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Déclaration de revenus : le point sur l’avantage fiscal

Publié le 02 mai 2024
  • Actualité
  • Particulier employeur
  • Mandataire de services à la personne

Chaque année au mois d’avril, l’Urssaf vous met à disposition une attestation fiscale, consultable depuis votre compte en ligne.

En tant qu’utilisateur du Cesu, de Pajemploi, ou client d’un organisme prestataire de services à la personne, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 50 % du montant des dépenses réellement supportées en 2023, dans la limite d’un plafond de 12 000 € pouvant être majoré selon votre situation.

Les utilisateurs du Cesu qui ont activé le service d’Avance immédiate peuvent consulter le montant de l’Avance de crédit d’impôt dont ils ont bénéficié en 2023 sur leur attestation fiscale.

Les clients des organismes de services à la personne disposent quant à eux d’un récapitulatif fiscal depuis leur espace personnel sur particulier.urssaf.fr. Leur organisme prestataire doit aussi leur fournir une attestation fiscale.

Le montant de votre avantage fiscal est automatiquement indiqué dans votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr. Il est particulièrement important de vérifier les montants préremplis afin de régulariser, si besoin, votre situation auprès des services fiscaux.

Bon à savoir

L’avantage fiscal s’applique uniquement aux dépenses réellement supportées. Toute aide perçue pour l’emploi d’un salarié doit être déduite du montant figurant sur l’attestation fiscale.

Vous devez conserver votre attestation fiscale au format physique ou numérique en cas de demande des services fiscaux.

Vous êtes utilisateur du Cesu

La déclaration d’un ou plusieurs salariés entre le 1er janvier 2023 et le 15 janvier 2024 vous permet de bénéficier de l’avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt applicable à votre déclaration de revenus 2023.

Dans votre espace en ligne Cesu, vous pouvez consulter le montant de votre crédit d’impôt sur votre attestation fiscale, accessible via la rubrique Mon avantage fiscal ou Mes aides (si vous avez activé le Cesu Avance immédiate) de votre tableau de bord. Elle fait état des dépenses engagées pour l’emploi d’un ou plusieurs salariés et vaut justificatif de votre avantage fiscal.

Si vous avez activé le Cesu Avance immédiate en 2023, le montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt perçu en 2023 sera prérempli dans votre déclaration de revenus 2024.

Vous êtes utilisateur de Pajemploi

Le recours à un assistant maternel pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans (au 1er janvier de l’année de référence), ou à une garde d’enfants à domicile (quel que soit l’âge de l’enfant), vous donne le droit au crédit d’impôt que vous soyez soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

Cet avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt porte sur les salaires versés à votre salarié entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année fiscale de référence.

Attention ! Les salaires de décembre payés en janvier de l’année suivante seront pris en compte sur votre prochaine attestation fiscale.  

Votre attestation fiscale est disponible sur votre compte en ligne Pajemploi depuis votre tableau de bord, rubrique Éditer mes attestations fiscales.

Le plafond du crédit d’impôt dépend du type de garde, du nombre d’enfants gardés et de la situation familiale, par exemple dans le cas de la garde alternée.

Vous êtes client d’un organisme prestataire de services à la personne

Si vous bénéficiez du service d’Avance immédiate de crédit d’impôt, le montant de l’Avance immédiate que vous avez perçu au cours de l’année 2023 est automatiquement prérempli sur votre déclaration de revenus. Il vous appartient de vérifier ce montant et de le corriger si nécessaire.

Votre organisme de services à la personne doit vous remettre une attestation fiscale qui vaut justificatif. L'Urssaf met également à votre disposition un récapitulatif annuel accessible depuis votre espace en ligne sur particulier.urssaf.fr.

Bon à savoir

Si vous bénéficiez du service Avance immédiate à la fois en tant que particulier employeur et en tant que client d’un prestataire, vous pouvez suivre et gérer vos dépenses sur deux espaces distincts : la rubrique « Mes aides » de votre tableau de bord Cesu pour les dépenses engagées en tant que particulier employeur et à partir de la plateforme particulier.urssaf.fr pour les dépenses engagées en tant que client d’un organisme de services à la personne.

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée à l’avantage fiscal.