choisir de payer des cotisations en plus afin de valider l’ensemble de vos droits à la retraite et aux indemnités journalières.
Pour bénéficier de vos droits aux indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et valider les 4 trimestres retraite, il faut que vos revenus artistiques atteignent un seuil fixé à 600 Smic horaire.
Option 2 : le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée
Les actions à réaliser
Vous pouvez demander le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée quand vos revenus salariés du régime général cumulés à vos revenus artistiques dépassent le montant du plafond de la Sécurité sociale pour la cotisation vieillesse plafonnée.
Si vous êtes éligible, cochez « Oui ».
Si vous êtes éligible, indiquez le montant brut annuel de vos salaires du régime général.
Puis joignez un RIB pour un éventuel remboursement.
Après étude de votre dossier par l’Urssaf, si vous avez trop cotisé, vous serez remboursé.
Pour finir cliquez sur « ETAPE SUIVANTE ».
4 Vérifiez vos informations et validez votre déclaration annuelle
Les actions à réaliser
Vérifiez une dernière fois que les informations sont exactes.
Modifiez-les si nécessaire en cliquant sur le bouton « MODIFIER CETTE ÉTAPE ».
Ensuite cliquez sur « VALIDER MA DÉCLARATION ».